MAIRIE DE MOULINEAUX
Compte-rendu de réunion
Séance du 16 décembre 2010
L’an deux mil dix, le seize décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de
Madame Martine TAILLANDIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, LERAY, GOHEL...
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MAIRIE DE MOULINEAUX Compte-rendu de réunion Séance du 16 décembre 2010 L’an deux mil dix, le seize décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames, LERAY, GOHEL Messieurs DOUCIN, PLANTE, DOREE, CLABAUT, LE MOIGNE, AUVRAY Absents excusés : Messieurs CHOPART, BOUTEILLER mesdames HERLIN, LEHIRESS Absents : Monsieur SAUNIER. Adhésion Centre de Gestion – missions optionnelles Le centre de Gestion nous propose certaines missions facultatives en appui des missions obligatoires. (Assistance juridique, mission archives, réalisation des dossiers retraite). Mme le Maire propose de délibérer afin de pouvoir lui permettre l’accès en cas de besoin à ces missions (notamment celle des retraites). Après avoir délibérer, le conseil municipal décide d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles. Contrat groupe d’assuran
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Par Céline LERAY
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011
L’an deux mil onze, le huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de
Madame Martine TAILLANDIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, LERAY, GOHEL, HERLIN, LEHIRESS
Messieurs DOUCIN, SAUNIER ,...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 L’an deux mil onze, le huit mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames, LERAY, GOHEL, HERLIN, LEHIRESS Messieurs DOUCIN, SAUNIER , PLANTE, DOREE, CLABAUT, LE MOIGNE, CHOPART, BOUTEILLER Absents excusés : M. AUVRAY. Compte de Gestion : Présentation du compte de gestion du receveur municipal. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l exercice 2010. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Compte Administratif 2010 : La séance du vote du compte administratif est présidée par Gérard DOUCIN, doyen d’âge. Monsieur DOUCIN présen
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MAIRIE DE MOULINEAUX
Compte-rendu de réunion
Séance du 05 octobre 2010
L’an deux mil dix, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine
TAILLANDIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames HERLIN, LERAY, LEHIRESS,...
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MAIRIE DE MOULINEAUX Compte-rendu de réunion Séance du 05 octobre 2010 L’an deux mil dix, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames HERLIN, LERAY, LEHIRESS, GOHEL Messieurs DOUCIN, PLANTE, BOUTEILLER, SAUNIER, CHOPART, DOREE, CLABAUT, LE MOIGNE, AUVRAY Transfert de voirie - Résidence Robert le diable : Quevilly Habitat propose à la commune, comme il était convenu, la reprise de certaines voies concernant l’’opération de construction de 18 logement, sur le terrain Francelot. Après avoir étudié les plans, les membres du conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention. Réseau incendie : concernant le raccordement du réseau incendie, toujours pour ce même projet, sera pris en charge en grande partie par Quevilly Habitat. Une participation de la commune est demandée à hauteur de 4 567. 69. Après
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DOCUMENT D INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS
DICRIM
Risques naturels
et technologiques
MOULINEAUX
SEINE-MARITIME
LE MOT DU MAIRE
« Notre commune est exposée à des risques naturels
et technologiques.
Bien que les dangers soient localisés dans certaines
parties du territoire communal, chaque habitant a droit...
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DOCUMENT D INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS DICRIM Risques naturels et technologiques MOULINEAUX SEINE-MARITIME LE MOT DU MAIRE « Notre commune est exposée à des risques naturels et technologiques. Bien que les dangers soient localisés dans certaines parties du territoire communal, chaque habitant a droit à une information préventive. Le présent document a pour objectif de vous exposer tous les risques auxquels nous pourrions être confrontés à MOULINEAUX : inondation, mouvement de terrain et transport de matières dangereuses. Sans vouloir dramatiser, il faut être conscient que le risque nul n’existe pas. Alors, soyons prêts à réagir face à ces événements. Je souhaite que ce document réalisé conjointement avec les services de l’État vous apporte l’information claire que vous pouvez attendre sur ce sujet ». Le Maire, Martine TAILLANDIER La commune de MOULINEAUX est exposée à : 2 risques naturels Inondation Mouvement de terrain 1 risq
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MAIRIE DE MOULINEAUX
Extrait de Compte-rendu de réunion
Séance du 9 mars 2010
L’An deux mil dix le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine
TAILLANDIER Maire.
Etaient présents : Mesdames HERLIN, GOHEL, LERAY,...
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MAIRIE DE MOULINEAUX Extrait de Compte-rendu de réunion Séance du 9 mars 2010 L’An deux mil dix le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER Maire. Etaient présents : Mesdames HERLIN, GOHEL, LERAY, Messieurs DOUCIN, LE MOIGNE, PLANTE, CLABAUT, BOUTEILLER, SAUNIER, Absents excusés : Monsieur CHOPART Madame LE HIRESS, Gravure de plaque : Madame le Maire demande au conseil l’autorisation de prendre en charge la gravure de plaque en mémoire de Monsieur Gaston MORICE, ancien Adjoint au Maire. A l’unanimité les membres du Conseil se prononcent pour cette prise en charge. Demande de subvention : collège MATISSE Mme le Maire présente une nouvelle demande de subvention provenant du collège Matisse, pour le financement d’un séjour à la montagne concernant un élève résident de Moulineaux. Après en avoir délibéré le Conseil propose d’accorder une aide de 50 euros pour cet
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COMMUNE DE MOULINEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 avril 2010
Extrait de compte-rendu
L’An deux mil dix le six avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine
TAILLANDIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames HERLIN, LE HIRESS, LERAY, GOHEL...
