PREINSCRIPTION EN LIGNE
Avant toute chose, vérifier que le concours ou l examen professionnel est ouvert, en
consultant le calendrier prévisionnel des concours et examens organisés par le
Centre de Gestion de l’Oise.
Attention : les préinscriptions sur Internet ne constituent pas une inscription
définitive !
Pour mener à bien...
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PREINSCRIPTION EN LIGNE Avant toute chose, vérifier que le concours ou l examen professionnel est ouvert, en consultant le calendrier prévisionnel des concours et examens organisés par le Centre de Gestion de l’Oise. Attention : les préinscriptions sur Internet ne constituent pas une inscription définitive ! Pour mener à bien l inscription à un concours ou examen, vous aurez à remplir un formulaire, imprimer un ou plusieurs documents PDF, et nous le faire parvenir avec d éventuelles pièces justificatives. PRECISIONS SUR L UTILISATION DE CE SERVICE : Pour mener à bien votre préinscription, vous devez disposer : - du logiciel Adobe Acrobat Reader pour consulter la brochure explicative et charger le formulaire d inscription pré-rempli. Acrobat Reader est téléchargeable gratuitement. - d une imprimante et d’un scanner (si vous optez pour la dématérialisation de vos pièces justificatives) en état de fonctionnement connectés à votre ordinateur. - d’une adresse de courrier électronique v
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Publiée le 29 Avr. 2013
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NUMÉRO22
MAI/AoÛt2013
cdg mag
www.
cdg60.
com
Magazine d information du Centre de Gestion
de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale
L’œiL de L’expert p.
12
Archivage Électronique :
plus que 18 mois pour
équiper votre collectivité
À quoi ça sert ? p.
11
Ladématérialisation
s’invitedevantlajuridiction...
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NUMÉRO22 MAI/AoÛt2013 cdg mag www. cdg60. com Magazine d information du Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale L’œiL de L’expert p. 12 Archivage Électronique : plus que 18 mois pour équiper votre collectivité À quoi ça sert ? p. 11 Ladématérialisation s’invitedevantlajuridiction administrative Vos Fiches pratiques à détacher ! D E S C O M P É T E N C E S A U S E R V I C E D E L ’ E M P L O Y E U R T E R R I T O R I A L DOSSIER P. 4 Emploi et handicap : « Au-delà des apparences… le handicap existe ! » MAI / AOÛT 2013 N OUTILS GRH 12 F i c h e p r a t i q u e MAI / AOÛT 2013 DEla lE DéroulEmEnt Du stagE Les fonctionnaires stagiaires ne sont pas nécessairement soumis à la procédure de notation. En revanche, ils sont soumis à une procédure d’évaluation afin de permettre à l’autorité territoriale de prendre une décision relative à leur capacité professionnelle. La durée du stage est fixée statutairement. La titularisation est subordonnée à la réalisation d’une f
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Publiée le 29 Avr. 2013
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Meilleurs vœux à tous !
Que pouvons nous vous
souhaiter cette année,
hormis des administrés
peu procéduriers, des
actes qui ne font l’objet
d’aucun recours contentieux, et qui n’engagent
donc pas les finances publiques.
Si, par malheur, tel est le
cas, vous pouvez toujours
compter sur votre service
Droit des collectivités...
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Meilleurs vœux à tous ! Que pouvons nous vous souhaiter cette année, hormis des administrés peu procéduriers, des actes qui ne font l’objet d’aucun recours contentieux, et qui n’engagent donc pas les finances publiques. Si, par malheur, tel est le cas, vous pouvez toujours compter sur votre service Droit des collectivités ! Cette année, et comme les années précédentes, nous vous proposerons des réunions d’informations juridiques, des newsletters mensuelles, ainsi que de nombreuses actualités en ligne sur le nouveau portail eservices. Ce mois-ci, en effet, de nombreux articles ont été mis en ligne, relatifs à la loi de finances 2013, à l’impossibilité pour un particulier de s’opposer à la pose d’une plaque portant le nom d’une rue sur sa propriété, ou encore à la publication du nouveau guide relatif à la dématérialisation des marchés publics. Enfin, vous trouverez aussi, ci-joint, les invitations pour les prochaines réunions d’informations, relatives aux obligations qui pèsent sur le
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Publiée le 1 Mars 2013
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Bonjour à tous !
Comme tous les mois,
nous sommes fiers de
vous transmettre cette
20e édition de l’Info Droit
Public.
Ce mois-ci, plusieurs évènements marquants méritent d’être soulignés.
D’une part, la réunion
d’information relative à
« La Loi Informatique et
Libertés, quels risques
pour la collectivité ? » où...
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Bonjour à tous ! Comme tous les mois, nous sommes fiers de vous transmettre cette 20e édition de l’Info Droit Public. Ce mois-ci, plusieurs évènements marquants méritent d’être soulignés. D’une part, la réunion d’information relative à « La Loi Informatique et Libertés, quels risques pour la collectivité ? » où a été présentée les risques potentiels pour les collectivités qui disposent de fichiers contenant des données personnelles. Nous vous invitons à vous rendre sur le portail eservices pour télécharger la présentation diffusée lors de cette réunion en cliquant sur le lien suivant : http://www. cdg60. com/ actualites/retour-surreunion-dinformation-ducil D’autre part, et dans le cadre des prochaines réunions d’information organisées par M. Jonathan PORCHER, nous vous invitons à remplir un sondage afin d’organiser des réunions adaptées à vos attentes ! Cliquez ci-dessous pour répondre au sondage : http://www. cdg60. com/ page-standard/sondage2013-reunions-droit-descollectivites Bo
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Publiée le 1 Mars 2013
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Bonjour à toutes et à
tous !
