Objectifs
Saint-Etienne Métropole s’est fixé comme objectif de préserver les ressources naturelles et de valoriser les
atouts du patrimoine naturel du territoire.
Pour y parvenir, elle cherche à :
• préserver les milieux naturels,
• rendre la nature plus visible dans l’agglomération.
Projets éligibles / Cible...
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Objectifs Saint-Etienne Métropole s’est fixé comme objectif de préserver les ressources naturelles et de valoriser les atouts du patrimoine naturel du territoire. Pour y parvenir, elle cherche à : • préserver les milieux naturels, • rendre la nature plus visible dans l’agglomération. Projets éligibles / Cible Les projets financés par Saint-Etienne Métropole et/ou la Région Rhône-Alpes (via le PSADER) sont uniquement des projets collectifs. L’ensemble des projets fait l’objet d’un avis du comité de pilotage PSADER avant dépôt à la Région Rhône-Alpes par le chargé de mission PSADER. Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir du dépôt de dossier complet auprès de la Région RhôneAlpes. Aucune dépense ne doit être engagée avant ce dépôt, auquel cas elle ne serait alors pas subventionnée. Quelques exemples de projets … Développement de l agriculture biologique Pour répondre aux enjeux de préservation de la ressource en eau, Saint-Etienne Métropole soutient
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Habitat - Fiche n°18
Objectifs
Saint-Etienne Métropole est compétente pour assurer la gestion locative :
• des aires d’accueil aménagées par les 14 communes de plus de 5 000 habitants, en conformité avec
le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ;
• de l’aire de grand passage aménagée à...
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Habitat - Fiche n°18 Objectifs Saint-Etienne Métropole est compétente pour assurer la gestion locative : • des aires d’accueil aménagées par les 14 communes de plus de 5 000 habitants, en conformité avec le schéma départemental d’accueil des gens du voyage ; • de l’aire de grand passage aménagée à Andrézieux-Bouthéon, par le biais d’une participation financière. Elle vise à accueillir les rassemblements culturels ou familiaux de 50 à 120 caravanes. Cette aire de grand passage a été aménagée par la Communauté de Communes du pays de Saint-Galmier. Quatre aires d’accueil restent à réaliser : • Saint-Priest-en-Jarez / Villars, • Le Chambon-Feugerolles, • Unieux, • La Ricamarie. Projets éligibles / Cible Le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage, signé en 2003, prescrit sur le territoire de SaintEtienne Métropole la réalisation de 160 places de stationnements réparties sur douze aires d’accueil. Elles sont situées dans les communes suivantes : • Firminy,
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Contexte
Saint-Etienne Métropole est, de par ses statuts, en charge du positionnement du territoire en termes d’aménagement et de développement.
Cette politique suppose une approche à l’échelle supra communautaire (notamment dans le cadre du SCOT
Sud Loire et du pôle métropolitain en cours de création).
Cinq axes...
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Contexte Saint-Etienne Métropole est, de par ses statuts, en charge du positionnement du territoire en termes d’aménagement et de développement. Cette politique suppose une approche à l’échelle supra communautaire (notamment dans le cadre du SCOT Sud Loire et du pôle métropolitain en cours de création). Cinq axes majeurs d’investissement se dégagent pour l’avenir : • des réflexions sur les sites stratégiques de l’agglomération, • le suivi des documents de planification communale et supra communale, • la stratégie foncière, • la prospective en matière de transport et d’infrastructures, • et plus globalement la mise en place d’une démarche prospective sur l’ensemble des politiques publiques de l’agglomération. Enjeux Le projet politique en matière de prospective et planification porté par Saint-Etienne Métropole vise à : • positionner l’agglomération stéphanoise dans une dynamique métropolitaine engagée par les 4 agglomérations du Grand Lyon, du Pays Viennois, des Port
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Développement local - Fiche n°11
Objectifs
Le Pédibus est l accompagnement à pied, du domicile vers l école, d un groupe d enfants par des adultes
volontaires et bénévoles.
Il fonctionne comme un système de ramassage scolaire, avec des horaires et des
arrêts fixes.
Les élèves équipés de gilets de sécurité sont...
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Développement local - Fiche n°11 Objectifs Le Pédibus est l accompagnement à pied, du domicile vers l école, d un groupe d enfants par des adultes volontaires et bénévoles. Il fonctionne comme un système de ramassage scolaire, avec des horaires et des arrêts fixes. Les élèves équipés de gilets de sécurité sont encadrés par des accompagnateurs du début de la ligne jusqu’au terminus, suivant un trajet rapide et sécurisant. La mise en place de Pédibus constitue un réel enjeu de mobilité durable pour l’agglomération, dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial. Saint-Etienne Métropole s’est fixé un objectif de création de 10 lignes de pédibus par an. Projets éligibles / Cible Cet accompagnement vise une équipe de personnes volontaires et motivées pour lancer la démarche (écoles, parents, élus et techniciens de la commune). Les parents sont l’élément clé et moteur du projet. L’accompagnement recommandé est : • d’un adulte pour 5 enfants, • avec un maximum de
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Objectifs
Il y a discrimination lorsqu’il existe un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre,
dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi : sexe, handicap, catégorie sociale,
origine géographique ou ethnique,.
