Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 3 mai 2010
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ;
Philippe MARTIN ;...
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 3 mai 2010 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY ; Cécile PIERRE-DELOOZ, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Excusés : Mme Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, M. Olivier LENAERTS, Membre. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h05. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 15 mars 2010 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 mars 2010 est approuvé à l’unanimité des Membres présents. Même séance (2ème objet) FINANCES : Compte communal de l’exercice 2009 – Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la
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Publiée le 17 Sept. 2010
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ANNEXE X
ENQUETE PUBLIQUE
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS
1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT (catégorie C)
Concerne la demande de la SA Nalet établie 7rue Ledocte à Chastre en vue d’obtenir le permis d’environnement
portant sur l’extension d’un...
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ANNEXE X ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT (catégorie C) Concerne la demande de la SA Nalet établie 7rue Ledocte à Chastre en vue d’obtenir le permis d’environnement portant sur l’extension d’un établissement autorisé (vente de matériaux de construction et centrale à béton) en ce qui concerne l’exploitation d’un compresseur d’une puissance électrique de 5KW avec réservoir d’air comprimé d’une capacité de 500 litres, 7 rue Ledocte à Chastre, sur la parcelle cadastrée 1ère division section B n° 84v9. Le dossier peut être consulté à l ‘Administration communale à partir du 16 août 2010 Date de l’affichage de la demande Date de l’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à 20 juillet 2010 26 juillet 2010 Administration communale 1, place communale à 1457 Walhain le 30 août 2010 à 11 heures Administratio
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Publiée le 16 Sept. 2010
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Feuille communale spéciale mobilité 2010 – Administration communale de Walhain
FEUILLE COMMUNALE
SPÉCIALE INAUGURATION « PICVerts»
Le samedi 18 septembre 2010, de 13H30 à 18h,
Place Saint-Vincent.
SEMAINE SPÉCIALE MOBILITÉ 2010
WALLONIE :
« Les jeunes passent à l’action… »
La Wallonie souhaite poursuivre l’élan de...
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Feuille communale spéciale mobilité 2010 – Administration communale de Walhain FEUILLE COMMUNALE SPÉCIALE INAUGURATION « PICVerts» Le samedi 18 septembre 2010, de 13H30 à 18h, Place Saint-Vincent. SEMAINE SPÉCIALE MOBILITÉ 2010 WALLONIE : « Les jeunes passent à l’action… » La Wallonie souhaite poursuivre l’élan de 2009 et mettre en place une dynamique à plus long terme autour de la thématique « Jeunes et Mobilités ». La semaine de la Mobilité s’adressera tout particulièrement aux jeunes au travers d’une large campagne de communication adaptée, pour les inciter à passer à l’action. Cet évènement phare sera également l’occasion d’informer les enseignants sur les outils pédagogiques développés en Wallonie pour les aider à traiter le sujet de la mobilité avec leurs élèves. Le concours de dessins collectifs lancé en 2009 sera reconduit et permettra aux plus jeunes d’aborder le sujet de la mobilité en classe. Informations complémentaires : http://semaine. mobilite. wallonie. be JOURNÉE
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1
PARTIE III : Règlement général de police
relatif à la délinquance environnementale
11 janvier 2010
Le Conseil communal,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l article 119, alinéa 1;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l article L.
1122-30;
Vu les articles D.
160 et suivants du Code de l...
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1 PARTIE III : Règlement général de police relatif à la délinquance environnementale 11 janvier 2010 Le Conseil communal, Vu la nouvelle loi communale, notamment l article 119, alinéa 1; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l article L. 1122-30; Vu les articles D. 160 et suivants du Code de l environnement, spécialement l article D. 167 de ce code, tels qu introduits par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d environnement; Considérant que les communes ont pour mission de s assurer du bon respect des législations en matière d environnement; Considérant qu il s avère nécessaire, à ce titre, de prévoir, à côté de mesures de sensibilisation destinées à prévenir le non-respect de ces législations, des sanctions administratives afin de réprimer les comportements qui mettent en péril le respect de ces législations environnementales; Sur proposi
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Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 27 octobre 2008
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
André LENGELE ; Yves...
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 27 octobre 2008 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Olivier LENAERTS ; Jacques KEKENBOSCH ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Absent/Excusé : Mme Isabelle DENEF-GOMAND, Membre. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h05. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance 22 septembre 2008 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 septembre 2008 est approuvé par 9 voix pour et 7 abstentions. Ont voté pour : MM. Raymond FLAHAUT ; Yves BAUWENS ; Laurence SMETS ; Olivier LENAERTS ; Agnès NAMUROIS ; Philippe MARTIN ; Nicole
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be 1 www.
walhain.
be
Bulletin des Ainés
BULLETIN COMMUNAL DES AINES
Brochure éditée par l’Administration communale
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Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 15 février 2010
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
André LENGELE ; Yves...
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 15 février 2010 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Olivier LENAERTS ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Hugues LEBRUN ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Excusée : Mme Cécile PIERRE-DELOOZ, Membre. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h07. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2010 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 janvier 2010 est approuvé à l’unanimité des Membres présents. Concernant le 6ème objet de cette même séance, l’arrêté du Collège provincial du 4 février 2010 validant l’élection de M. Olivier PETR
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Province du Brabant wallon
Arrondissement de Nivelles
Commune de WALHAIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 29 février 2008
MM.
Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente,
Raymond FLAHAUT,
Agnès NAMUROIS,
Nicole THOMAS-SCHLEICH,
Jean-Marie GILLET, Echevins,
Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS,
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Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles Commune de WALHAIN PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 29 février 2008 MM. Laurence SMETS, Bourgmestre-Présidente, Raymond FLAHAUT, Agnès NAMUROIS, Nicole THOMAS-SCHLEICH, Jean-Marie GILLET, Echevins, Andrée MOUREAU-DELAUNOIS, Présidente du CPAS, André LENGELE ; Yves BAUWENS ; Marcel BOURLARD ; Olivier LENAERTS ; Jacques KEKENBOSCH ; Philippe MARTIN ; Catherine GILLARD-GERARDY ; Christian REULIAUX ; Isabelle DENEF-GOMAND ; Josiane DENIL-HENRY, Membres, Christophe LEGAST, Secrétaire. Excusé : M. Hugues LEBRUN, Membre. SEANCE PUBLIQUE La Présidente ouvre la séance à 20h03. Même séance (1er objet) SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2007 – Approbation Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 janvier 2008 est approuvé à l’unanimité des Membres présents. Même séance (2ème objet) SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune de Walhain pour l’année 2
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