eric59820
Bonjour/soir à toutes et à tous.
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Profil : Doctinaute de bronze
Posté le 25-02-2010 à 12:52:41
Puis -> Re Posté le 26-02-2010 à 03:46:31
Cet article avait été mis en ligne hier sur ce Forum, "et a été curieusement enlevé" par le
Modérateur, sans aucune information de sa part à mon attention.
Y aurait-il de...
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eric59820 Bonjour/soir à toutes et à tous. . . Profil : Doctinaute de bronze Posté le 25-02-2010 à 12:52:41 Puis -> Re Posté le 26-02-2010 à 03:46:31 Cet article avait été mis en ligne hier sur ce Forum, "et a été curieusement enlevé" par le Modérateur, sans aucune information de sa part à mon attention. Y aurait-il de la Censure sur Doctissimo, ou des "pressions" ont-elles été exercées? Si tel est le cas, merci d avance de m en expliquer les raisons. Graves dysfonctionnements chroniques de la CAMIEG Le blog Camieg. com permet de se faire une idée précise des graves dysfonctionnements chroniques qu’endurent depuis bientôt trois ans une grande partie des 544 000 "cotisants obligés par statut" (agents et leurs familles, en activité ou retraite, veuves et veufs…) de la Caisse d’assurance maladie et complémentaire des Industries Electriques et Gazières. La liste est impressionnante : - Retards très importants de remboursements ou absences de remboursements (Camieg Nanterre-Domaine pres
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Par Eric59820
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Lettre n° 389 du 21 février 2010
Graves dysfonctionnements chroniques de la CAMIEG
15/02/10 - Le blog Camieg.
com permet de se faire une idée précise des graves
dysfonctionnements chroniques qu’endurent depuis bientôt trois ans une grande
partie des 544 000 "cotisants obligés par statut" (agents et leurs familles, en activité...
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Lettre n° 389 du 21 février 2010 Graves dysfonctionnements chroniques de la CAMIEG 15/02/10 - Le blog Camieg. com permet de se faire une idée précise des graves dysfonctionnements chroniques qu’endurent depuis bientôt trois ans une grande partie des 544 000 "cotisants obligés par statut" (agents et leurs familles, en activité ou retraite, veuves et veufs…) de la Caisse d’assurance maladie et complémentaire des Industries Electriques et Gazières. La liste est impressionnante : - retards très importants de remboursements ou absences de remboursements (Camieg Nanterre-Domaine prestations) ; - impossibilités d’affiliations ou "désaffiliations-pirates" (Camieg Montreuil sous Bois-Domaine direction, qui n’a aucun "pouvoir" sur Camieg Nanterre) ; - pertes de dossiers, erreurs dans les dossiers, de destinataires, d’où des envois répétitifs de documents aux frais des cotisants bien sûr, et sans certitude de régularisations ; - certaines personnes malades cessent des traitements médicaux ou ret
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Message sur le Site du Médiateur de la République du 14 février 2010 (-> CAMIEG…).
Enregistrement d’une Réclamation auprès du Médiateur de la République.
Votre demande a été enregistrée sous le numéro 10-W-01696
Réclamant
Civilité MONSIEUR
Nom scobry
Prénom eric
Adresse 4,square Chopin
Code postal 59820 Ville...
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Message sur le Site du Médiateur de la République du 14 février 2010 (-> CAMIEG…). Enregistrement d’une Réclamation auprès du Médiateur de la République. Votre demande a été enregistrée sous le numéro 10-W-01696 Réclamant Civilité MONSIEUR Nom scobry Prénom eric Adresse 4,square Chopin Code postal 59820 Ville gravelines Téléphone 0632523859 Fax Adresse de courriel ecm575997@hotmail. fr Questionnaire Votre litige concerne-t-il une administration ou un service public ? OUI Nom de l’organisme en cause CAMIEG, « Caisse d Assurance Maladie (Maternité et Complémentaire) des Industries Electriques et Gazières » (IEG). Avez-vous fait des démarches préalables auprès de l’organisme concerné ? OUI Votre litige a-t-il été porté devant un tribunal ? NON Votre litige relève-t-il du domaine médical ? NON Récit de votre réclamation Bonjour Monsieur le Médiateur de la République, Par ce message, je me permets de vous demander s il vous était possible de bien vouloir prendre en considération la situa
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Victimus CAMIEGUS
Manuel de
Self Défense
à l usage des Bénéficiaires de la
C.
A.
M.
I.
E.
G.
Page 02 : C.
R.
A.
- Saisir la Commission de Recours Amiable de la CAMIEG.
Page 06 : T.
A.
S.
S.
- La procédure habituelle.
Page 10 : T.
A.
S.
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- La procédure du référé.
Page 11 : Procédure du...
