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La loi de Finances 2012 et l'immobilier

La loi de finances 2012 et l’immobilier 19 janvier 2012 Le Club Pierre #30

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Publiée le 24 Jan. 2012

Pages: 34

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Loi de Finances pour 2012 - Partie I: les principales dispositions intéressant les entreprises

Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 Partie I : les entreprises LES CREDITS D IMPÔT ENTREPRISE I. Aménagement du crédit d’impôt recherche - (LF 2012 : Art 15) L’article 15 de la LF pour 2012 prévoit qu’en cas de sinistre touchant les immobilisations prises en compte dans l’assiette... Plus

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Publiée le 15 Jan. 2012

Pages: 10

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Réforme de la fiscalité du patrimoine

Page 1 sur 77 Réforme de la fiscalité du patrimoine Alors que nous reprenons le chemin des écoliers pour une période fiscale qui s annonce d ores et déjà passionnante et pleine de rebondissements (les premières joutes verbales relativement à la loi de finances pour 2012 ont en effet commencé en cette période estivale) nous... Plus

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Publiée le 17 Août 2011

Pages: 77

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Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 - Partie II : les particuliers

Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 Partie II : les particuliers IMPÔT SUR LE REVENU I. Barème de l’impôt sur le revenu - (LF 2011 : Art 10) Les barèmes précédents : BAREME IRPP 2011 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 5. 963€ 0% De 5. 964 € à 11. 896 € 5,50% De 11. 897... Plus

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Publiée le 27 Jan. 2011

Pages: 22

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LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011 PARTIE I : LES ENTREPRISES

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011 PARTIE I : LES ENTREPRISES GOUPE DE SOCIÉTÉS ET RÉGIME MÈRE-FILLE I. Déplafonnement de la quote-part de frais et charges - (LF 2011 : Art 10) Le régime mère-fille (Art. 145 et 216 du CGI) prévoit que sont déductibles, dans le bénéfice net de la société... Plus

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Publiée le 17 Jan. 2011

Pages: 15

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L’AMENAGEMENT DU CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE EN 2011

L’AMENAGEMENT DU CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE EN 2011 Chronique de Fiscalonline sur l’article 41 de la loi de finances pour 2011 Pour rappel, l’aménagement du CIR opéré par l’article 69 de la LF pour 2008 a permis : de simplifier le dispositif • en supprimant la part en accroissement et le plafond de CIR au-delà de 16... Plus

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Publiée le 17 Jan. 2011

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Douze propositions pour moderniser et simplifier la fiscalité immobilière !

DOUZE PROPOSITIONS POUR MODERNISER ET SIMPLIFIER LA FISCALITE IMMOBILIERE ! 1, rue Paul Baudry 75008 Paris, France Tel: + 33 (0) 1 44 17 53 00 Fax: + 33 (0) 1 44 17 45 75 www. bakermckenzie. com Septembre 2010 INTRODUCTION

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Publiée le 10 Sept. 2010

Pages: 16

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Réforme de la TVA immobilière : l’application de l’article 151 septies en cas de cession d’un terrain à bâtir

Réforme de la TVA immobilière : l’application de l’article 151 septies en cas de cession d’un terrain à bâtir Fiche technique du 17 août 2010 Du fait de la réforme de la TVA immobilière, la notion d’assujetti a été uniformisée : elle vise, sans distinction, les professionnels de l’immobilier (marchands de biens,... Plus

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Publiée le 18 Août 2010

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Réductions d’impôts au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement au capital de PME

Réductions d impôt (IR et ISF) au titre de la souscription de parts de fonds d investissement au capital de PME : Décompte des délais d investissement des fonds en titres de PME éligibles Rescrit fiscal du 6 avril 2010 (RES N° 2010/22 (FP)) Question : Pour l application des réductions d impôt sur le revenu (IR) prévues aux VI... Plus

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Publiée le 7 Avr. 2010

Pages: 11

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Opérations immobilières et TVA : les règles applicables depuis le 11 mars 2010

OBJET DE LA MUTATION ACHETEUR ASSUJETTI A LA TVA NON ASSUJETTI A LA TVA VENDEUR ASSUJETTI A LA TVA Terrain NAB TVA : Exonéré de TVA (Art. 261-5-2° du CGI), mais option possible (260-5° bis) pour une taxation sur le prix total DMTO : Droits à 5,09 % [sauf engagement de revendre, dans ce cas DMTO à 0,715 (Art. 1115 du CGI)] TVA :... Plus

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Publiée le 17 Mars 2010

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