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herveboulet
France
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CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat ne pourra en
aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature,...
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Page 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire avant la date indiquée au recto, un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du montant des arrhes s’élevant à 50% du montant global de la location. Une photocopie de votre contrat doit être faite et conservée par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier aliné
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Par herveboulet
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Publiée le 5 Fév. 2012
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Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
Le bailleur,
Mr et Mme BRODEAU Jean-Louis
2, rue du Lavoir
10 270 COURTERANGES
Et le preneur :
Nom : ………………………………………….
.
Prénom…………………………….
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Adresse...
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Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Le bailleur, Mr et Mme BRODEAU Jean-Louis 2, rue du Lavoir 10 270 COURTERANGES Et le preneur : Nom : …………………………………………. . Prénom……………………………. . Adresse :……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. . …………………………………………………………………………………………. …………………… Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du ………………………………. au …………………………………… Adresse de la location èMontant de la location …………. euros par semaine soit………………………………………………. pour la période choisie. Ce montant comprend les charges. èLes arrhes de ………………………………………. …. . euros soit 50% du montant global sont versés par le preneur à la signature du contrat. èLe solde sera versé le jour de l’arrivée en espèces exclusivement. èUn dépôt de garantie s’élevant à 100 euros par semaine soit ………………………. . … pour la période choisie, devra être versé à l’arrivée à la remise des clefs. Ce dépôt de garantie sera restitué au preneur le jour du d
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Publiée le 5 Fév. 2012
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Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés :
Le bailleur,
Mr et Mme BRODEAU Jean-Louis
2, rue du Lavoir
10 270 COURTERANGES
Et le preneur :
Nom : ………………………………………….
.
Prénom…………………………….
.
Adresse...
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Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Le bailleur, Mr et Mme BRODEAU Jean-Louis 2, rue du Lavoir 10 270 COURTERANGES Et le preneur : Nom : …………………………………………. . Prénom……………………………. . Adresse :……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. . …………………………………………………………………………………………. …………………… Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du ………………………………. au …………………………………… Adresse de la location Montant de la location …………. euros par semaine soit………………………………………………. pour la période choisie. Ce montant comprend les charges. Les arrhes de ………………………………………. …. . euros soit 50% du montant global sont versés par le preneur à la signature du contrat. Le solde sera versé un mois avant la prise de possession des lieux soit avant le ………………………………………… Un dépôt de garantie s’élevant à 100 euros par semaine soit ………………………. . … pour la période choisie, devra être versé à l’arrivée à la remise des clefs. Ce dépôt de garantie sera restit
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Publiée le 1 Mars 2011
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