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Cette politique vise à :
• garantir l’égalité...
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Objectifs Il y a discrimination lorsqu’il existe un traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi : sexe, handicap, catégorie sociale, origine géographique ou ethnique,. . . Cette politique vise à : • garantir l’égalité de traitement et le respect des principes républicains, • assurer la transparence des décisions, • favoriser la cohésion sociale. Projets éligibles / Cible Sont éligibles, selon des modalités différentes, tous les projets de lutte contre les discriminations dans les domaines de l’emploi, du logement, des accès aux loisirs et à l’éducation portés par tous types d’acteurs. Un appel à projet annuel est réalisé pour les projets localisés dans les 30 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour les autres projets, une demande de subvention doit être adressée à Saint-Etienne Métropole. Rôle de Saint-Etienne Métropole • propose un appui technique : c
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Objectifs
Les objectifs de cette politique sont de :
• maintenir et développer des services à la population de qualité et adaptés à leurs besoins,
• soutenir le maintien et la création d’activités et d’emplois en milieu périurbain et rural,
• accompagner les communes périurbaines dans l’émergence de projets et...
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Objectifs Les objectifs de cette politique sont de : • maintenir et développer des services à la population de qualité et adaptés à leurs besoins, • soutenir le maintien et la création d’activités et d’emplois en milieu périurbain et rural, • accompagner les communes périurbaines dans l’émergence de projets et dans leur mise en œuvre. Projets éligibles / Cible Tout projet ou idée de projet, visant au maintien et/ou la création d’activité dans les communes périurbaines et rurales, est éligible pour les activités suivantes : le commerce, l artisanat, le tourisme et l’agritourisme et les services à l’exception de l’agriculture. Exemples : commerce multiservices, boulangerie, hébergements touristiques, point poste, micro-crèche, etc. Rôle de Saint Etienne Métropole • accompagne les communes périurbaines et rurales en leur apportant un appui méthodologique, une aide à la recherche de financement, de porteurs de projets, une mise en relation avec les partenaires, etc. •
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Habitat - Fiche n°19
Objectifs
La mise en œuvre d’une politique foncière de renouvellement urbain est un axe majeur de la politique de
Saint-Etienne Métropole en matière d’habitat.
Elle a pour objectifs d’aider les communes à :
• requalifier des territoires fortement dégradés et à remettre sur le marché du...
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Habitat - Fiche n°19 Objectifs La mise en œuvre d’une politique foncière de renouvellement urbain est un axe majeur de la politique de Saint-Etienne Métropole en matière d’habitat. Elle a pour objectifs d’aider les communes à : • requalifier des territoires fortement dégradés et à remettre sur le marché du foncier concurrentiel, dans une perspective de renouvellement urbain et de construction, de nouveaux programmes de logements diversifiés ; • maîtriser l’étalement urbain et réguler l’offre foncière locale en constituant des réserves foncières, en tissu existant, pour la réalisation d’opérations intégrant un volet habitat (terrains non urbanisés, tènements immobiliers dégradés…) ; • saisir des opportunités foncières ou immobilières, en tissu existant, pour la réalisation de programmes mixtes de logements. La politique foncière en matière d’habitat conduite par Saint-Etienne Métropole de 2003 à 2011 est en cours d’évaluation. Elle permettra de définir les bases d’une
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Objectifs
Le Programme Local de l’Habitat de Saint-Etienne Métropole définit un objectif de production d’une offre
nouvelle de 1 900 logements par an pour la période 2011-2016.
Pour répondre aux besoins de la population et au renouvellement du parc social, le PLH prévoit un objectif
de production de l’ordre de 600...
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Objectifs Le Programme Local de l’Habitat de Saint-Etienne Métropole définit un objectif de production d’une offre nouvelle de 1 900 logements par an pour la période 2011-2016. Pour répondre aux besoins de la population et au renouvellement du parc social, le PLH prévoit un objectif de production de l’ordre de 600 logements locatifs sociaux par an : • localisés en priorité dans les communes où les besoins sont importants (ville-centre et communes urbaines de fond de vallée) et dans les secteurs prioritaires du PLH ; • participant à la lutte contre l’habitat indigne par l’acquisition d’immeubles insalubres ou dégradés notamment s’ils sont localisés dans des secteurs de renouvellement urbain ; • de qualité avec des normes de performance énergétique élevées pour limiter la précarisation énergétique des ménages ; • très sociaux pour répondre aux besoins des ménages très défavorisés (objectif de 120 logements/an, soit 20 % de l objectif de production) ; • adaptés au vieillisse
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