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COMMUNE DE MOULINEAUX CONSEIL MUNICIPAL DU 06 avril 2010 Extrait de compte-rendu L’An deux mil dix le six avril à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames HERLIN, LE HIRESS, LERAY, GOHEL Messieurs DOUCIN, LE MOIGNE, AUVRAY, DOREE, BOUTEILLER, PLANTE, CLABAUT,SAUNIER Absent excusé: Monsieur CHOPART 1- COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Sous la présidence du doyen en âge, Gérard DOUCIN qui procède à la présentation du compte de gestion et du compte administratif constatant qu’une stricte concordance existe entre les deux documents, il est mis au vote. Le compte administratif 2009 est donc adopté à l’unanimité (13 votants, 13 exprimés pour) 2- AFFECTATION DU RESULTAT Madame le Maire propose d’affecter 140 000 euros d’excédent de fonctionnement au budget investissement de l’année 2010. Le report de fonctionnement est de 95 586. 45 euros.
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Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2009
Procès verbal
• Garantie d’emprunts : QUEVILLY HABITAT
Mme le Maire informe le conseil, de la nécessité, pour la commune de se porter garant pour
les emprunts de Quevilly Habitat, concernant la construction de 18 logements.
Il est rappelé,
que c’est une procédure courante, et que...
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Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2009 Procès verbal • Garantie d’emprunts : QUEVILLY HABITAT Mme le Maire informe le conseil, de la nécessité, pour la commune de se porter garant pour les emprunts de Quevilly Habitat, concernant la construction de 18 logements. Il est rappelé, que c’est une procédure courante, et que par le passé la commune fut de nombreuse fois garant, pour ce genre d’opération. Après délibération, le conseil à l’unanimité, donne son accord pour cette garantie d’emprunts. • Frais de fourrière : recouvrement des sommes dues par les propriétaires Mme le Maire rappelle qu’une convention pour enlèvement et garde de véhicules en fourrière à fait l’objet d’une délibération en date du 7 mars 2006. Afin que les frais engagés par la commune, puissent être remboursés par les propriétaires des véhicules, il convient de décider du tarif applicable. Il est proposé d’appliquer les tarifs du prestataire. Après avoir entendu ce qui suit le conseil décidé : - d’approuver
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MAIRIE DE MOULINEAUX
Extrait de Compte-rendu de réunion
Séance du 25 mai 2010
L’an deux mil dix, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de
Madame Martine TAILLANDIER, Maire.
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MAIRIE DE MOULINEAUX Extrait de Compte-rendu de réunion Séance du 25 mai 2010 L’an deux mil dix, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames GOHEL, LERAY, LEHIRESS Messieurs DOUCIN, LE MOIGNE, PLANTE, BOUTEILLER,SAUNIER, CHOPART, AUVRAY, DOREE Absents excusés : Madame HERLIN Absents : Monsieur CLABAUT Fond d’aide à l’aménagement : La Direction des petites communes de la CREA propose une convention pour le versement du fond d’aide à l’aménagement, concernant le financement des volets roulants de l’école maternelle. Mme le Maire demande l’autorisation du conseil, pour cette signature. Le conseil donne son accord pour la signature de cette convention. Modification des statuts de la CREA : La CREA dispose d’une compétence statutaire facultative en matière de « révision et modification des PLU intercommunaux existants
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MAIRIE DE MOULINEAUX
Extrait de Compte-rendu de réunion
Séance du 26 janvier 2010
L’An deux mil dix le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de
Madame Martine TAILLANDIER Maire.
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MAIRIE DE MOULINEAUX Extrait de Compte-rendu de réunion Séance du 26 janvier 2010 L’An deux mil dix le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER Maire. Etaient présents : Mesdames HERLIN, GOHEL Messieurs DOUCIN, LE MOIGNE, CHOPART, PLANTE, CLABAUT, BOUTEILLER, SAUNIER, Absents excusés : Madame LERAY. M. AUVRAY, donne pouvoir à M. LE MOIGNE M. DOREE donne pouvoir à M. DOUCIN Absents : Madame LE HIRESS, • Garantie d’emprunts : QUEVILLY HABITAT Lors de la séance de réunion de conseil du 10 septembre, le conseil avait donné son accord pour une garantie d’emprunt concernant le programme de construction de 18 logements sur la commune par Quevilly Habitat. Cette délibération n’étant pas complète il convient de délibérer à nouveau pour 2 emprunts complémentaires. A l’unanimité les membres du conseil se prononcent favorables à cette délibération complémentai
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