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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 AVRIL 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET,
J.
CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L.
BARDIN, N.
DUMONT, M-F JACQUARD,
M-O MILLET, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, D.
RIGAUD,
C.
FONTAINE, P.
VACHERESSE.
EXCUSES : P.
ROYOT, M....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 AVRIL 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L. BARDIN, N. DUMONT, M-F JACQUARD, M-O MILLET, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, C. FONTAINE, P. VACHERESSE. EXCUSES : P. ROYOT, M. BESSON, A. DELQUE, T. THEVENOT, A. LIBOZ, A. CUGNOT. POUVOIRS : P. ROYOT à R. CHOULOT, M. BESSON à J. AIME, A. DELQUE à D. WILLART, A. LIBOZ à P. PICHOIR, T. THEVENOT à L. BARDIN,. SECRETAIRE DE SEANCE : C. FONTAINE. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 19 mars 2002 qui est approuvé, à l’unanimité, puis aborde les questions portées à l’ordre du jour. II - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE : Par délibération en date du 16 mars 2001, le Conseil Municipal a désigné, au scrutin secret et à l’unanimité, en qualité de Conseillers Municipaux Délégués, plus particulièrement chargés d’un secteur d’activi
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Montmorot, le 5 septembre 2001
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 31 AOUT 2001
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, A.
DELQUE, N.
DUMONT, T.
THEVENOT, A.
CUGNOT,
M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, P.
VACHERESSE....
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1 Montmorot, le 5 septembre 2001 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 AOUT 2001 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, A. DELQUE, N. DUMONT, T. THEVENOT, A. CUGNOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, P. VACHERESSE. POUVOIRS : M. BESSON à C. JOUHANS, M-F JACQUARD à P. PICHOIR, A. LIBOZ à P. VACHERESSE, M-O MILLET à M. MIODON, D. RIGAUD à R. CHOULOT, C. FONTAINE à N. DUMONT. Secrétaires de séance : P. PICHOIR et A. CUGNOT. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 4 juillet 2001 qui est approuvé, à l’unanimité, puis aborde les questions inscrites à l’ordre du jour. I - ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COLLEGE ELECTORAL CHARGE DE L’ELECTION DES SENATEURS (article R. 131 du Code Electoral) Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’élection des deux Sénateurs du JURA
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2003
PRÉSENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, M.
BESSON, N.
DUMONT, M-F JACQUARD,
A.
LIBOZ, M-O.
MILLET, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, P.
VACHERESSE,
EXCUSES...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2003 PRÉSENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, N. DUMONT, M-F JACQUARD, A. LIBOZ, M-O. MILLET, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, P. VACHERESSE, EXCUSES : A. DELQUE, T. THEVENOT, A. CUGNOT, D. RIGAUD, C. FONTAINE, POUVOIRS : D. RIGAUD à M. BESSON, T. THEVENOT à J-M. MICHAUD, SECRETAIRE DE SEANCE : J-M. MICHAUD. I - EFFACEMENT DU RESEAU BASSE TENSION RUE DU STADE : ACCEPTATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE, AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER Rapporteur : Monsieur Jean AIME, Maire Adjoint Par délibération n° 2002-116 du 17 décembre 2002, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvait l’inscription de l’opération d’effacement du réseau basse tension de la rue du Stade à un programme subventionné et confiait au S. I. D. E. C. sa réalisation. La mission de maîtrise d’œuvre confié
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Montmorot, le 23 décembre 2002
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J.
M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, M.
BESSON, N.
DUMONT, M.
F JACQUARD,
M-O MILLET, M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, P....
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1 Montmorot, le 23 décembre 2002 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 DECEMBRE 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J. M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, N. DUMONT, M. F JACQUARD, M-O MILLET, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, P. VACHERESSE. EXCUSES : A. DELQUE, A. LIBOZ, T. THEVENOT, A. CUGNOT, D. RIGAUD, C. FONTAINE. POUVOIRS : A. DELQUE à D. WILLART, A. LIBOZ à M-F JACQUARD, T. THEVENOT à P. ROYOT, D. RIGAUD à R. CHOULOT, C. FONTAINE à M. BESSON. SECRETAIRE DE SEANCE : C. JOUHANS. Avant qu’il ne soit procédé à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait judicieux, compte tenu de la communication d’informations récentes ayant trait à la réussite au concours d’Adjoint Administratif d’une Collaboratrice des Services Municipaux, d’inscrire deux sujets complémentaires portant : création d’un poste d’Adjoint Administ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 MAI 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL,
J-M MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, N.
