1
Mai 2009
Site des anciennes aciéries de
Saint-Chamond
Réalisé par Saint-Etienne Métropole
avec le concours d’EPURES, du Musée d’Art et d’Industrie et du Musée de
la Mine de Saint-Etienne, de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne,
du CERPI
Par Saint-Etienne Métropole
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Publiée le 19 Mai 2009
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4, rue André Malraux
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 33 10 07 - fax : 04.
77.
47.
05.
88
courriel : cnl.
42@wanadoo.
fr
Lundi au jeudi de 14h30 à 18h30
Vendredi 9h à 15h
A la CNL (Confédération Nationale du Logement) :
7, Place Louis Courrier
42000 Saint-Etienne
Le 2ème mercredi du mois de 15h à 17h
33, rue Le...
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4, rue André Malraux 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 10 07 - fax : 04. 77. 47. 05. 88 courriel : cnl. 42@wanadoo. fr Lundi au jeudi de 14h30 à 18h30 Vendredi 9h à 15h A la CNL (Confédération Nationale du Logement) : 7, Place Louis Courrier 42000 Saint-Etienne Le 2ème mercredi du mois de 15h à 17h 33, rue Le Corbusier samedi 9h-11h30 42000 Saint-Etienne Droit du logement - Mon logement présente les caractéristiques de l’indécence. - J’ai des difficultés à régler une dette de loyer et je suis menacé d’expulsion. - Mon bailleur refuse de faire les travaux ou ne souhaite pas me restituer le dépôt de garantie. - Je souhaite connaître les démarches pour mettre fin à mon bail ou connaître mes droits suite à un congé donné par mon bailleur. - Je conteste le calcul des charges ou même la hausse de mon loyer. Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Dr
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Publiée le 22 Avr. 2009
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Les médiations spécifiques
Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD.
1
L’administration : Le Médiateur de la République
Les impôts : Le conciliateur fiscal départemental
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, il est possible de contacter :
- Le conciliateur fiscal : M.
Jean Jacques...
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Les médiations spécifiques Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD. 1 L’administration : Le Médiateur de la République Les impôts : Le conciliateur fiscal départemental En cas de désaccord avec l’administration fiscale, il est possible de contacter : - Le conciliateur fiscal : M. Jean Jacques Desgranges BP 371 42050 Saint-Etienne - Services Fiscaux : 13, rue des Docteurs Charcot - 42100 Saint-Etienne tél : 04 77 81 87 00. Fonctions / Mode de saisine : Le Médiateur de la République aide à résoudre les litiges entre le citoyen et l’administration. C’est une institution indépendante de l’administration et du gouvernement. Tous les particuliers, quels que soient leur nationalité et leur domicile, ainsi que les personnes morales (associations,syndicats, sociétés commerciales, collectivités publiques) peuvent avoir recours à lui. Après une première démarche obligatoire auprès de l’administration, le réclamant demande à un parlementaire de son choix, dé
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Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
Droit du travail
Et plus spécifiquement
Au...
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Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. Droit du travail Et plus spécifiquement Au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax 04 77 33 88 Courriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre 1 Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lundi au vendredi 9h-12h Du lundi au jeudi 14h-17h - Je souhaite mettre fin à mon contrat de travail qu’il soit un CDD ou CDI. - Une sanction disciplinaire est prise à mon encontre. - Une procédure de licenciement me concerne. - Mon emp
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Je suis victime d’un(e)
Je veux être accompagné(e), je peux contacter gratuitement
Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice,contactez le secrétariat de la Maison
de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence.
Le champ pénal
- Agression
- Agression sexuelle
- Accident...
