Karine BERGER Dominique LEFEBVRE
Députée des Hautes Alpes Député du Val d’Oise
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
DYNAMISER L’EPARGNE FINANCIERE DES MENAGES
POUR FINANCER L’INVESTISSEMENT ET LA COMPETITIVITE
2 AVRIL 2013
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 5 Avr. 2013
Pages: 78
Lectures: 38
Téléchargements: 0
M)N)STERE DE L ECONOM)E M)N)STERE DU REDRESSEMENT
ET DES F)NANCES PRODUCT)F
– JANVIER 2013 –
Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique
...
Plus
M)N)STERE DE L ECONOM)E M)N)STERE DU REDRESSEMENT ET DES F)NANCES PRODUCT)F – JANVIER 2013 – Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique Rapport au Ministre de l’économie et des finances, au Ministre du redressement productif, au Ministre délégué chargé du budget et à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique établi par PIERRE COLLIN Conseiller d État NICOLAS COLIN )nspecteur des finances
Moins
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 19 Jan. 2013
Pages: 198
Lectures: 70
Téléchargements: 0
EconomieEtudes
Dossier spécial
1 - Décembre 2012-Janvier 2013 - Profession CGP
Les activités de la banque, de l’assurance et
de la gestion d’actifs sont directement touchées
par la crise financière européenne.
Parallèlement,
ces secteurs doivent faire face à une amplification
de leurs contraintes réglementaires,...
Plus
EconomieEtudes Dossier spécial 1 - Décembre 2012-Janvier 2013 - Profession CGP Les activités de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs sont directement touchées par la crise financière européenne. Parallèlement, ces secteurs doivent faire face à une amplification de leurs contraintes réglementaires, conjoncturelles et structurelles, qui ont obligés ces établissements à adapter leurs recrutements. Les profils techniques, en particulier ceux liés à la gestion des risques et à la conformité, et commerciaux apparaissent aujourd’hui comme les grands gagnants de cette mutation. Cette tendance s’observe par une prime donnée à l’expérience et à la qualité, dès lors que le candidat dispose d’au moins six années d’expériences. Les salaires de la finance en 2013 Banque, des opportunités à saisir p. 2 Les salaires dans le secteur bancaire p. 2 CGP, des besoins de compétences réorientés p. 3 LCL: «Une moyenne de 1000 embauches par an» p. 4 Groupe BPCE: «3000 recrutements en CDI
Moins
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 11 Déc. 2012
Pages: 16
Lectures: 362
Téléchargements: 0
FRANCE
Droits de mutation à titre gratuit
Patrick Delas
Avocat au Barreau de Paris
Solicitor (England & Wales)
Russell-Cooke LLP
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Nov. 2012
Pages: 20
Lectures: 241
Téléchargements: 0
N°
337
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2012.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE...
Plus
N° 337 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration ET PRÉSENTÉ PAR M. THOMAS THÉVENOUD, Député ——
Moins
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 8 Nov. 2012
Pages: 66
Lectures: 77
Téléchargements: 0
01
02
03
04
Mettre en place un Crédit d’impôt
pour la compétitivité et l’emploi
Garantir aux TPE, PME et ETI des financements
performants et de proximité
Accompagner la montée en gamme
en stimulant l’innovation
Produire ensemble
05
Renforcer les conquêtes de nos entreprises
à l’étranger et l’attractivité de notre...
Plus
01 02 03 04 Mettre en place un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi Garantir aux TPE, PME et ETI des financements performants et de proximité Accompagner la montée en gamme en stimulant l’innovation Produire ensemble 05 Renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger et l’attractivité de notre pays 06 Offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir 07 Faciliter la vie des entreprises en simplifiant et stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal 08 Assurer une action publique exemplaire et des réformes structurelles au service de la compétitivité www. gouvernement. fr PREMIER MINISTRE Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi 6 novembre 2012 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79
Moins
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 7 Nov. 2012
Pages: 50
Lectures: 254
Téléchargements: 0
La loi de finances 2012 et l’immobilier
19 janvier 2012
Le Club Pierre #30
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 24 Jan. 2012
Pages: 34
Lectures: 87
Téléchargements: 0
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour
2012
Partie I : les entreprises
LES CREDITS D IMPÔT ENTREPRISE
I.
