Réponse à Cécile + quelques infos pouvant être utiles aux membres du blog
Bonjour Cécile et bonjour aux autre membres du blog,
Merci, Cécile, de vos précisions, qui étaient nécessaires pour appréhender
un peu mieux ce qui vous est arrivé.
La spécificité de votre cas est, comme vous l’écrivez, qu’il s’agissait de...
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Réponse à Cécile + quelques infos pouvant être utiles aux membres du blog Bonjour Cécile et bonjour aux autre membres du blog, Merci, Cécile, de vos précisions, qui étaient nécessaires pour appréhender un peu mieux ce qui vous est arrivé. La spécificité de votre cas est, comme vous l’écrivez, qu’il s’agissait de soins dispensés à l’étranger. Le formulaire que vous avez adressé au service médical, puis à la CAMIEG sur invitation de celui-ci, était-il bien une « Demande d’accord préalable » (formulaire S3108d) telle que nous la pratiquons pour certains soins à recevoir en France et qui doit être adressée à l’échelon local du Service médical, ou bien un formulaire S3125 « Déclaration de soins reçus à l’étranger », dont la CAMIEG précise bien sur son site - en tout cas aujourd hui - qu’il est à lui adresser en direct avec certaines pièces justificatives ? Reproduction de ce passage du site CAMIEG : « Dans un pays hors-Europe Les soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en char
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Par Camiegtrocuté
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Publiée le 24 Avr. 2012
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C.O.G. de la CAMIEG
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Personne chargée du dossier :
Ada FOUGHALI
Téléphone : 01.
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Fax : 01.
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MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction de la sécurité sociale Personne chargée du dossier : Ada FOUGHALI Téléphone : 01. 40. 56. 74. 81 Fax : 01. 40. 56. 75. 22 Mél : ada. foughali@sante. gouv. fr Sous-direction de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau 2A Personne chargée du dossier : Arnaud LASSERRE Téléphone : 01. 40. 56. 74. 04 Fax : 01. 40. 56. 75. 22 Mél : arnaud. lasserre@sante. gouv. fr La ministre de la santé et des sports Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville à Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de
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Publiée le 15 Mars 2012
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Direction de la sécurité sociale
Personne chargée du dossier :
Ada FOUGHALI
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction
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Monsieur le ministre de l’alimentation, de...
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Direction de la sécurité sociale Personne chargée du dossier : Ada FOUGHALI Téléphone : 01. 40. 56. 74. 81 Fax : 01. 40. 56. 75. 22 Mél : ada. foughali@sante. gouv. fr Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique La ministre de la santé et des sports à Monsieur le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques Monsieur le directeur de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales Monsieur le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés Monsieur le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants Monsieur le directeur de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole Mesdames et messieurs les directeurs des caisses nationales ou services gestionnaires des régimes spéciaux Monsieur le chef de la mission nationale
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Le : 01/12/2011
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 17 novembre 2011
N° de pourvoi: 10-21284
Non publié au bulletin
Rejet
M.
Loriferne (président), président
Me Spinosi, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt...
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Le : 01/12/2011 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 17 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-21284 Non publié au bulletin Rejet M. Loriferne (président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d’Haguenau, 25 février 2010), rendu en dernier ressort, que l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie d’Alsace (Ugecam) a demandé la condamnation de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) à lui payer une certaine somme au titre du solde de frais de séjour d’un assuré dans un établissement dont elle assure la gestion ; que la Camieg n’a pas comparu ; Attendu que la Camieg fait grief au jugement d’accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que relève du contentieux général de la sécurité soc
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Publiée le 1 Déc. 2011
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Le comité d historicité de la CAMIEG vous présente la collection des
Éditoriaux "langue de bois".
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Avril 2009
2 ans pour nous
présenter son
1er
éditorial.
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Il nous annonce qu il
ne faut non pas
réagir face à des
dysfonctionnements,
mais agir pour
progresser dans la
qualité du service
rendu.
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Le comité d historicité de la CAMIEG vous présente la collection des Éditoriaux "langue de bois". . . Avril 2009 2 ans pour nous présenter son 1er éditorial. . . Il nous annonce qu il ne faut non pas réagir face à des dysfonctionnements, mais agir pour progresser dans la qualité du service rendu. . . Décembre 2009 Il nous annonce que la CAMIEG termine sa 2eme année complète de (dys)fonction nement. . . 1/6
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Publiée le 11 Sept. 2011
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INFORMATIONS DES CMCAS
SPECIAL MISE A JOUR DES CARTES VITALE
Vous trouverez ci-après des informations spécialement consacrées aux démarches demandées aux assurés de la CAMIEG pour la mise à jour
de leur carte VITALE et à leurs conséquences sur le fonctionnement des circuits de remboursement.
Un bulletin « info...
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1 INFORMATIONS DES CMCAS SPECIAL MISE A JOUR DES CARTES VITALE Vous trouverez ci-après des informations spécialement consacrées aux démarches demandées aux assurés de la CAMIEG pour la mise à jour de leur carte VITALE et à leurs conséquences sur le fonctionnement des circuits de remboursement. Un bulletin « info décideurs » plus complet portant sur l’ensemble des aspects du passage dans le nouveau système informatique de gestion du régime vous parviendra la semaine prochaine. Je vous remercie pour votre aide et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments dévoués. Le Directeur de la CAMIEG, Francis BRISBOIS
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Publiée le 15 Mars 2011
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