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Je suis victime d’un(e) Je veux être accompagné(e), je peux contacter gratuitement Pour avoir un rendez vous avec un Conciliateur de Justice,contactez le secrétariat de la Maison de la Justice et du Droit de Saint-Etienne ou la mairie du lieu de votre résidence. Le champ pénal - Agression - Agression sexuelle - Accident de la circulation (pour préjudice corporel) - Dégradation de biens - Discrimination - Vol - Harcèlement moral - Harcèlement sexuel L’ASAS (Aide aux victimes) SAINT-ETIENNE 10, rue Brossard (siège) tél : 04 77 49 21 30 au Tribunal de Grande Instance tél : 04 77 43 33 00 Du lundi au jeudi 13h30-15h30 au Commissariat Central Fauriel Tous les jours 9h/12h à FIRMINY Commissariat tél : 04 77 40 15 40 Un lundi sur deux De 9h à 12h sur RDV Le CHAMBON-FEUGEROLLES Commissariat tél : 04 77 40 15 40 Un lundi sur deux De 9h à 12h sur RDV La RICAMARIE La Mariada tél : 04 77 57 61 25 Le 4ème lundi du mois. 9h-12h RIVE-DE-GIER Commissariat tél
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Droit de la consommation
- J’ai acheté sur Internet.
- J’ai pratiqué une vente à distance ou ai fait l’objet
d’un démarchage à domicile.
- Je rencontre des difficultés avec un prestataire de
service (litige téléphonie mobile ou fixe, avec un
fournisseur d’accès à Internet, etc.
.
).
- Je souhaite...
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Droit de la consommation - J’ai acheté sur Internet. - J’ai pratiqué une vente à distance ou ai fait l’objet d’un démarchage à domicile. - Je rencontre des difficultés avec un prestataire de service (litige téléphonie mobile ou fixe, avec un fournisseur d’accès à Internet, etc. . ). - Je souhaite mettre fin à un contrat et connaître la procédure. A la DDCCRF : Auprès des associations : (A la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) 10, rue Claudius Buard 42100 Saint-Etienne tél : 04 77 81 85 00 Lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h - ADEIC - AFC - AFOC - ASSECO-CFDT Loire - CDAFAL - CLCV - CSF - Eau et service Public - Famille de France (Fédération de la Loire) - INDECOSA CGT - OR. GE. CO - UFC « Que choisir » (de la Loire) Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Et
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Guide d informations
AccèsauDroit
Les professionnels
Les adresses
Les procédures
Les démarches
Les recours
Indemnisation
victimes
Champadministratif
ChampcivilChampcivil
Champpénal
Indemnisation
victimes
Champpénal
Champadministratif
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Discrimination
Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
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- Au logement - A l emploi -...
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Discrimination Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. 1 - Au logement - A l emploi - Loisirs Discrimination Ala HALDE (HauteAutorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) Direction Régionale : Multiburo Lyon Part Dieu 10, place Charles Béraudier - Part-Dieu 69428 Lyon Cedex 3 tél : 04 72 11 34 50. maryse. puiatti@halde. fr Et plus spécifiquement Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre de Au Conseil Départemental d’Accès au Droit Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88 courriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin
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Droit des étrangers
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(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
A la Maison des Avocats :...
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Droit des étrangers Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. A la Maison des Avocats : 36, rue de la Résistance - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 16 22. 1 Droit des étrangers Et plus spécifiquement Au Conseil Départemental d’Accès au Droit Secrétariat du CDAD 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 61 46 fax 04 77 33 88 ourriel : cdad. loire@wanadoo. fr www. cdad-loire. justice. fr Je peux me rendre Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lundi au vendredi : 9h-12h Du lundi au jeudi : 14h-17h - Je souhaite travailler en France, étudier en France, me soigner en Franc
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* Consultations financées par le CDAD de la Loire
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
L’avocat
1
Les professionnels du droit
" L avocat "
Je...
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* Consultations financées par le CDAD de la Loire Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. L’avocat 1 Les professionnels du droit " L avocat " Je peux bénéficer de L’avocat exerce une profession indépendante : L’avocat donne des conseils et avis en toutes matières juridiques et rédige des actes juridiques sous seings privés. Il négocie et arbitre les litiges de toute nature. Il est le conseil naturel des entreprises et des particuliers. L’avocat plaide devant toutes les juridictions en représentant ou en assistant ses clients. Rémunération : les honoraires sont fixés librement par chaque avocat. Généralement, ceux-là tiennent compte de la situation du justiciable, des frais et charges s’imposant aux cabinets, le coût et les difficultés des dossiers, le résultat obtenu, les diligences et la notoriété d
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