0,09 e TTC/MN LE TRANSPORT À LA DEMANDE MiNibuS 76, lA MObiliTé PRATiquE, écONOMiquE ET iNTElligENTE.

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ACTUS
RENCONTRE
DES MAIRES
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LES GAGNANTS
DU CONCOURS
PIXELS 2009
TOURISME
JOUEZ LES
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MAGAZINE l LES INFOS DE VOTRE DÉPARTEMENT l NOVEMBRE 2009 l N0
51
LE DÉPARTEMENT
SOUTIENT
L’ÉCONOMIE
SOCIALE
ET SOLIDAIRE
VERS
UNE
ECONOMIE
A ECHELLE
HUMAINE !   [Moins]

Grande Seine 2015 Une Seine d’avenir Schéma global d’aménagement durable de la Seine aval du barrage de Poses au pont de TancarvilleProjet co-financé par le FEDER Document provisoire

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Depuis 5 ans, vous manifestez un intérêt croissant pour les Rencontres du Département avec les Maires et les Présidents de structures intercommunales de Seine-Maritime. Le 19 septembre dernier, pour la 6ème...   [Plus]

Depuis 5 ans, vous
manifestez un intérêt
croissant pour les Rencontres du Département avec les Maires et
les Présidents de structures intercommunales
de Seine-Maritime.
Le
19 septembre dernier,
pour la 6ème édition,
vous étiez particulièrement nombreux, 845
élus représentant près
de 500 communes, à
participer à un débat
sur la réforme de l’organisation territoriale.

Ce numéro spécial de la Lettre aux Maires, propose un
compte-rendu de cette matinée dense et riche, mais malgré
tout trop courte pour épuiser une question aussi vaste et
fondamentale que la réforme des collectivités territoriales
et de leur financement.

Cette réforme est attendue par l’ensemble des élus locaux:
elle ne devra pas se faire sans eux; elle ne pourra pas se
faire non plus sans une définition claire de ses objectifs.

Telle était l’idée force qui ressortait de cette matinée
Je vous l’ai dit ce jour là, la décentralisation nous a permis d’apporter de nombreuses avancées à nos territoires,
de nouveaux équipements, de nouveaux services.
Ce mouvement doit être poursuivi et les grandes associations d’élus
(AMF, ADF, ARF…) défendent ensemble des propositions en
ce sens.

La clé essentielle de ces réformes reste les finances.
Sans
moyens viables et autonomes, il n’y a pas de compétences,
pas d’action possible, pas de liberté d’administration.
L’enjeu aujourd’hui est de desserrer l’étau financier dans lequel
sont mises nos collectivités.
Le remplacement de la taxe
professionnelle, sans une réforme en profondeur de la fiscalité locale, risque d’aggraver nos difficultés.

La seconde clé est une clarification des compétences qui
laisse à chaque collectivité sa capacité d’innovation.
Les
élus ont construit, ici, des moyens de coordonner leurs interventions, il faut s’en inspirer plutôt que de créer de nouveaux carcans qui bloqueront l’action.

La troisième clé, c’est le rôle des élus, la gouvernance.
Là
aussi, les mesures envisagées risquent de bouleverser profondément la démocratie locale sans être un gage d’efficacité.
Il est possible d’améliorer l’intercommunalité, les relations entre les collectivités sans pour autant porter un coup
dangereux au rôle de chaque élu.

Le débat reste ouvert et nous voulons que celui-ci permette
de préserver la libre administration des collectivités, reconnaisse et renforce le lien entre les communes et le Département, respecte le dévouement des élus locaux et leur volonté
d’agir au service des habitants et du territoire.

DiDier Marie
Président du Département
de Seine-Maritime
Avec les interventions de:
Stéphane Rozes
Politologue, Président du CAP
(Conseils Analyses et Perspectives)
M.
Yves Krattinger
Rapporteur de la mission Belot au Sénat
Président du Conseil Général de Haute-Saône
et Sénateur
Et une table ronde avec:
Mme Jacqueline Gourault
Rapporteur de la mission Belot au Sénat
Sénatrice-maire de la Chaussée St Victor (41)
et Vice Présidente de l’AMF
M.
Denis Merville
Président de l’ADM76
Maire de Sanneville-sur-Seine,
Conseiller général et Vice Président de l’AMF
M.
Olivier Régis
Délégué Général du Forum pour la gestion des villes
Spécialiste des finances locales
M.
Michel Verpeaux
Membre du Comité Balladur
Professeur de droit public
Directeur du centre de recherche
de droit constitutionnel à l’Université Paris I
La réforme des collectivités territoriales,
quels enjeux pour la Seine-Maritime?
6e
Rencontre des maires et des présidents de structures intercommunales
Lettre aux maires
de seine-maritime
1_Lettre aux maires de seine-maritime
octobre 2009   [Moins]

actus un bel automne en normandie reportage exposition “du Cœur à l’ouvrage” tourIsMe glisseZ au Fil de l’eau tout savoir sur les transports en seine-maritime invitation magazine l les infos de votre...   [Plus]

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magazine l les infos de votre département l oCtoBre 2009 l n0
50
aux voyages   [Moins]