DUMONT, M-F JACQUARD, M-O MILLET,
T.
THEVENOT, M.
MIODON, C.
JOUHANS, C.
FONTAINE, P.
VACHERESSE, A.
ROZET*
(présent à...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 MAI 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, N. DUMONT, M-F JACQUARD, M-O MILLET, T. THEVENOT, M. MIODON, C. JOUHANS, C. FONTAINE, P. VACHERESSE, A. ROZET* (présent à partir de 21 h 10, à compter de l’examen du point inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique « Finances Budget » : aménagement de trottoirs Rue BILLON) EXCUSES : M. BESSON, A. DELQUE, A. LIBOZ, A. CUGNOT, D. RIGAUD,. POUVOIRS : M. BESSON à J. AIME, A. DELQUE à R. CHOULOT. SECRETAIRE DE SEANCE : C. FONTAINE. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 30 avril 2002 qui est approuvé, à l’unanimité, puis aborde les questions portées à l’ordre du jour. II - DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE RETRAITE DE MONTMOROT Monsieur le Maire souligne l’importance et la complexité du projet de cons
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE
DU 25 SEPTEMBRE 2001
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL, J-M.
MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT,
N.
DUMONT, M-F JACQUARD, A.
LIBOZ, T.
THEVENOT, A.
CUGNOT,
M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, D.
RIGAUD, P.
VACHERESSE.
EXCUSES :...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2001 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, N. DUMONT, M-F JACQUARD, A. LIBOZ, T. THEVENOT, A. CUGNOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, P. VACHERESSE. EXCUSES : D. WILLART, M. BESSON, A. DELQUE, C. FONTAINE. ABSENTE : M-O MILLET. POUVOIRS : D. WILLART à A. CUGNOT, M. BESSON à P. PICHOIR, A. DELQUE à R. CHOULOT, C. FONTAINE à C. JOUHANS, Secrétaire de séance : N. DUMONT. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue à Monsieur Sébastien BACZYK, Attaché Territorial, précédemment en poste à la Commune de RUFFEY SUR SEILLE et à la Communauté de Communes des FOULLETONS, qui assurera à compter du 1er octobre 2001 la direction des Services Municipaux. Le passage du relais devrait pouvoir s’opérer durant quelques semaines avec le concours de Monsieur Pierre-André MAIRE, qui a
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COMPTE RENDU DETAILLE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2003
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
CAUSSANEL, J-M.
MICHAUD,
L.
BARDIN, P.
ROYOT, M.
BESSON, A.
DELQUE, M-F.
JACQUARD, M-O.
MILLET, T.
THEVENOT,
M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, D.
RIGAUD, P....
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1 COMPTE RENDU DETAILLE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 NOVEMBRE 2003 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M. MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, A. DELQUE, M-F. JACQUARD, M-O. MILLET, T. THEVENOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, D. RIGAUD, P. VACHERESSE. EXCUSES : D. WILLART, N. DUMONT, A. LIBOZ, A. CUGNOT, C. FONTAINE. POUVOIR : A. LIBOZ à A. ROZET. SECRETAIRE DE SEANCE : M-O. MILLET. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2003, lequel est approuvé à l’unanimité. Avant que ne soient abordées les questions inscrites à l ordre du jour, il informe qu’en son nom personnel et au nom de tous les Elus Municipaux, il a adressé ses très vives condoléances et sa cordiale sympathie à la Famille de Monsieur Jean AIME, Maire Adjoint, lors du décès de son frère Louis AIME. Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire du Défunt.
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Montmorot le 8 mars 2001
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2001
PRESENTS : Le Maire : R.
CHOULOT, Les Adjoints : A.
BARBARIN, J.
CAUSSANEL, E.
JACQUET,
M.
LAMBEY, J.
P.
VIZCAINO, Les Conseillers Municipaux : J.
AIME, P.
AUPOIL, R.
BERTHOD,
J.
DORAND, J.
P.
GORSE, A.
LIBOZ, J.
MATHIOT, E.
PATILLON, P.