Aménagement du crédit d’impôt recherche - (LF 2012 : Art 15)
L’article 15 de la LF pour 2012 prévoit qu’en cas de sinistre touchant les immobilisations
prises en compte dans l’assiette...
Plus
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 Partie I : les entreprises LES CREDITS D IMPÔT ENTREPRISE I. Aménagement du crédit d’impôt recherche - (LF 2012 : Art 15) L’article 15 de la LF pour 2012 prévoit qu’en cas de sinistre touchant les immobilisations prises en compte dans l’assiette du CIR, seront intégrées au calcul « les dotations aux amortissements correspondant à la différence entre l’indemnisation d’assurance et le coût de reconstruction et de remplacement ». L’impact de cette disposition devrait être relativement faible, ne touchant que les immobilisations détruites qui ne sont heureusement guère nombreuses, et seulement pour le montant de la provision pour dépréciation non couvert par l’assurance de l’entreprise. Quoiqu’il en soit, ces nouvelles dispositions s’appliqueront de manière rétrocative à compter du 1er janvier 2009 (sont dont visés les crédits d’impôt calculés au titre des dépenses engagées en 2009). Les rares entre
Moins
Par Fiscalonline
Microsoft Word
Publiée le 15 Jan. 2012
Pages: 10
Lectures: 1 135
Téléchargements: 56
Page 1 sur 77
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Alors que nous reprenons le chemin des écoliers pour une période fiscale qui
s annonce d ores et déjà passionnante et pleine de rebondissements (les premières
joutes verbales relativement à la loi de finances pour 2012 ont en effet commencé en
cette période estivale) nous...
Plus
Page 1 sur 77 Réforme de la fiscalité du patrimoine Alors que nous reprenons le chemin des écoliers pour une période fiscale qui s annonce d ores et déjà passionnante et pleine de rebondissements (les premières joutes verbales relativement à la loi de finances pour 2012 ont en effet commencé en cette période estivale) nous avons retracé l ensemble des articles que nous y avons consacré au cours des derniers mois. Un bon moyen de prendre toute la mesure de la réforme de la fiscalité du patrimoine en feuilletant. Sommaire des articles Octobre 2010 Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Janvier 2011 Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale Réforme de la fiscalité du patrimoine : la méthode, le calendrier, les pistes Les Echos dévoile les « idées chocs de l’UMP » Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie Février 2011 Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire
Moins
Par Fiscalonline
Document Adobe PDF
Publiée le 17 Août 2011
Pages: 77
Lectures: 829
Téléchargements: 0
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances
pour 2011
Partie II : les particuliers
IMPÔT SUR LE REVENU
I.
Barème de l’impôt sur le revenu - (LF 2011 : Art 10)
Les barèmes précédents :
BAREME IRPP 2011
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 5.
963€ 0%
De 5.
964 € à 11.
896 € 5,50%
De 11.
897...
Plus
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2011 Partie II : les particuliers IMPÔT SUR LE REVENU I. Barème de l’impôt sur le revenu - (LF 2011 : Art 10) Les barèmes précédents : BAREME IRPP 2011 MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT Jusqu’à 5. 963€ 0% De 5. 964 € à 11. 896 € 5,50% De 11. 897 € à 26. 420 € 14% De 26. 421 € à 70. 830 € 30% Plus de 70. 830 € 41% 1
Moins
Par Fiscalonline
Microsoft Word
Publiée le 27 Jan. 2011
Pages: 22
Lectures: 289
Téléchargements: 0
France
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon