Naissances handicapées et responsabilité. Recherche sur...

UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (UMR Droit et Régulation des activités économiques...

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Rapports, Juridique, Français

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UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (UMR Droit et Régulation des activités économiques et sociales) NAISSANCES HANDICAPÉES ET RESPONSABILITÉ RECHERCHE SUR L’IMPACT DE L’ARRÊT « PERRUCHE » SUR LA JURISPRUDENCE ET SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE... Plus

UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (UMR Droit et Régulation des activités économiques et sociales) NAISSANCES HANDICAPÉES ET RESPONSABILITÉ RECHERCHE SUR L’IMPACT DE L’ARRÊT « PERRUCHE » SUR LA JURISPRUDENCE ET SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ASSURANCE MÉDICALE Equipe de recherche : Catherine LABRUSSE-RIOU Professeur de droit privé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne Responsable scientifique du projet Guillaume CANSELIER Ancien ATER de droit privé à l’université de Paris I, Doctorant Isabelle RONDOT Doctorante Auxquels ont été joints : Hafida ACHMAOUI Doctorante Alain RAVELET Ancien ATER de droit public à l’université de Paris XII, doctorant RECHERCHE RÉALISÉE AVEC LE SOUTIEN DE LA MISSION DROIT ET JUSTICE Moins

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