PICHOIR,...
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1 Montmorot le 8 mars 2001 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2001 PRESENTS : Le Maire : R. CHOULOT, Les Adjoints : A. BARBARIN, J. CAUSSANEL, E. JACQUET, M. LAMBEY, J. P. VIZCAINO, Les Conseillers Municipaux : J. AIME, P. AUPOIL, R. BERTHOD, J. DORAND, J. P. GORSE, A. LIBOZ, J. MATHIOT, E. PATILLON, P. PICHOIR, A. ROZET, R. TALABARDON, P. VACHERESSE, EXCUSES/ABSENTS : H. DE CERIS, A. DUFOUR, POUVOIRS : H. DE CERIS à J. MATHIOT - A. DUFOUR à P. PICHOIR, Secrétaire de séance : P. PICHOIR. Monsieur le Maire ouvre la dernière séance du Conseil Municipal de la mandature et propose aux Membres de l’Assemblée Communale d’observer une minute de silence en mémoire de Madame Cécile POMMIER, Mère de Monsieur Roger BERTHOD, Conseiller Municipal. Monsieur Philippe PICHOIR est ensuite désigné comme Secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose qu’un additif soit apporté à l’ordre du jour communiqué avec la convocation du 28 février 2001, concernant l’adaptation
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Montmorot, le 15 janvier 2002
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 JANVIER 2003
PRÉSENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET, J.
M.
MICHAUD,
L.
BARDIN, M.
BESSON, N.
DUMONT, M.
F JACQUARD, M-O MILLET, T.
THEVENOT,
M.
MIODON, C.
JOUHANS, A.
ROZET, P.
VACHERESSE....
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1 Montmorot, le 15 janvier 2002 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 JANVIER 2003 PRÉSENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. M. MICHAUD, L. BARDIN, M. BESSON, N. DUMONT, M. F JACQUARD, M-O MILLET, T. THEVENOT, M. MIODON, C. JOUHANS, A. ROZET, P. VACHERESSE. EXCUSES : J. CAUSSANEL, P. ROYOT, A. DELQUE, A. LIBOZ, A. CUGNOT, D. RIGAUD, C. FONTAINE. POUVOIRS : J. CAUSSANEL à R. CHOULOT, A. DELQUE à D. WILLART, P. ROYOT à P. VACHERESSE, D. RIGAUD à P. PICHOIR, C. FONTAINE à L. BARDIN. SECRETAIRE DE SEANCE : J. M. MICHAUD. Avant qu’il ne soit procédé à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait judicieux, compte tenu de la communication d’informations récentes ayant trait à certains aspects budgétaires et financiers, d’inscrire deux sujets complémentaires portant : Décision modificative – Budget 2002 « les Tourelles », Admission en non-valeur –
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 JUIN 2002
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, D.
WILLART, P.
PICHOIR, M.
BOUVRET,
J.
CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L.
BARDIN, P.
ROYOT, M.
BESSON,
A.
DELQUE, N.
DUMONT, M-F JACQUARD, A.
LIBOZ, T.
THEVENOT,
C.
JOUHANS, C.
FONTAINE, P.
VACHERESSE,
EXCUSES : M-O...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 JUIN 2002 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, D. WILLART, P. PICHOIR, M. BOUVRET, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, L. BARDIN, P. ROYOT, M. BESSON, A. DELQUE, N. DUMONT, M-F JACQUARD, A. LIBOZ, T. THEVENOT, C. JOUHANS, C. FONTAINE, P. VACHERESSE, EXCUSES : M-O MILLET, A. CUGNOT, M. MIODON, A. ROZET, D. RIGAUD. POUVOIRS : M-O MILLET à R. CHOULOT, M. MIODON à M. BESSON, A. ROZET à A. LIBOZ, D. RIGAUD à P. PICHOIR. SECRETAIRE DE SEANCE : P. VACHERESSE. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 21 mai 2002 qui est approuvé, à l’unanimité, puis aborde les questions portées à l’ordre du jour. II - DESIGNATION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU S. I. D. A. R. V. A. L. Rapporteur : Monsieur le Maire, Par arrêté n° 391 du 27 mars 2002, Monsieur le Préfet du JURA a transféré la compétence « ASSAINISSEMENT » de la Communauté de Communes d
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