COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2011
PRÉSENTS : R.
CHOULOT, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, F.
DUSSERT, J.
LOUIS, D.
PICARD,
M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, S.
JARTIER, C.
DOLE.
POUVOIRS : A.
DELQUE à C.
DOLE, G.
GUITTARD à F.
DUSSERT, J.
AIME à J....
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 OCTOBRE 2011 PRÉSENTS : R. CHOULOT, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, F. DUSSERT, J. LOUIS, D. PICARD, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, S. JARTIER, C. DOLE. POUVOIRS : A. DELQUE à C. DOLE, G. GUITTARD à F. DUSSERT, J. AIME à J. LOUIS, M. MOULEROT à C. JOUHANS, V. PLATHEY à M-C GOYET. EXCUSES : A. DELQUE, C. BERTRAND, G. GUITTARD, J. AIME, V. PLATHEY, M. MOULEROT, C. TATREAUX-HUGUIN. ABSENTES : B. VAUTHEY, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : S. JARTIER Monsieur le Maire rappelle la teneur du compte rendu de la séance publique du 20 septembre 2011. Il demande si ce document appelle des remarques de la part des Elus Municipaux. Monsieur Jacques LOUIS, dans le cadre du pouvoir qui lui a été remis par Monsieur Jean AIME, souhaite donner lecture d’une intervention que ce dernier a élaborée. Concernant le rapport annuel d’activités du S. I. A. A. L, il indique que : « Suite à
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2011
PRÉSENTS : R.
CHOULOT, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, F.
DUSSERT, A.
DELQUE,
J.
LOUIS, C.
BERTRAND, M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, J.
AIME,
V.
PLATHEY, S.
JARTIER, M.
MOULEROT, C.
DOLE, C.
TATREAUX-HUGUIN.
POUVOIRS :...
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2011 PRÉSENTS : R. CHOULOT, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, F. DUSSERT, A. DELQUE, J. LOUIS, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, J. AIME, V. PLATHEY, S. JARTIER, M. MOULEROT, C. DOLE, C. TATREAUX-HUGUIN. POUVOIRS : D. PICARD à C. JOUHANS, G. GUITTARD à F. DUSSERT, B. VAUTHEY à R. CHOULOT, P. SIMONET à P. THOUVENOT, M-C GOYET à C. TATREAUX-HUGUIN (uniquement concernant l’approbation du compte rendu de la séance publique du 5 juillet 2011). EXCUSES : D. PICARD, G. GUITTARD, B. VAUTHEY, P. SIMONET, M-C GOYET (uniquement concernant l’approbation du compte rendu de la séance publique du 5 juillet 2011). SECRETAIRE DE SEANCE : C. JOUHANS. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance publique du 5 juillet 2011 qui est ensuite approuvé à l’unanimité. I - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GAZ », SOUS FORME OPTIONNELLE, AU S. I. D. E. C DU JURA Rap
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No 381er
semestre 2011
ÉDITO .
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Éditorial du Maire
BUDGET 2011.
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2 à 3
URBANISME.
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4 à 8
Mise en chantier
de la révision simplifiée
suite à l’annulation du P.
L.
U.
À propos de la...
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No 381er semestre 2011 ÉDITO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Éditorial du Maire BUDGET 2011. . . . . . . . . . . . . . . 2 à 3 URBANISME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 à 8 Mise en chantier de la révision simplifiée suite à l’annulation du P. L. U. À propos de la révision simplifiée du P. O. S. Instruction des actes d’urbanisme INTERCOMMUNALITÉ. . . . . 9 à 10 Intérêt communautaire «voirie». DÉPLACEMENTS-DOUX. . . . . 11 Entretien des itinéraires de promenades ARCHÉOLOGIE. . . . . . . . 12 à 13 Les secrets de Montmorot. . . LA RÉSIDENCE “LA CHÂTELAINE”. . . . . . . . . . . 14 La récré à la Châtelaine LA VIE DE LA COMMUNE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Belle ambiance au Goûter des Aînés L’affouage CULTURE ET LOISIRS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 à 17 Parenthèse poétique et musicale Bibliothèque Municipale Olympique Montmorot INFOS PRATIQUES. . 18 à 19 Ateliers Emploi Artisanat Enquête
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Centre Ville
Hameau de Pantaise
Hameau du Grand Sugny
Hameau de Savagna
Hameau du Petit Sugny
Hameau de Chantrans
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No 372e
semestre 2010
ÉDITO .
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Éditorial du Maire
LA SÉCURITÉ.
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Travaux d’amélioration
de la sécurité
- mise en place d’un plan de
circulation sur le Quartier
de Montciel
- Circulation routière
Chemin de...
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No 372e semestre 2010 ÉDITO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Éditorial du Maire LA SÉCURITÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 à 4 Travaux d’amélioration de la sécurité - mise en place d’un plan de circulation sur le Quartier de Montciel - Circulation routière Chemin de l’Abattoir - Travaux divers, entretien des voiries La sécurité incendie - Citerne incendie à Pantaise LES BÂTIMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Nouvelles chaufferies dans les bâtiments communaux Les travaux dans les écoles URBANISME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Ouverture d’une carrière au Rocher (révision simplifiée du P. L. U. ) LA RÉSIDENCE “LA CHÂTELAINE”. . . . . . . . . . . . . . 7 Conditions d’entrée LA VIE COMMUNALE . . . . . . . . . . . 8 à 10 La rentrée scolaire Culture et loisirs - La bibliothèque - Théâtre - Accueil de loisirs - Le secteur Jeunes Quand le marché s’agrandit LES SPORTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 AVRIL 2011
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD, C.
