Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au
15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 62, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86,
87, 90, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137, 158, 176 et 178 ;
Après avis motivé du Conseil...
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Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 62, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137, 158, 176 et 178 ; Après avis motivé du Conseil constitutionnel, Après adoption par le Parlement, les deux chambres réunies, Promulgue la loi portant révision constitutionnelle dont la teneur suit : Article 1er. L article 5 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 5. L emblème national et l hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables. Ces deux symboles de la Révolution, devenus ceux de la République, se caractérisent comme suit : 1- L emblème national est vert et blanc frappé en son milieu d une étoile et d un croissant rouges. 2- L hymne national est « Qassaman » dans l intégralité de ses couplets. Le sceau de l État est fixé par la loi. » A
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CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
JORADP N°76 du 8 décembre 1996
modifiée par
Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002
Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008
PREAMBULE
Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.
Son...
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002 Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008 PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au coeur des grands moments qu à connus la Méditerranée au cours de son histoire, l Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l épopée de l Islam jusqu aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l unité et du progrès en même temps que les bâtisseurs d Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix. Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales
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دستــــــور الجمهوريـة الجزائريـة الديمقراطيـة الشعبيـة، الجريدة الرسمية رقم 76 المؤرخة في 8 ديسمبر 1996، معدل بـ : القانون رقم 02-03 المؤرخ في 10 أبريل 2002 الجريدة الرسمية رقم 25 المؤرخة في 14...
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دستــــــور الجمهوريـة الجزائريـة الديمقراطيـة الشعبيـة، الجريدة الرسمية رقم 76 المؤرخة في 8 ديسمبر 1996، معدل بـ : القانون رقم 02-03 المؤرخ في 10 أبريل 2002 الجريدة الرسمية رقم 25 المؤرخة في 14 أبريل 2002، القانون رقم 08-19 المؤرخ في 15 نوفمبر 2008 الجريدة الرسمية رقم 63 المؤرخة في 16 نوفمبر 2008
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