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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MARS 2007
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, J.
CAUSSANEL, J-M MICHAUD, C.
JOUHANS,
P.
PICHOIR, L.
BARDIN, M.
BESSON, A.
DELQUE, A.
LIBOZ, M.
MIODON, A.
ROZET,
P.
VACHERESSE.
POUVOIRS : T.
THEVENOT à J-M MICHAUD, C.
ROUEFF à P.
VACHERESSE .
EXCUSES...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2007 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, C. JOUHANS, P. PICHOIR, L. BARDIN, M. BESSON, A. DELQUE, A. LIBOZ, M. MIODON, A. ROZET, P. VACHERESSE. POUVOIRS : T. THEVENOT à J-M MICHAUD, C. ROUEFF à P. VACHERESSE . EXCUSES : D. WILLART, P. ROYOT, N. DUMONT, M-F JACQUARD, M-O MILLET, T. THEVENOT, A. CUGNOT, D. RIGAUD, C. ROUEFF. SECRETAIRE DE SEANCE : P. VACHERESSE. Préalablement à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait nécessaire d’y ajouter deux sujets récemment reçus en Mairie afférents : - à l’Adhésion des Communes de CESANCEY et de CONDAMINE au S. I. A. A. L, - à la Commission Communale d’Aménagement Foncier de la Commune de MONTMOROT – Election d’un propriétaire de biens fonciers non bâtis suppléant. Ces propositions d’ajouts sont approuvées à l’unanimité. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte re
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2006
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
AIME, J.
CAUSSANEL, J-M MICHAUD, C.
JOUHANS,
L.
BARDIN, M.
BESSON, N.
DUMONT, A.
LIBOZ, T.
THEVENOT, M.
MIODON, A.
ROZET,
C.
ROUEFF, P.
VACHERESSE, P.
PICHOIR (présent à partir de 20 h 50 au point de l’ordre...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DECEMBRE 2006 PRESENTS : R. CHOULOT, J. AIME, J. CAUSSANEL, J-M MICHAUD, C. JOUHANS, L. BARDIN, M. BESSON, N. DUMONT, A. LIBOZ, T. THEVENOT, M. MIODON, A. ROZET, C. ROUEFF, P. VACHERESSE, P. PICHOIR (présent à partir de 20 h 50 au point de l’ordre du jour relatif à l’acceptation d’un don en chèque suite à l’attribution d’un emplacement désaffecté avec caveau au cimetière communal). POUVOIRS : D. RIGAUD à M. BESSON, A. DELQUE à J. AIME. EXCUSES : D. WILLART, P. ROYOT, A. DELQUE, M-F JACQUARD, M-O MILLET, A. CUGNOT, D. RIGAUD. SECRETAIRE DE SEANCE : J-M MICHAUD. Préalablement à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait nécessaire d’y ajouter deux sujets récemment reçus en Mairie afférents : - à l’instauration d’une ligne de trésorerie d’une durée d’une année à l’échéance de la précédente, - au rapport et conclusions du Commissaire Enquête
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 DECEMBRE 2010
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD,
F.
DUSSERT, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, S.
JARTIER, C.
BERTRAND
(présent à partir du point n° 6 de l’ordre du jour...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 DECEMBRE 2010 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, F. DUSSERT, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, S. JARTIER, C. BERTRAND (présent à partir du point n° 6 de l’ordre du jour –décision modificative), C. TATREAUX-HUGUIN POUVOIRS : C. DOLE à J. LOUIS, A. DELQUE à R. CHOULOT. EXCUSES : C. DOLE, A. DELQUE, M. MOULEROT, ABSENTS : C. BERTRAND (jusqu’au point n° 6), B. LOUREAU, P. SIMONET, G. GUITTARD, V. PLATHEY, M-C GOYET. SECRETAIRE DE SEANCE : F. GREUSARD. Préalablement à l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne qu’il serait nécessaire d’y ajouter un sujet afférent à la sollicitation de la Communauté de Communes du Bassin de LONS LE SAUNIER au titre du service de conseil en énergie partagé. Cette proposition d’ajout est approuvée à l’unanimité I - Monsieur l
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2010
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD,
C.
