Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 1 Juin 2012
Pages: 45
Lectures: 133
Téléchargements: 13
Droit
Synthèse
1
Droit
objectif
Ensemble
des
règles
de
droit
applicables
au
sein
d’un
ordre
juridique
déterminé.
Règle
de
droit
Règle
de
conduite
générale
et
abstraite,
qui
a
caractère...
Plus
Droit Synthèse 1 Droit objectif Ensemble des règles de droit applicables au sein d’un ordre juridique déterminé. Règle de droit Règle de conduite générale et abstraite, qui a caractère obligatoire Droit subjectif Prérogative attribuée à un titulaire de droit et qui sont consacrées par un droit objectif. A. Sources du droit • Les lois o Contistution (150 articles) ; • Les contrats o Règlements de travail : Obligation pour tout employeur o Conventions collectives de travail : contrats conclu entre les organisations représentatives des travailleurs et les employeurs ou les organisations représentatives des employeurs : § Niveau intersectoriel : tous les secte
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 23 Mai 2012
Pages: 15
Lectures: 238
Téléchargements: 57
Le
polyglotte
est-‐il
plus
libre
que
celui
qui
ne
parle
qu’une
seule
langue
?
«
Le
privilège
de
l’anglais
est
de
ne
comprendre
aucune
autre
langue
que
la
sienne
».
Pierre...
Plus
Le polyglotte est-‐il plus libre que celui qui ne parle qu’une seule langue ? « Le privilège de l’anglais est de ne comprendre aucune autre langue que la sienne ». Pierre Doninos ne croyait pas si bien dire en parlant, il y a plusieurs décenies, d’une prédominence linguistique en pleine germination. Pour s’intéresser aux libertés qu’offre une langue à ses locuteurs, il est indispensable de déterminer le groupe linguistique dont lesdites libertés vont être analysées, et les anglophones sont indéniablement les mieux placés pour prétendre au titre de « Freedom language ». C’est que la langue de Shakespeare, depuis quelques a
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Mai 2012
Pages: 1
Lectures: 195
Téléchargements: 10
Liste d’articles à connaitre :
Articles :
- Article 10 : Tous les belges sont égaux devant la loi.
- Article 22 : Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale.
- Article 23(Constitution) : Droit à la dignité humaine.
- Article 1398 (Code Civil) : La règle de base en cas de mariage.
- Article 1134...
Plus
Liste d’articles à connaitre : Articles : - Article 10 : Tous les belges sont égaux devant la loi. - Article 22 : Chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale. - Article 23(Constitution) : Droit à la dignité humaine. - Article 1398 (Code Civil) : La règle de base en cas de mariage. - Article 1134 (Code Civil) : Le principe de convention-loi. - Article 37 : Code rural. - Article 8 : Loi hypothécaire. - Article 159 (Constitution) : Contrôle de légalité et de constitutionnalité. - Article 1382-1383 : Se comporter en bon père de famille. - Article 931 : « Lorsque le mineur en fait la demande, l’audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée fondée sur le manque de discernement du mineur. Cette décision n’est pas susceptible d’appel. » Lois : - Loi du 3 juillet 1978 : interdiction de faire un contrat à vie.
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 17 Mai 2012
Pages: 1
Lectures: 224
Téléchargements: 48
PROCESSUS
D’ELABORATION
D’UNE
LOI
Émanant
du
gouvernement
ou
d’un
ministre
:
avant
projet
de
loi.
Émanant
d’un
parlementaire
(Chambre
ou
Sénat)
:
proposition
de
loi.
AVANT-‐PROJET
DE
LOI...
Plus
PROCESSUS D’ELABORATION D’UNE LOI Émanant du gouvernement ou d’un ministre : avant projet de loi. Émanant d’un parlementaire (Chambre ou Sénat) : proposition de loi. AVANT-‐PROJET DE LOI Phase pré-‐parlementaire, phase parlementaire, phase post-‐parlementaire. Phase pré-‐parlementaire : 1. Délibération au Conseil des ministres ; 2. Texte envoyé à la section de législation du Conseil d’État, qui va rendre un avis formel (obligatoire sauf dans les cas urgent) ; 3. Retour du texte (éventuellement modifié par le Conseil d’État) au Conseil des ministres pour une nouvelle discussion à l’issue de laquelle l’avant-‐projet de loi deviendra un projet de loi
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 16 Mai 2012
Pages: 4
Lectures: 174
Téléchargements: 46
ORGANISATION
JURIDICTIONNELLE
BELGE
1.
Les
juridictions
du
premier
degré
a.
La
Justice
de
paix
La
justice
«
de
proximité
».
Il
y
a
225
juges
de
paix
en
Belgique
(un
par
canton).
...
