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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 FEVRIER 2011
Présents : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, D.
PICARD, F.
DUSSERT,
M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, S.
JARTIER, M.
MOULEROT,
C.
TATREAUX-HUGUIN
POUVOIRS : C.
DOLE à J.
LOUIS, A.
DELQUE à R.
CHOULOT, C....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 FEVRIER 2011 Présents : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, D. PICARD, F. DUSSERT, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, S. JARTIER, M. MOULEROT, C. TATREAUX-HUGUIN POUVOIRS : C. DOLE à J. LOUIS, A. DELQUE à R. CHOULOT, C. BERTRAND à J. AIME. EXCUSES : C. DOLE, A. DELQUE, C. BERTRAND, ABSENTS : P. THOUVENOT, G. GUITTARD, V. PLATHEY, B. LOUREAU, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : P. VACHERESSE. Préalablement à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait opportun de retirer le sujet afférent à l’Examen du Budget Primitif – Budget Annexe 2011 « Résidence du Petit Sugny ». En effet, des modifications importantes ont été apportées au projet. Elles ont pour objet d’en améliorer notamment le bilan performances énergétiques et d’appréhender certains travaux qui concerneront l’ensemble du bâtiment ou de l’emprise foncièr
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Publiée le 24 Fév. 2011
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Au Sommaire :
- Travaux
- Intercommunalité
- Vie Economique
- Cadre de Vie
- La Vie Communale
- Informations Pratiques
- Etat Civil
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Publiée le 27 Jan. 2011
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 février 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, M.
BOUVRET, J-M MICHAUD, M.
BESSON, N.
DUMONT, T.
THEVENOT, A.
CUGNOT, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, C.
FONTAINE, P.
VACHERESSE.
EXCUSES : P.
PICHOIR, J.
CAUSSANEL, L.
BARDIN, P.
ROYOT,...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 février 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, M. BOUVRET, J-M MICHAUD, M. BESSON, N. DUMONT, T. THEVENOT, A. CUGNOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, C. FONTAINE, P. VACHERESSE. EXCUSES : P. PICHOIR, J. CAUSSANEL, L. BARDIN, P. ROYOT, A. DELQUE, M-F JACQUARD, A. LIBOZ, M-O. MILLET, D. RIGAUD. POUVOIRS : D. RIGAUD à R. CHOULOT, A. DELQUE à D. WILLART, M-F JACQUARD à C. FONTAINE, J. CAUSSANEL à M. MIODON, A. LIBOZ à P. VACHERESSE, P. PICHOIR à J. AIME, L. BARDIN à T. THEVENOT. Secrétaire de séance :C. FONTAINE. Avant qu’il ne soit procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise que, préalablement au lancement des travaux d’aménagement et de sécurité de l’Avenue PASSAQUAY, section comprise entre le Chemin des Crochères et la Place de la Liberté, et de ceux afférents à la construction de la Maison de Retraite de MONTMOROT, il est nécess
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Montmorot le 17 mai 2001
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 MAI
2001
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR (à partir de 20 H 55 –point inscrit à l’ordre
du jour sous le n° 8) M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL, J.
M MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT,
M.
BESSON, A.
DELQUE (à partir...
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1 Montmorot le 17 mai 2001 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 MAI 2001 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR (à partir de 20 H 55 –point inscrit à l’ordre du jour sous le n° 8) M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J. M MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, A. DELQUE (à partir de 20 H 45 – point inscrit à l’ordre du jour sous le n° 7), N. DUMONT, M. F. JACQUARD, A. LIBOZ, M. O. MILLET, T. THEVENOT, A. CUGNOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, C. FONTAINE, P. VACHERESSE (à partir de 20 h 50 – point inscrit à l’ordre du jour sous le n° 7), POUVOIR : P. VACHERESSE à R. . CHOULOT (jusqu à 20 h 50 – points inscrits à l’ordre du jour sous les n° 1 à 6 inclus). ABSENTS : P. PICHOIR ( jusqu’à 20 h 55 – points inscrits à l’ordre du jour sous les n° 1 à 7 inclus), A. DELQUE (jusqu’à 20 H 45 – points inscrits à l’ordre du jour sous les n° 1 à 6 inclus). Secrétaire de séance : . C. FONTAINE 1) Monsieur le Maire ouvre la s
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 AVRIL 2003
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, M.