DOLE, F.
DUSSERT, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, V.
PLATHEY, S.
JARTIER,
C.
TATREAUX-HUGUIN.
POUVOIRS : A.
DELQUE à J.
AIME, C....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2010 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, F. DUSSERT, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, V. PLATHEY, S. JARTIER, C. TATREAUX-HUGUIN. POUVOIRS : A. DELQUE à J. AIME, C. BERTRAND à C. DOLE, J. CAUSSANEL à S. JARTIER, M. MOULEROT à C. TATREAUX-HUGUIN. EXCUSES : A. DELQUE, C. BERTRAND, M-C GOYET, G. GUITTARD, J. CAUSSANEL, M. MOULEROT, B. LOUREAU, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : S. JARTIER. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du 5 octobre 2010. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. II - PROGRAMME DE TRAVAUX PORTANT SUR LA CREATION D’UN GIRATOIRE SITUE A L’INTERSECTION DES RUES DE VALLIERE ET DU 19 MARS 1962 : DETERMINATION DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX Rapporteur : Monsieur Jean AIME, Adjoint au Maire Par délibération n° 2010-46
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 5 OCTOBRE 2010
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, C.
DOLE,
A.
DELQUE, F.
DUSSERT, M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL,
G.
GUITTARD, V.
PLATHEY, M.
MOULEROT (présente à partir du point...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 OCTOBRE 2010 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, G. GUITTARD, V. PLATHEY, M. MOULEROT (présente à partir du point n° 2 de l’ordre du jour –révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et approbation du projet de révision), C. TATREAUX-HUGUIN POUVOIRS : D. PICARD à C. JOUHANS, C. BERTRAND à P. THOUVENOT, S. JARTIER à J. CAUSSANEL. EXCUSES : D. PICARD, C. BERTRAND, S. JARTIER, M. MOULEROT (jusqu’au point n° 2), B. LOUREAU, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : P. VACHERESSE. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du 29 juin 2010. Ce dernier est approuvé à l’unanimité. II - REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DU P
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 AVRIL 2008
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD, C.
DOLE,
C.
BERTRAND, J.
CAUSSANEL (à partir de 20 h 30, lors de l’examen du point n° 3 de l’ordre du jour), A.
DELQUE,
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DUSSERT, F....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 AVRIL 2008 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, C. BERTRAND, J. CAUSSANEL (à partir de 20 h 30, lors de l’examen du point n° 3 de l’ordre du jour), A. DELQUE, F. DUSSERT, F. GREUSARD, G. GUITTARD, M-C GOYET, S. JARTIER, M. MOULEROT, C. TATREAUX-HUGUIN, P. VACHERESSE. EXCUSES : J. CAUSSANEL, B. LOUREAU, V. PLATHEY, P. SIMONET. POUVOIRS : J. CAUSSANEL à J. AIME (jusqu’à 20 h 30), V. PLATHEY à M-C GOYET, P. SIMONET à C. TATREAUX-HUGUIN SECRETAIRE DE SEANCE : S. JARTIER. Avant l’examen des divers points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de procéder à l’ajout d’un sujet qui a été récemment abordé à l’occasion de l’instruction d’un permis de construire et pour lequel les informations techniques, en provenance du Service Départemental d’Incendie et de Secours, sont parvenues ce jo
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1ER
DECEMBRE 2009
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD,
C.
DOLE, A.
DELQUE, F.
DUSSERT, C.
BERTRAND, M-C GOYET, F.
GREUSARD,
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VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, S.
JARTIER, M.
MOULEROT (présente à...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2009 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, S. JARTIER, M. MOULEROT (présente à partir du point n° 8 de l’ordre du jour – Proposition de conclusion d’une convention d’assistance pour la mission de diagnostic de réduction de la vulnérabilité avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône/Doubs – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le document à venir), C. TATREAUX-HUGUIN. EXCUSES : G. GUITTARD, V. PLATHEY, M. MOULEROT (jusqu’au point n° 8), B. LOUREAU, P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : J. CAUSSANEL. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2009. Madame Cécile TATREAUX-HUGUIN demande à faire une déclaration concernant ce poi
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 FEVRIER 2009
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD,
C.