Plus
ORGANISATION JURIDICTIONNELLE BELGE 1. Les juridictions du premier degré a. La Justice de paix La justice « de proximité ». Il y a 225 juges de paix en Belgique (un par canton). La Justice de paix traite : • les demandes en justice dont le montant n’excède pas 1860 €, (hormis celles qui sont attribuées par la loi à un autre tribunal) ; • les mesures urgentes et provisoires en cas de conflits entre époux ; • les mesures relatives à la location, à la copropriété, aux servitudes, aux pensions alimentaires et aux expropriations. Les appels des décisions rendues par le juge de paix sont traités par le Tribunal
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 16 Mai 2012
Pages: 5
Lectures: 111
Téléchargements: 29
JULLIEN Cédric
GROUPE 3
L’AGRESSIVITÉ
PEUT-‐ELLE
ÊTRE
UNE
QUALITÉ
?
«
Il
y
a
des
personnes
à
qui
les
défauts
siéent
bien…
».
Un
postulat
fort
séduisant,
s’il
en
est,
que
livre
...
Plus
JULLIEN Cédric GROUPE 3 L’AGRESSIVITÉ PEUT-‐ELLE ÊTRE UNE QUALITÉ ? « Il y a des personnes à qui les défauts siéent bien… ». Un postulat fort séduisant, s’il en est, que livre là, aux générations futures, Monsieur LA ROCHEFOUCAULD. À l’en croire, tout défaut serait pardonnable, pourvu qu’il soit arboré par la personne à qui il convient le plus. Il est pourtant des attitudes à récuser de notre société, si porteuse de talents soient-‐elles. D’aucuns déclareront que, pour affirmer sa volonté dans une société où les attentes et exigences des masses populaires sont souvent négligées, le poing, sur la table, doit toujours frapper trois fois.
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 23 Avr. 2012
Pages: 1
Lectures: 48
Téléchargements: 2
article suivant
17 avril 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Nucléaire iranien : le compromis reste à définir
Le dialogue de sourds de plus en plus inquiétant, ces derniers mois, entre Téhéran et la communauté
internationale est-il en train de prendre fin ? Il serait aussi prématuré qu imprudent de l affirmer.
Mais les...
Plus
article suivant 17 avril 2012 Le regard de Plantu Editorial Nucléaire iranien : le compromis reste à définir Le dialogue de sourds de plus en plus inquiétant, ces derniers mois, entre Téhéran et la communauté internationale est-il en train de prendre fin ? Il serait aussi prématuré qu imprudent de l affirmer. Mais les discussions engagées, samedi 14 avril à Istanbul, entre l Iran et les " six " (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni, Allemagne) sont moins décourageantes que les tentatives précédentes de dénouer cette lourde crise diplomatique. Le contentieux est connu. L Iran, signataire du traité de non-prolifération nucléaire, a le droit d accéder à un " usage pacifique " de l énergie nucléaire. Or, depuis 2006, la République islamique poursuit des activités d enrichissement d uranium, au mépris des résolutions du Conseil de sécurité de l ONU et des décisions de l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA), qui soupçonnent ces recherches d être motivées par des v
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Avr. 2012
Pages: 6
Lectures: 25
Téléchargements: 4
Réfutation
THESE ADVERSE:
Arguments adverses
THESE DEFENDUE :
Contre-arguments
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Avr. 2012
Pages: 2
Lectures: 25
Téléchargements: 1
22/04/12 13:06Journal Electronique
Page 1 sur 2http://www.
lemonde.
fr/journalelectronique/donnees/protege/20120421/html/844163.
html
article suivant
21 avril 2012 Le regard de Plantu
Editorial
Résister au désenchantement démocratique
MC est une drôle de campagne qui s achève.
Elle fut ennuyeuse, vide, insignifiante, a-t-on...
Plus
22/04/12 13:06Journal Electronique Page 1 sur 2http://www. lemonde. fr/journalelectronique/donnees/protege/20120421/html/844163. html article suivant 21 avril 2012 Le regard de Plantu Editorial Résister au désenchantement démocratique MC est une drôle de campagne qui s achève. Elle fut ennuyeuse, vide, insignifiante, a-t-on entendu. Elle ne se serait animée qu avec l irruption de petites polémiques au contenu symbolique fort mais au fond dérisoire, de la viande halal au permis de conduire. Il y a bien eu la primaire socialiste, la perte du triple A, l horreur de Toulouse, la surenchère entre candidats " antisystème ", la constance du favori et l inconstance du sortant, le combat des trois challengers pour la médaille de bronze, l essoufflement des " petits ", le match des meetings. . . Malgré ces épisodes successifs, une certaine morosité s est imposée dans le pays. C est que le moment est marqué par l empreinte d un événement historique majeur, la crise économique la plus grave q
Moins
Par jullienc
Document Adobe PDF
Publiée le 22 Avr. 2012
Pages: 2
Lectures: 15
Téléchargements: 0
Belgique
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon