PROJET DE LOI
adopté
le 6 juin 2013
N° 163
S É N AT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
ATTENTION
DOCUMENT PROVISOIRE
Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
de modernisation de l action publique territoriale et
d affirmation des métropoles.
Le Sénat a adopté, en première...
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PROJET DE LOI adopté le 6 juin 2013 N° 163 S É N AT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles. Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 495, 580, 581, 593, 598 et 601 (2012-2013). Page 1 of 89 07/06/2013http://www. senat. fr/petite-loi-ameli/2012-2013/581. html
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Par sandrinederville
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Publiée le 9 Juin 2013
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PLUS D’INFORMATIONS ET
INSCRIPTIONS SUR
www.
antic-paysbasque.
com
rubrique « Les Rencontres »
ou 05 59 41 53 94
Toute la semaine
Accès gratuit
Espace de coworking,
Pavillon Izarbel
Technopole Izarbel Côte basque
à Bidart,
du 8 au 12 avril 2013,
de 9h00 à 17h00
Allée Barroilhet
Bassilour
Pardo
ChemindeBichipau
Rue de Sempau...
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PLUS D’INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS SUR www. antic-paysbasque. com rubrique « Les Rencontres » ou 05 59 41 53 94 Toute la semaine Accès gratuit Espace de coworking, Pavillon Izarbel Technopole Izarbel Côte basque à Bidart, du 8 au 12 avril 2013, de 9h00 à 17h00 Allée Barroilhet Bassilour Pardo ChemindeBichipau Rue de Sempau Giratoire de Barroihet Boulevard Marcel Dassault Avenue de Bayonne ChemindeMikelanto AlléeAntoined A bbadie Allée Théodore Monod Chemin de Mikelanto BIDART BIARRITZ PoleTechnopole Izarbel PoleTechnopole Izarbel PoleTechnopole Izarbel BIARRITZ St JEAN DE LUZ ESPAGNE BORDEAUX Echangeur Autoroute Bassilour Conception:PBODesign/Créditsphotos:©Fotolia
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Par sandrinederville
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Publiée le 2 Avr. 2013
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AGGLOMERATION COTE
BASQUE – ADOUR
Rapport sur le principe du
recours à la délégation du
service public
d’assainissement collectif
Conseil Communautaire
du 18 décembre 2012
Par sandrinederville
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Publiée le 20 Déc. 2012
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03/05/2012
Composteur en bois Composteur en plastique
Matériau Pin des Landes traité autoclave Plastique recyclé
Provenance
Atelier d’insertion
Atherbea à Anglet
Allemagne ou Autriche
Poids 27 kg 18 kg
Dimensions
extérieures (L*l*h)
80 * 80 * 65 cm 75 * 75 * 83 cm
Capacité (pour une
famille de 4 personnes)
300 litres 320...
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03/05/2012 Composteur en bois Composteur en plastique Matériau Pin des Landes traité autoclave Plastique recyclé Provenance Atelier d’insertion Atherbea à Anglet Allemagne ou Autriche Poids 27 kg 18 kg Dimensions extérieures (L*l*h) 80 * 80 * 65 cm 75 * 75 * 83 cm Capacité (pour une famille de 4 personnes) 300 litres 320 litres Tarif de vente 10 € 10 € Principaux avantages Production locale et par un atelier d’insertion. Esthétique. Trappe. Principaux inconvénients Poids. Pas de trappe. Production en Allemagne ou Autriche.
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Par sandrinederville
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Publiée le 9 Mai 2012
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La lettre du groupe de la Gauche du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
N° 1 - Mars 2012
Editorial
Par Arnaud Villeneuve
Conseiller général
du canton de Tardets –Sorholus
Un département
qui fait sa place à sa jeunesse
Nos jeunes s’adaptent, créent et innovent.
Pour cela, ils se projettent dans l’avenir et mettent...
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La lettre du groupe de la Gauche du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques N° 1 - Mars 2012 Editorial Par Arnaud Villeneuve Conseiller général du canton de Tardets –Sorholus Un département qui fait sa place à sa jeunesse Nos jeunes s’adaptent, créent et innovent. Pour cela, ils se projettent dans l’avenir et mettent leur espoir dans le progrès. A l’âge où ils se construisent, ils doivent répondre au mieux aux questions qui engagent leur avenir et en même temps, le nôtre : « Comment, où et pourquoi poursuivre mes études ? », « Quel emploi me correspond et comment y arriver ? », « Comment me loger, me déplacer ? ». Pour ce faire, ils doivent pouvoir compter sur les solidarités familiales, relationnelles et associatives, l’efficacité des institutions et l’engagement des femmes et des hommes politiques. Le Conseil général intervient directement ou indirectement dans de nombreux domaines : la protection de la famille et de l’enfance, la construction et l’équipement des collèges, l’acc
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Publiée le 4 Avr. 2012
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Martine Aubry 2012
Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry.
fr
Protéger le service public postal
Le service public postal et ses agents ont particulièrement souffert des dix dernières
années de gouvernement de la droite :
• suppressions d’emplois massives (10 000 par an),
• fermeture...
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Martine Aubry 2012 Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry. fr Protéger le service public postal Le service public postal et ses agents ont particulièrement souffert des dix dernières années de gouvernement de la droite : • suppressions d’emplois massives (10 000 par an), • fermeture d’un tiers des bureaux de poste (plus de 5000 !) entre 2002 et 2010, • hausse de 16 % du prix du timbre sur la même période • libéralisation des services postaux, décrétée par la droite européenne, aggravée par la décision de M. Sarkozy de transformer la Poste en société anonyme. Lors de la votation citoyenne organisée en octobre 2010, Martine Aubry s’est engagée aux côtés des agents postaux et des 2 millions de citoyens ayant voté, à défendre et à améliorer le service public postal. Les moyens et la stratégie actuels ne permettent pas aux facteurs d’exercer leur métier dans des conditions satisfaisantes, ni d’offrir aux Français un service performant et
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Publiée le 30 Sept. 2011
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Martine Aubry 2012
Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry.
fr
Sécurité civile: ne transigeons pas
avec la protection des Français !
Pilier de la République et de la protection des Français, la sécurité civile souffre
de la politique menée par la droite depuis dix ans : coupes dans les...
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Martine Aubry 2012 Pour soutenir la candidature de Martine Aubry et rester informé : martineaubry. fr Sécurité civile: ne transigeons pas avec la protection des Français ! Pilier de la République et de la protection des Français, la sécurité civile souffre de la politique menée par la droite depuis dix ans : coupes dans les budgets, regroupement des casernes, gel des recrutements, vétusté des casernes et des matériels. . . Cet appauvrissement de la sécurité civile fait courir des risques toujours plus importants aux pompiers - professionnels et volontaires - et à la population. De trop nombreuses catastrophes nous ont pourtant rappelé combien étaient précieux l’expertise, les ressources et le volontarisme en la matière. Nos pompiers n’en peuvent plus d’entendre M. Sarkozy leur parler de la dangerosité de leur métier, de leur bravoure et de leur importance pour la sécurité des Français sans que ces discours ne soient jamais suivis d’effets. Les moyens de notre sécurité civile n’on
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Par sandrinederville
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Publiée le 30 Sept. 2011
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