Comme tous les mois,
voici votre 17e Info Droit
Public, publiée à chaque
milieu de mois.
Ce mois-ci, une actualité
très riche vous est proposée, avec, notamment, un
arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012, qui
revient sur la thématique
des réunions organisées
le mois dernier sur le...
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Bonjour à toutes et à tous ! Comme tous les mois, voici votre 17e Info Droit Public, publiée à chaque milieu de mois. Ce mois-ci, une actualité très riche vous est proposée, avec, notamment, un arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2012, qui revient sur la thématique des réunions organisées le mois dernier sur le thème des pouvoirs d’exécution d’office du Maire. Votre service Droit des collectivités est aussi présent sur le portail eservices du CDG60, en cliquant sur le lien suivant : http://www. cdg60. com/ rubrique/aide-juridique Vous y retrouverez davantage d’actualités juridiques, avec, ces dernières semaines, de nombreuses réponses ministérielles particulièrement intéressantes pour les communes concernant les cantines scolaires, la dissimulation du visage des administrés dans les communes, etc. Enfin, nous vous rappelons aussi que notre service juridique est à votre disposition pour vous accompagner sur toutes questions relatives, notamment, aux marchés publics, aux délég
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Publiée le 1 Mars 2013
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Bonjour à toutes et à
tous !
À l’approche des fêtes de
Noël, voici la dernière Info
Droit Public de l’année.
Nous vous proposons ainsi une actualité toujours
plus riche et ciblée, avec,
ce mois-ci, de nombreux
arrêts en droit des collectivités locales.
Votre service juridique est
aussi présent sur le portail...
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Bonjour à toutes et à tous ! À l’approche des fêtes de Noël, voici la dernière Info Droit Public de l’année. Nous vous proposons ainsi une actualité toujours plus riche et ciblée, avec, ce mois-ci, de nombreux arrêts en droit des collectivités locales. Votre service juridique est aussi présent sur le portail e-services du CDG60, à la rubrique Aide Juridique, en cliquant sur le lien suivant : http://www. cdg60. com/ rubrique/aide-juridique Vous y retrouverez davantage d’actualités, avec, ces dernières semaines, de nombreuses réponses ministérielles particulièrement intéressantes pour les communes ; vous y trouverez, notamment, un compte-rendu du 95e congrès des maires de France, ou encore la publication d’une réponse ministérielle relative à la procédure de rectification de l’assiette d’un chemin rural. Enfin, nous vous rappelons aussi que notre service juridique est à votre disposition pour vous accompagner sur toutes questions relatives, notamment, aux marchés publics, délégations
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Publiée le 1 Mars 2013
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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
CALENDRIER DES CONCOURS 2013/2014
Les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de
l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent...
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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme CALENDRIER DES CONCOURS 2013/2014 Les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières : administrative, animation, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive et technique, des concours d’accès aux emplois de la FPT. Ces concours sont accessibles sans condition d’âge. Les concours organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale (Cdg) permettent d’accéder à des postes de catégorie A, B et C dans les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics (Offices publics d’HLM. . . ). Par ailleurs, pour connaître le mode de recrutement dans les autres services publics (Police, Gendarmerie, Éducation nationale, Impôts, Préfecture, Équipement, Hôpitaux, Tribunaux. . . ) vous dev
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Publiée le 8 Fév. 2013
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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
CALENDRIER DES CONCOURS 2013/2014
Ils concernent les agents titulaires d’un grade et d’un poste dans la fonction
publique territoriale et qui désirent évoluer dans leur cadre d’emplois ou...
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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme CALENDRIER DES CONCOURS 2013/2014 Ils concernent les agents titulaires d’un grade et d’un poste dans la fonction publique territoriale et qui désirent évoluer dans leur cadre d’emplois ou dans le cadre d’emplois immédiatement supérieur. Les candidats peuvent subir les épreuves de l’examen au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur liste d’aptitude. des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale CALENDRIER DES EXAMENS 2013/2014 Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Alliance Nord - Pas-de-Calais - Picardie • L’AISNE (02) 136 ter, rue Pasteur BP 20076 02302 CHAUNY CEDEX Tél. 03 23 52 01 52 Courriel : contact@cdg02. fr www. cdg02. fr • LE NORD (59) 14, rue Jeanne
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Publiée le 8 Fév. 2013
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JANVIER / AVRIL 2013 N°21
LA SURVEILLANCE DES ERP
(ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
LES 4 PREMIÈRES CATÉGORIES D’ERP
Présence permanente
Pour les catégories d’ERP 1 à 4, dits du premier groupe,
les articles du règlement de sécurité incendie imposent
une présence permanente de l’exploitant (ou son représentant) et de...
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JANVIER / AVRIL 2013 N°21 LA SURVEILLANCE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC) LES 4 PREMIÈRES CATÉGORIES D’ERP Présence permanente Pour les catégories d’ERP 1 à 4, dits du premier groupe, les articles du règlement de sécurité incendie imposent une présence permanente de l’exploitant (ou son représentant) et de son service de sécurité incendie pendant la présence du public (articles MS 52 et 45 du règlement). L’article MS 52 permet toutefois à l’exploitant, sous réserve de l’avis de la commission de sécurité, de ne pas être présent dans l’établissement sous deux conditions : • être joignable et disponible rapidement, • s’assurer que le service de sécurité incendie est bien en place sur le site avec des consignes. Pour certains types d’ERP, la composition du service de sécurité incendie n’est pas décrite par le règlement (types X, R, V par exemple). Dans ces établissements, l’exploitant ou son représentant, s’il ne crée pas de service de sécurité incendie, doit être présent ob
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Publiée le 1 Fév. 2013
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