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Commission des Interventions - jeudi 14 mars 2013
Délégation Anjou-Maine
CConventions pour la gestion durable des zones humidesonventions pour la gestion durable des zones humides
acquises par le Conservatoire fédératif des espaces naturelsacquises par le Conservatoire fédératif des espaces naturels
de Basse-Normandiede...
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1 Commission des Interventions - jeudi 14 mars 2013 Délégation Anjou-Maine CConventions pour la gestion durable des zones humidesonventions pour la gestion durable des zones humides acquises par le Conservatoire fédératif des espaces naturelsacquises par le Conservatoire fédératif des espaces naturels de Basse-Normandiede Basse-Normandie Conventions pour la gestion durable des zones humides de l’Egrenne et de la Varenne
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Par AELB
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Publiée le 14 Mars 2013
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Commission Programme du 7 mars 2013
Contrats et conventions types
Contrats et conventions types
Définitions
• CONTRAT
– un programme d’actions précis (contenu, maîtrises d’ouvrage, échéanciers, plan de
financement)
– dossiers d’aides prioritaires et engagement de l’agence sur les modalités prévues
dans le contrat...
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Commission Programme du 7 mars 2013 Contrats et conventions types Contrats et conventions types Définitions • CONTRAT – un programme d’actions précis (contenu, maîtrises d’ouvrage, échéanciers, plan de financement) – dossiers d’aides prioritaires et engagement de l’agence sur les modalités prévues dans le contrat signé – modifications → avenant • CONVENTION – un programme d’actions plus global (visibilité pluriannuelle) – dossiers d’aides prioritaires mais application des modalités en vigueur au moment de la décision d’aide – avenants possibles si modifications
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Par AELB
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Publiée le 11 Mars 2013
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- 1 Commission Programme du 7 mars 2013
Contrats et conventions typesContrats et conventions types
Définitions
• CONTRAT
– un programme d’actions précis (contenu, maîtrises d’ouvrage, échéanciers, plan de
financement)
– dossiers d’aides prioritaires et engagement de l’agence sur les modalités prévues
dans le...
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- 1 Commission Programme du 7 mars 2013 Contrats et conventions typesContrats et conventions types Définitions • CONTRAT – un programme d’actions précis (contenu, maîtrises d’ouvrage, échéanciers, plan de financement) – dossiers d’aides prioritaires et engagement de l’agence sur les modalités prévues dans le contrat signé – modifications → avenant • CONVENTION – un programme d’actions plus global (visibilité pluriannuelle) – dossiers d’aides prioritaires mais application des modalités en vigueur au moment de la décision d’aide – avenants possibles si modifications
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Par AELB
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Publiée le 11 Mars 2013
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- 1 Commission Programme du 7 mars 2013
Contrats et conventions typesContrats et conventions types
Définitions
• CONTRAT
– un programme d’actions précis (contenu, maîtrises d’ouvrage, échéanciers, plan de
financement)
– dossiers d’aides prioritaires et engagement de l’agence sur les modalités prévues
dans le...
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- 1 Commission Programme du 7 mars 2013 Contrats et conventions typesContrats et conventions types Définitions • CONTRAT – un programme d’actions précis (contenu, maîtrises d’ouvrage, échéanciers, plan de financement) – dossiers d’aides prioritaires et engagement de l’agence sur les modalités prévues dans le contrat signé – modifications → avenant • CONVENTION – un programme d’actions plus global (visibilité pluriannuelle) – dossiers d’aides prioritaires mais application des modalités en vigueur au moment de la décision d’aide – avenants possibles si modifications
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Par AELB
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Publiée le 7 Mars 2013
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Plan de communication
2013-2015
Par AELB
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Publiée le 17 Jan. 2013
Pages: 4
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Séance plénière du comité de bassin
Par AELB
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Publiée le 17 Déc. 2012
Pages: 26
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Commission
Budget
Finances
04 décembre 2012
Contrat d’objectifs 2013 - 2018
• Organise les relations entre l’Etat (MEDDE)
et l’agence pour la période du 10e
programme.
Signé par la ministre, le
président du conseil d’administration et le
directeur général.
• Définit les objectifs opérationnels de
l’agence pour...
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1 Commission Budget Finances 04 décembre 2012 Contrat d’objectifs 2013 - 2018 • Organise les relations entre l’Etat (MEDDE) et l’agence pour la période du 10e programme. Signé par la ministre, le président du conseil d’administration et le directeur général. • Définit les objectifs opérationnels de l’agence pour l’ensemble de ses missions et en fixe les cibles. • Sera révisé à mi-parcours, au moment de l’adoption du Sdage 2016-2021. • Présentation d’un bilan annuel au conseil d’administration.
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Par AELB
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Publiée le 4 Déc. 2012
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Commissions Programme et Budget-finances du 4 décembre 2012
Contrats et conventions types
Contrats et conventions types
Par AELB
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Publiée le 4 Déc. 2012
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Photo de Francis Cormon
SRCAE
Limousin
Proposition
d’avis du comité
de bassin
Par AELB
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Publiée le 30 Nov. 2012
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Photo de Francis Cormon
SRCAE
LanguedocRoussillon
Proposition d’avis
du comité de
bassin
Par AELB
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Publiée le 30 Nov. 2012
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