DOLE, A.
DELQUE, F.
DUSSERT, C.
BERTRAND, M-C GOYET, F.
GREUSARD,
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VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, M.
MOULEROT, C.
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 FEVRIER 2009 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, M. MOULEROT, C. TATREAUX-HUGUIN. EXCUSES : G. GUITTARD, V. PLATHEY, S. JARTIER, B. LOUREAU, P. SIMONET. POUVOIRS : S. JARTIER à R. CHOULOT, P. SIMONET à J. LOUIS, G. GUITTARD à C. JOUHANS SECRETAIRE DE SEANCE : F. GREUSARD. Avant d’examiner le premier point inscrit à l’ordre du jour, une minute de silence est observée par les Elus Municipaux en mémoire de : - Madame Marie-Louise MAIRE, grand-mère de Monsieur François DUSSERT, Conseiller Municipal Délégué, - Madame Julienne LAMBERGER, tante de Monsieur Jean AIME, Adjoint au Maire. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2008. Madame Cécile TA
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MAI 2008
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, D.
PICARD, C.
DOLE, A.
DELQUE,
F.
DUSSERT, C.
BERTRAND, M-C GOYET, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL, M.
MOULEROT,
B.
LOUREAU, C....
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MAI 2008 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, D. PICARD, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, C. BERTRAND, M-C GOYET, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, M. MOULEROT, B. LOUREAU, C. TATREAUX-HUGUIN (à partir de 20 h 30, lors de l’examen du point n° 8 de l’ordre du jour), P. SIMONET(à partir de 20 h 30, lors de l’examen du point n° 8 de l’ordre du jour). EXCUSES : G. GUITTARD, V. PLATHEY, S. JARTIER POUVOIRS : S. JARTIER à M-C GOYET, G. GUITTARD à C. JOUHANS SECRETAIRE DE SEANCE : F. DUSSERT. I - Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2008, lequel est approuvé à l’unanimité. II - AMELIORATION DES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES SOMMES IMPAYEES Rapporteur : Monsieur Philippe THOUVENOT, Adjoint au Maire, Monsieur le Trésorier Principal, par courrier du 30 avril 2008,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 DECEMBRE 2009
PRESENTS : R.
CHOULOT, J.
LOUIS, J.
AIME, C.
JOUHANS, P.
THOUVENOT, C.
DOLE,
A.
DELQUE, F.
DUSSERT, C.
BERTRAND, F.
GREUSARD, P.
VACHERESSE, J.
CAUSSANEL,
S.
JARTIER, M.
MOULEROT (présente à partir du point n° 2 de...
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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 DECEMBRE 2009 PRESENTS : R. CHOULOT, J. LOUIS, J. AIME, C. JOUHANS, P. THOUVENOT, C. DOLE, A. DELQUE, F. DUSSERT, C. BERTRAND, F. GREUSARD, P. VACHERESSE, J. CAUSSANEL, S. JARTIER, M. MOULEROT (présente à partir du point n° 2 de l’ordre du jour – « actualisation du tableau de l’effectif du Personnel Communal au 1er janvier 2010 »), C. TATREAUX-HUGUIN (présente à partir du point n° 6 de l’ordre du jour- « acquisition d’un tènement foncier au Hameau de Pantaise – autorisation donnée à Monsieur le Maire de formaliser le transfert de propriété par acte administratif »). POUVOIRS : D. PICARD à J. AIME, G. GUITTARD à C. JOUHANS. EXCUSES : D. PICARD, M-C GOYET, G. GUITTARD, V. PLATHEY, M. MOULEROT (jusqu’au point n° 2), B. LOUREAU, C. TATREAUX-HUGUIN (jusqu’au point n° 6), P. SIMONET. SECRETAIRE DE SEANCE : F. GREUSARD. I - Monsieur le Maire donne
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