Lettre d’information de la direction des Archives départementales n°2 Fenêtresur tour Pierre Chirol, architecte et érudit normand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 La...   [Plus]

Lettre d’information de la direction des Archives départementales n°2
Fenêtresur tour
Pierre Chirol, architecte
et érudit normand .
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La Seconde Guerre
mondiale dans les archives
de la Préfecture .
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6
La grotte de Gouy .
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9
Septembre 2009   [Moins]

2 0 0 9 - 2 0 1 0 GUIDE DES PARTENAIRES ACCEPTANT LE CHÉQUIER PASS’ CULTURE

www. seinemaritime. net Septembre 2009 ©ThomasGogny BIEN GRANDIR EN SEINE-MARITIME PETIT SEINOMARIN DEVIENDRA GRAND. . .

actus normandie impressionniste reportage le don d’organes le département offre une clé usb intelligente aux collégiens clésdela les réussite magazine l les infos de votre département l septembre 2009 l...   [Plus]

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magazine l les infos de votre département l septembre 2009 l n0
49
mag49.
indd 1 5/08/09 14:22:24   [Moins]

Les conseillers généraux se sont réunis en assemblée plénière le 23 juin dernier. Cela me donne l’occasion de vous adresser la deuxième édition de la Lettre aux maires. Vous êtes nombreux à avoir...   [Plus]

Les conseillers généraux se
sont réunis en assemblée plénière le 23 juin dernier.
Cela
me donne l’occasion de vous
adresser la deuxième édition
de la Lettre aux maires.
Vous
êtes nombreux à avoir témoigné de votre intérêt pour
cette publication et je vous en
remercie.
L’Assemblée départementale s’est réunie dans
un contexte que chacun connait.
La crise économique
et sociale touche tous les secteurs et tous les territoires
seinomarins.
Elle frappe les entreprises et leurs salariés
ainsi que les habitants.
Elle affecte aussi chacune de nos
collectivités dans ses ressources et ses dépenses.

Afin de soutenir l’activité, de poursuivre l’aménagement
de nos territoires et de favoriser un nouveau modèle de
développement plus solidaire et durable, l’action de nos
collectivités prend encore plus de relief.

Le Département a ainsi réaffirmé son soutien exceptionnel aux entreprises en difficulté.

L’examen des comptes 2008 a permis de rappeler la force
du levier de l’investissement public.
L’an dernier, le Département a engagé 155 millions d’euros au titre des subventions d’équipement et il a réalisé 181,5 millions d’euros
d’investissement direct.

L’avenir de nos territoires est aussi marqué par la perspective de réforme des collectivités et des finances locales.

Dans ce débat, il est essentiel de rappeler que ce sont les
collectivités qui réalisent l’essentiel des investissements
publics de notre pays.
Les propositions de réforme seront
discutées par le Parlement à la rentrée prochaine, mais
nous pouvons tous affirmer que cette réforme ne sera utile et efficace que si elle est fondée sur la reconnaissance
du savoir-faire et du dévouement des élus locaux.

Didier Marie
Président du Département
de Seine-Maritime
Déplacements
Le covoiturage
se développe
en Seine-Maritime
Économie
Le Département
reconduit son dispositif
de soutien aux entreprises
en difficulté
Environnement
De nouvelles aides
à la plantation de haies
Développement
durable
32 projets sélectionnés
dans le cadre du pacte
Institutions
Les 6e
rencontres
des Maires
Faire des économies sur le
coût de ses trajets, préserver
l’environnement, partager un
moment de convivialité: avec
le covoiturage chacun roule
gagnant.
Cette solution séduit
de plus en plus d’habitants.
En
un an, le site www.
covoiturage76.
netareçuplusde400000
visites, totalise 1500 abonnés
et 1000 trajets réguliers ou
ponctuels sont à ce jour proposés.
La plateforme internet
seinomarine est aujourd’hui
étendue à l’Eure.
Le site permet aussi aux entreprises et
aux collectivités qui le souhaitent de disposer d’un espace
partenarial.
Si le covoiturage
est une solution efficace pour
les déplacements domiciletravail, il répond également à
de nombreuses attentes, notamment au cœur des territoires ruraux.

Direction des Routes
02 35 63 66 11
Le covoiturage fait école
Lancée par le Département en mai 2008, la plateforme sur
internet pour le covoiturage répond à une réelle attente des
habitants de Seine-Maritime… et fait école dans l’Eure.

Sommaire
Déplacements
Lettre aux maires
de seine-maritime
1_Lettre aux maires de seine-maritime
juillet 2009
SupplémentdeSeine-Maritimemagazine
1
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3
4
3
Contact : lettreauxmaires@cg76.
fr   [Moins]

L E D É PA RT E M E N T D E S E I N E - M A R I T I M E P R É S E N T E LES DIMANCHES DU 21 JUIN AU 30 AOÛT 2009 Musique Théâtre Danse Humour Arts du chemin

“n”comme nautisme magazine l les infos de votre département l été 2009 l n0 48 les activités aquatiques en seine-maritime de “a à z” mag_spe _e te . indd 1 27/05/09 17:07:38