BO uniformes de l'AT modificatif 130706

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Divers, Juridique, Français

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Statut des maîtres ouvriers des armées

16 septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 134 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA...

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Brochures, Juridique, Français

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16 septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 134 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret no 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées NOR : DEFH0801275D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le... Plus

16 septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 134 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décret no 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées NOR : DEFH0801275D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ; Vu le code du service national ; Vu le décret no 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et d’officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu, Décrète : CHAPITRE Ier Dispositions générales Art. 1er . − Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers enga Moins

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