BESSON, M - F.
JACQUARD,
A.
LIBOZ, M.
MIODON, C.
JOUHANS, C.
FONTAINE, P.
VACHERESSE.
EXCUSES : D.
WILLART, A.
DELQUE, N....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AVRIL 2003 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, M - F. JACQUARD, A. LIBOZ, M. MIODON, C. JOUHANS, C. FONTAINE, P. VACHERESSE. EXCUSES : D. WILLART, A. DELQUE, N. DUMONT, M - O. MILLET, T. THEVENOT, A. CUGNOT, A. ROZET, D. RIGAUD. POUVOIRS : A. DELQUE à R. CHOULOT, M - O. MILLET à P. PICHOIR. SECRETAIRE DE SEANCE : C. JOUHANS. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2003, lequel est approuvé à l’unanimité. II - PROGRAMME DE TRAVAUX ET ACQUISITION DE MATERIEL ANNEE 2003 : -INSCRIPTION DES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT, - DEMANDE DE SUBVENTION A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU JURA. Rapporteur : Maurice BOUVRET, Maire Adjoint, Dans le cadre de l’A. D. C. J. (Aide Directe aux Communes Jurassiennes), le Conseil Général contribue,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 OCTOBRE 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, N.
DUMONT, M-F.
JACQUARD,
A.
LIBOZ, T.
THEVENOT, M.
MIODON, C.
JOUHANS, C.
FONTAINE,
P.
VACHERESSE.
EXCUSES : D.
WILLART, M....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 OCTOBRE 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, N. DUMONT, M-F. JACQUARD, A. LIBOZ, T. THEVENOT, M. MIODON, C. JOUHANS, C. FONTAINE, P. VACHERESSE. EXCUSES : D. WILLART, M. BESSON, A. DELQUE, M-O MILLET, A. CUGNOT, A. ROZET, D. RIGAUD. POUVOIRS : D. WILLART à J. CAUSSANEL, M. BESSON à J. AIME, A. DELQUE à R. CHOULOT, D. RIGAUD à M. BOUVRET. SECRETAIRE DE SEANCE : J. CAUSSANEL. Avant qu’il ne soit procédé à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire souligne qu’il serait judicieux compte tenu de la transmission récente d’avenants complémentaires concernant les Salles d’Activités et de documents relatifs au domaine de l’intercommunalité : - d’adjoindre au point relatif aux Salles d’Activités : • un avenant concernant le lot n° 3 « Menuiserie aluminium », • un avenant conc
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 MARS 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M MICHAUD, L.
BARDIN, M.
BESSON, A.
DELQUE, N.
DUMONT, A.
LIBOZ,
T.
THEVENOT, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, D.
RIGAUD, C.
FONTAINE,
P.
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 MARS 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L. BARDIN, M. BESSON, A. DELQUE, N. DUMONT, A. LIBOZ, T. THEVENOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, C. FONTAINE, P. VACHERESSE. EXCUSES : P. ROYOT, M-F JACQUARD, M-O MILLET, A. CUGNOT. POUVOIRS : P. ROYOT à D. WILLART, M-F JACQUARD à C. FONTAINE, M-O MILLET à A. ROZET. SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOUVRET. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 12 février 2002 qui est approuvé, à l’unanimité, puis aborde les questions portées à l’ordre du jour. Préalablement à l’examen de ces divers points, Monsieur le Maire précise que dans le cadre du vote du Compte Administratif 2001 de la Commune, les Elus Municipaux auront à approuver la réalisation d’opérations d’investissement et d’actes de gestion décidés par le précédent Conseil Municipal. Il évoque les con
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Montmorot, le 12 juillet 2001
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 juillet
2001
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J-M.