DOLE,
A.
DELQUE, F.
DUSSERT, C.
BERTRAND, M-C GOYET, G.
GUITTARD, F.
GREUSARD,
P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, V.
PLATHEY, S.
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 AVRIL 2011 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, C. BERTRAND, M-C GOYET, G. GUITTARD, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, V. PLATHEY, S. JARTIER, M. MOULEROT, B. VAUTHEY, C. TATREAUX-HUGUIN, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : B. VAUTHEY. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance publique du Conseil Municipal du 1er mars 2011. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. Conformément à la demande qu’il avait transmise préalablement à Monsieur le Maire, Monsieur Jacques LOUIS souhaite pouvoir exposer une question orale ayant trait aux affaires de la Commune, en vertu de l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire indique qu’il a pris bonne note de cette requête qui sera examinée en fin de séance, dès lors que tou
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 AVRIL 2011
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD,
C.
DOLE, A.
DELQUE, F.
DUSSERT, M-C GOYET, G.
GUITTARD, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE,
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CAUSSANEL, V.
PLATHEY, S.
JARTIER, M.
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 AVRIL 2011 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, M-C GOYET, G. GUITTARD, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, V. PLATHEY, S. JARTIER, M. MOULEROT, B. VAUTHEY, C. TATREAUX-HUGUIN. POUVOIR : P. SIMONET à R. CHOULOT. EXCUSES : C. BERTRAND, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : F. GREUSARD. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance publique du Conseil Municipal du 5 avril 2011. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. II – DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN, OU NON, DANS LEURS FONCTIONS DE TROIS ADJOINTS ET D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A QUI MONSIEUR LE MAIRE A RETIRE LEURS DELEGATIONS DE FONCTIONS. Avant qu’il ne soit donné lecture de la note explicative se rapportant au second point inscrit à l’ordre du jour, Monsieur Jacques LOU
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JUIN 2011
PRESENTS : R.
CHOULOT, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, F.
DUSSERT, C.
BERTRAND,
M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, J.
AIME (présent jusqu’au point n° X
inclus de l’ordre du jour – Subvention), V.
PLATHEY, S....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUIN 2011 PRESENTS : R. CHOULOT, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, F. DUSSERT, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, J. AIME (présent jusqu’au point n° X inclus de l’ordre du jour – Subvention), V. PLATHEY, S. JARTIER (présent uniquement au point n° I de l’ordre du jour – pouvoir attribué à partir du point n° II approbation du compte rendu de la séance publique du Conseil Municipal du 20 avril 2011), M. MOULEROT (présente jusqu’au point n° X inclus de l’ordre du jour – Subvention), C. DOLE, C. TATREAUX-HUGUIN. POUVOIRS : D. PICARD à C. JOUHANS, A. DELQUE à J. AIME, J. LOUIS à C. DOLE, G. GUITTARD à F. DUSSERT, B. VAUTHEY à V. PLATHEY, P. SIMONET à R. CHOULOT, S. JARTIER à P. THOUVENOT (à partir du point n° II de l’ordre du jour – approbation du compte rendu de la séance publique du Conseil Municipal du 20 avril 2011), M. MOU
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 JUILLET 2011
PRÉSENTS : R.
CHOULOT, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, F.
DUSSERT, A.
DELQUE, J.
LOUIS,
C.
BERTRAND, M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, J.
AIME,
M.
MOULEROT, C.
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POUVOIR : D.
PICARD à C.
JOUHANS, G....
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUILLET 2011 PRÉSENTS : R. CHOULOT, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, F. DUSSERT, A. DELQUE, J. LOUIS, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, J. AIME, M. MOULEROT, C. DOLE. POUVOIR : D. PICARD à C. JOUHANS, G. GUITTARD à F. DUSSERT, V. PLATHEY à F. GREUSARD, S. JARTIER à P. THOUVENOT, C. TATREAUX-HUGUIN à M. MOULEROT, P. SIMONET à R. CHOULOT. EXCUSES : D. PICARD, G. GUITTARD, V. PLATHEY, S. JARTIER, C. TATREAUX-HUGUIN, P. SIMONET, ABSENTE : B. VAUTHEY SECRETAIRE DE SEANCE : F. GREUSARD. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance publique du 17 juin 2011 qui est ensuite approuvé à l’unanimité. I – PERSONNEL : Monsieur le Maire précise que les trois points ci-après, inscrits à l’ordre du jour et qui ont trait à la création de postes, correspondent à des ajustements de l’effectif du personnel com
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1er
MARS 2011
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, D.
PICARD, C.
DOLE, A.
DELQUE,
F.
DUSSERT, C.
BERTRAND, M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, S.
JARTIER,
M.
MOULEROT, C.
TATREAUX-HUGUIN
POUVOIRS : P.
THOUVENOT...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1er MARS 2011 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, D. PICARD, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, S. JARTIER, M. MOULEROT, C. TATREAUX-HUGUIN POUVOIRS : P. THOUVENOT à C. JOUHANS, J. CAUSSANEL à J. AIME. EXCUSES : P. THOUVENOT, J. CAUSSANEL. ABSENTS : G. GUITTARD, V. PLATHEY, B. LOUREAU, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : F. GREUSARD, Préalablement à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait opportun d’y ajouter un sujet, lequel porte sur l’opération de réhabilitation immobilière de la « Résidence du Petit Sugny » et concerne le dossier de candidature pour l’appel à projets « EFFILOGIS2011 ». Cette proposition d’ajout est adoptée à l’unanimité. I - Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte rendu de la séance publique du
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