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Victimus CAMIEGUS Manuel de Self Défense à l usage des Bénéficiaires de la C. A. M. I. E. G. Page 02 : C. R. A. - Saisir la Commission de Recours Amiable de la CAMIEG. Page 06 : T. A. S. S. - La procédure habituelle. Page 10 : T. A. S. S. - La procédure du référé. Page 11 : Procédure du "Droit d accès aux informations individuelles". Page 12 : C. N. I. L. - Saisir la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. Page 13 : C. A. D. A. - Saisir la commission d Accès aux Documents Administratifs. Page 13 : Simplification & amélioration des relations entre les administrations & les citoyens. Page 13 : Sites utiles à consulter, Page 14 : Vos relations avec la CAMIEG. Note importante : Ce document n a pas été rédigé par un juriste. . . C est une compilation de divers documents et informations récoltées notamment sur internet. . . Il vous appartient de faire valider ces informations par un juriste. . . N.
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ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
D UNE COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
DES AGENTS DES INDUS TRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Préambule
L examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques
et gazières (IEG) et de ses textes d application en matière d invalidité et de décès,
engagé à l...
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ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE COUVERTURE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DES INDUS TRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Préambule L examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG) et de ses textes d application en matière d invalidité et de décès, engagé à l occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en évidence la nécessité d améliorer la couverture sociale des agents des IEG. A compter du le juillet 2008, l accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées aux agents statutaires en cas d invalidité porte la pension de 50 % à 75 % des rémunérations principales en cas d incapacité totale d exercer une activité professionnelle. Au-delà du régime spécial, le présent accord vise à mettre en place au le janvier 2009 une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire, dans le cadre du livre IX du code de la sécurité sociale et à désigner les organismes assureurs et gestionnaire du contrat
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Vous avez reçu par lettre recommandée avec accusé de réception, la notification
officielle de la décision du TASS, condamnant la CAMIEG.
Comment la faire
exécuter ?
1.
La CAMIEG s exécute spontanément avant ou au terme des délais de
recours (2 mois après le jugement).
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L affaire est close.
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La...
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Vous avez reçu par lettre recommandée avec accusé de réception, la notification officielle de la décision du TASS, condamnant la CAMIEG. Comment la faire exécuter ? 1. La CAMIEG s exécute spontanément avant ou au terme des délais de recours (2 mois après le jugement). . . L affaire est close. . . 2. La CAMIEG ne s exécute pas. . . Il y a lieu de lui adresser le courrier cidessous. . . I. La CAMIEG s exécute. . . L affaire est close. . . II. Dans le cas contraire, vous devez demander au secrétariat du TASS une copie du jugement revêtu de la "formule exécutoire" et la remettre à un huissier de justice pour qu il obtienne son exécution. Nota : Les frais d exécution sont à la charge du débiteur (la CAMIEG) – Une provision peut vous être demandée. . .
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com du 7 avril, 2009.
Le “Petit jeu” enfantin mais parfaitement inutile de la CAMIEG lors des
Instances aux TASS (et qui coûte très cher à l’organisme…)!*
Enregistré dans : Divers, Mutuelle, CMCAS, Prestations, Communication, Plaintes,
Conseils, Remboursements, Bonne Nouvelle — eric59 @ 5:21 am Modifier
Eh...
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BlogCamieg. com du 7 avril, 2009. Le “Petit jeu” enfantin mais parfaitement inutile de la CAMIEG lors des Instances aux TASS (et qui coûte très cher à l’organisme…)!* Enregistré dans : Divers, Mutuelle, CMCAS, Prestations, Communication, Plaintes, Conseils, Remboursements, Bonne Nouvelle — eric59 @ 5:21 am Modifier Eh bien voilà, j’en suis à mon 3ème TASS, et la liste est encore longue… Et, à chaque fois, la CAMIEG “se fait plomber”, malgré ses vaines tentatives de faire traîner les choses… (Spécialité Camiegesque, nous le savons tous…). Malheureusement ce n’est pas aux Agents des IEG qu’elle veut faire avaler des couleuvres cette fois, mais à des Juges de TASS, et je vous garantis qu’ils ou elles n’apprécient pas, mais vraiment pas du tout…! Voici 4 cas très explicites: L’un pour le TASS de Grenoble (Cas d’un Blogueur dont nous n’avons plus de nouvelles…), le deuxième pour celui de Privas, le troisième pour celui de Boulogne sur Mer et le dernier en date à Vienne. Pour les deux Aud
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DECRET
Décret n°2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut
national du personnel des industries électriques et gazières.
NOR: SANS0721126D
Version consolidée au 31 mars 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l’économie, des
finances et...
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DECRET Décret n°2007-489 du 30 mars 2007 modifiant les articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières. NOR: SANS0721126D Version consolidée au 31 mars 2007 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Vu l’avis des organisations syndicales nationales les plus représentatives du personnel des industries électriques et gazières ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 20 février 2007 ; Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’ass
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