MICHAUD, P.
ROYOT, M.
BESSON,
N.
DUMONT, M-F.
JACQUARD, A.
LIBOZ, M-O.
MILLET, T.
THEVENOT, A.
CUGNOT, M.
MIODON,
C.
JOUHANS, A.
ROZET, D.
RIGAUD,...
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1 Montmorot, le 12 juillet 2001 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 juillet 2001 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J-M. MICHAUD, P. ROYOT, M. BESSON, N. DUMONT, M-F. JACQUARD, A. LIBOZ, M-O. MILLET, T. THEVENOT, A. CUGNOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, C. FONTAINE, P. VACHERESSE. POUVOIRS : D. WILLART à A. CUGNOT - – J. CAUSSANEL à M. BOUVRET - L. BARDIN à J-M. MICHAUD - A. DELQUE à R. CHOULOT Secrétaire de séance : C. FONTAINE 1. Après qu’il eût été procédé au tirage au sort de neuf Administrés, inscrits sur la liste électorale de la Commune, dont les noms seront portés sur la liste préparatoire annuelle 2002 du Jury d’Assises, Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 mai 2001 qui est approuvé, à l’unanimité, puis aborde les questions inscrites à l’ordre du jour. 2. CONVENTION REGION DE FRANCHE COMTE – COMMUNE DE MONTMOROT RELATIVE AU CHEQUE D’AVANTAGES BIBLIOTHEQ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 JUIN 2003
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M MICHAUD, L.
BARDIN, M.
BESSON, A.
DELQUE, N.
DUMONT,
M-F JACQUARD, A.
LIBOZ, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET,
P.
VACHERESSE, C.
FONTAINE (arrivée à 21 H 00 à...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JUIN 2003 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L. BARDIN, M. BESSON, A. DELQUE, N. DUMONT, M-F JACQUARD, A. LIBOZ, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, P. VACHERESSE, C. FONTAINE (arrivée à 21 H 00 à partir de l’examen de la section IV de l’ordre du jour du Conseil Municipal : Intercommunalité). EXCUSES : D. WILLART, P. ROYOT, M-O MILLET, T. THEVENOT, A. CUGNOT, D. RIGAUD, POUVOIR : D. WILLART à J-M MICHAUD. SECRETAIRE DE SEANCE : C. JOUHANS. I - Après qu’il eût été procédé au tirage au sort de neuf Administrés, inscrits sur la liste électorale de la Commune, dont les noms seront portés sur la liste préparatoire annuelle 2004 du Jury d’Assises, Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2003, lequel est approuvé à l’unanimité. Avant que ne soient abordées les questions inscrites à l ordre du jour,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2002
PRÉSENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J.
M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, M.
BESSON, N.
DUMONT, M.
F JACQUARD,
A.
LIBOZ, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, D.
RIGAUD, P.
VACHERESSE.
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2002 PRÉSENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J. M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, N. DUMONT, M. F JACQUARD, A. LIBOZ, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, P. VACHERESSE. EXCUSES : A. DELQUE, M. O. MILLET, T. THEVENOT, A. CUGNOT, C. FONTAINE. POUVOIRS : A. DELQUE à D. WILLART, T. THEVENOT à P. ROYOT, C. FONTAINE à M. MIODON. SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOUVRET. I – Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 15 octobre 2002 lequel est approuvé à l’unanimité, puis aborde les questions portées à l’ordre du jour. Avant qu’il ne soit procédé à l’examen des divers points à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire souligne qu’il serait judicieux, compte tenu d’informations complémentaires récentes relatives au financement du projet de construction de la Maison de Retraite et a
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