SECLINL’ACTUALITÉVueParl’Opposition
L’ALLIANCE
LLAA CHAMBRECHAMBRE RÉGIONALERÉGIONALE DESDES CCOMPTESOMPTES GACHEGACHE LALA FÊTEFÊTE
Attendu depuis de nombreux mois, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a enfin été publié.
Alors que la majorité municipale affichait, avant sa remise, une relative sérénité, cette autosatisfaction
prématurée ne peut aujourd’hui qu’être remise en cause à la lecture de celui-ci.
Pour permettre à chacun de se faire sa propre idée sur ce rapport de la Chambre Régionale des
Comptes et afin de vous permettre de vérifier la véracité et l’objectivité de notre propos, ce rapport peut être
consulté sur notre blog.
Mai 2009 - Bulletin n°20
SSECLINECLIN : D: DESES TAXESTAXES LOCALESLOCALES PARTICULIÈREMENTPARTICULIÈREMENT ÉLEVÉESÉLEVÉES.
.
Le rapporteur de la Chambre régionale souligne (p.
5 du rapport) que
les taux d’imposition sont supérieurs aux taux moyens
nationaux qui sont de 25% pour la taxe d’habitation au lieu de
17,82% pour les villes comparables, 28% au lieu de 21,72% sur le
foncier bâti et 43% au lieu de 60% sur le non bâti.
Là où des
communes identiques prélèvent en moyenne 696 €/habitant, ce
montant est porté à 1.
061 € à Seclin.
Notre inquiétude se trouve
ainsi renforcée dans la mesure où les recettes de la ville, résultant
pour l’essentiel de recettes fiscales à des taux élevés, laissent,
comme le souligne le rapporteur, peu de marge de manœuvre
(p.
5).
supportées par les contribuables, Seclin doit sans conteste
être rangée au rang des villes dites riches, n’en déplaise aux uns
ou aux autres, au point que celle-ci n’a pas besoin d’avoir recours à
l’endettement (192 € par habitant contre 907 € pour des villes
comparables, p.
7).
Il ne sert à rien de s’enorgueillir d’avoir un faible
taux d’endettement si la résultante de ce choix budgétaire est
d’ÉTRANGLER FISCALEMENT LES SECLINOIS IMPOSABLES.
LLAA GESTIONGESTION DUDU PERSONNELPERSONNEL
Le rapporteur (p.
10) précise qu’en 4 ans les effectifs réels
sont passés de 214 postes à 244.
Dans le même temps, les
effectifs budgétaires sont passés de 259 à 307.
Il existe
ainsi un écart injustifié de 63 postes entre l’autorisation
budgétaire et l’effectif réalisé.
Ainsi, comme nous l’avons
préconisé lors du vote du budget, le rapporteur invite la
municipalité à en finir avec la politique budgétaire
fiction.
Il conviendrait, comme le préconise le rapporteur,
de réduire l’écart entre le budget primitif et le réalisé,
considéré par lui comme constituant des « effectifs
budgétaires surnuméraires ».
des aménagements,…, non pour des dépenses de
fonctionnement (salaires, frais de réception…).
Or, souligne
le rapporteur, les dépenses d’investissements réalisées par
l’Office de Tourisme sont quasi inexistantes.
En
conséquence, conclut le rapporteur, les sommes allouées au
titre de la taxe de séjour doivent revenir à la commune.
(p.
14)
LLESES SUBVENTIONSSUBVENTIONS ACCORDÉESACCORDÉES PARPAR LALA VILLEVILLE
Le rapporteur souligne que la municipalité n’a pas de
politique définissant les axes d’efforts prioritaires, ni de
critères d’attribution, exception faite pour le sport et la
culture.
Selon, nous, une association n’a pas à devoir plaire
à un adjoint pour obtenir sa subvention.
Cet octroi doit se
faire en respectant des critères objectifs, de façon
équitable, suivant un axe de priorités clairement défini par
la Ville, ce qui n’est nullement le cas actuellement regrette
le rapporteur (p.
13 – B et C).
Plus grave encore, celui-ci
constate que la municipalité s’est durant de nombreuses
années abstenue de formaliser les liens existants entre les
élus et certaines associations, qui par leur vote lors de
délibérations concernant ces associations se sont
potentiellement rendus coupables de prise illégale
d’intérêts, délit prévus par le Code pénal.
Il est ainsi
regrettable que l’absence de clairvoyance sur ce point
puisse impliquer pénalement un élu et que cette difficulté
sérieuse n’ait été résorbée qu’après demande expresse du
rapporteur (P.
13 – D).
François-Xavier CADART et Christian BACLET
Groupe de l’Alliance pour Seclin
L’L’OFFICEOFFICE DEDE TOURISMETOURISME
La subvention annuelle allouée est supérieure à 23.
000 €, et implique
un contrôle plus étroit, le rapporteur soulève que les dispositions
légales en termes de présentation des charges, des produits et annexes
obligatoires ne sont pas appliquées.
La raison invoquée par la
municipalité est l’absence d’affectation précise de la subvention à
une dépense.
Or, regrette le rapporteur, il est dommage de ne pas être
plus transparent.
Nous l’avons constaté lors de l’octroi d’une
subvention de 16.
000 € pour financer un prétendu photocopieur ou
autre chose que l’on ignore encore.
La loi impose pourtant la
transparence sur l’affectation de la subvention pour mieux comprendre
OÙ VA L’ARGENT.
D’autre part, toujours sur l’office de tourisme, une convention
d’objectifs entre cette association et la ville a été conclue, dans
laquelle il est prévu que la taxe de séjour perçue par la ville lui soit
reversée pour la réalisation d’investissements, tels la signalétique,
L L ENDETTEMENTENDETTEMENT
Le rapporteur soulève (p.
7) qu’en 2006, pour ne pas
avoir à payer 1.
220 € de frais de dossier auprès d’un
établissement bancaire sur une option d’emprunt, la
majorité municipale a préféré endetter la ville sur 15 ans
à 3,9 % d’intérêt par an, sans que cela corresponde à un
besoin en investissement.
Tout comme nous, le rapporteur
estime qu’endetter la ville sur 15 ans à ce taux pour ne pas
avoir à payer 1.
220 € ne relève pas d’une bonne gestion.
[Moins]