PORTÉE JURIDIQUE
ET RÉDACTION DES SAGE
Petit guide pratique Septembre 2003
Par DEHAIS François
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Publiée le 8 Fév. 2011
Pages: 91
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ÉLABORATION DU PLU
Prescrite le 11 mai 2005
Enquête publique du lundi 11 mai 2009 au mercredi 10 juin
2009 (inclus)
Approbation par délibération du 1er
juillet 2009
CACHET DE LA MAIRIE
Signature
Juillet 2009
Par DEHAIS François
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Publiée le 15 Fév. 2010
Pages: 86
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Observatoire des espaces agricoles, naturels et forestiers de l’Isère – mars 2007 (actualisation du DGEAF approuvé le 28/01/2004)
Site internet : http://ddaf.
isere.
agriculture.
gouv.
fr
La zone agricole du plan local d’urbanisme
Guide méthodologique
Préambule
Le plan local d’urbanisme (PLU), inscrit dans la loi relative...
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Observatoire des espaces agricoles, naturels et forestiers de l’Isère – mars 2007 (actualisation du DGEAF approuvé le 28/01/2004) Site internet : http://ddaf. isere. agriculture. gouv. fr La zone agricole du plan local d’urbanisme Guide méthodologique Préambule Le plan local d’urbanisme (PLU), inscrit dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU du 13/12/2000), a succédé au plan d’occupation des sols (POS) issu de la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Ce changement important traduit le passage d’un outil de gestion foncière de l’espace à un outil exprimant un projet politique local d’aménagement et d’urbanisme au sein duquel se situe désormais un projet d’aménagement et de développement durable affichant les orientations générales retenues par la commune. Ce PADD doit accorder en particulier une place de choix à l’agriculture, l’espace agricole demeurant par son attractivité une zone à forts enjeux et donc une source de conflits multiples. Dès lo
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Par DEHAIS François
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Publiée le 3 Jan. 2009
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DÉCEMBRE 2006 N° 16L E J O U R N A L D U
TRAMWAY
Pour un projet d’une ampleur régionale (Paris n’ayant pas connu de projet aussi
important depuis la construction du périphérique) avec les nombreux aménagements
liés au système de transport, le pari de livrer dans les délais
impartis le tramway T3 est une véritable...
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DÉCEMBRE 2006 N° 16L E J O U R N A L D U TRAMWAY Pour un projet d’une ampleur régionale (Paris n’ayant pas connu de projet aussi important depuis la construction du périphérique) avec les nombreux aménagements liés au système de transport, le pari de livrer dans les délais impartis le tramway T3 est une véritable performance. Aujourd’hui, prenez place à bord du tram. Laissez-vous guider par la performance, observez les 1100 arbres plantés, le nouveau paysage urbain, contemplez les 9 œuvres d’art installées sur le parcours, c’est une invitation au voyage que nous vous proposons. Ce tram est pour vous, c’est un tram pour tous. Samedi 16 décembre 2006, à partir de 14h00, les partenaires du projet invitent Parisiens et Franciliens à emprunter gratuitement le T3 pour fêter son inauguration ! La gratuité se poursuivra toute la journée du 17 décembre et des festivités sont prévues tout au long du week-end. PRENEZ LE TRAM ! > Programme de l’inauguration en p. 4 > LES16 &17DÉCEMBRE Le T3
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Par DEHAIS François
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Publiée le 2 Jan. 2009
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Novembre 2008
La mise en œuvre du programme
national de rénovation urbaine :
Les questions aujourd’hui
Cinq ans après son lancement, le programme national de rénovation urbaine est
largement engagé : il s’agit aujourd’hui de s’assurer de la mise en œuvre des
projets et de leur qualité.
Il convient donc à ce stade de...
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Novembre 2008 La mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine : Les questions aujourd’hui Cinq ans après son lancement, le programme national de rénovation urbaine est largement engagé : il s’agit aujourd’hui de s’assurer de la mise en œuvre des projets et de leur qualité. Il convient donc à ce stade de faire le point sur les questions fondamentales soulevées par la réalisation de ce programme dont la réussite est essentielle à la cohésion de notre société. Les objectifs quantitatifs de la loi confrontés aux réalités locales La loi donne des objectifs chiffrés en matière de démolition de logements sociaux, de reconstitution, de réhabilitation et de résidentialisation. Les projets de rénovation urbaine ont été instruits par l’ANRU au fur et à mesure de leur élaboration par les villes et les partenaires locaux. La programmation tient compte des réalités locales, des projets des maires et des demandes des habitants issues de la concertation. Les objectifs quantitatifs on
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Par DEHAIS François
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Publiée le 28 Déc. 2008
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10ème
session de travail de REGENERA
21 - 23 Septembre 2006
Belfast
Thème : gouvernance / pilotage des projets de régénération urbaine
Par DEHAIS François
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Publiée le 28 Déc. 2008
Pages: 27
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