PLF 2013 :
un budget en faveur de l’orthodoxie budgétaire européenne
1/ Un réel effort de « justice fiscale » :
Au total, ce sont prés de 15,8 Mds€ de recettes fiscales nouvelles qui alimenteront le budget de l’Etat dés
2013.
Ces 15,8 Mds€ se décomposeront en :
- 5 Mds de recettes fiscales nouvelles pesant sur les...
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PLF 2013 : un budget en faveur de l’orthodoxie budgétaire européenne 1/ Un réel effort de « justice fiscale » : Au total, ce sont prés de 15,8 Mds€ de recettes fiscales nouvelles qui alimenteront le budget de l’Etat dés 2013. Ces 15,8 Mds€ se décomposeront en : - 5 Mds de recettes fiscales nouvelles pesant sur les ménages et visant principalement à corriger le défaut de progressivité de l’IR (les principales mesures sont détaillées dans le tableau 1) ; - 8,8 Mds de recettes nouvelles sur les entreprises (cf. tableau 2) ; - 0,2 Mds de renforcement de la fiscalité écologique (renforcement de la TGAP1 et du malus automobile) ; - 1,8 Mds d’autres mesures parmi lesquelles la lutte contre la fraude fiscale (+1 Md). Comme le gouvernement s’y était engagé, la stratégie fiscale de ce PLF 2013 témoigne d’une certaine cohérence en ciblant essentiellement les ménages les plus aisés au travers pour l’essentiel de la suppression du prélèvement libératoire forfaitaire, vecteur par lequel une grand
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FICHE D’INSCRIPTION
UNIONS DÉPARTEMENTALES
FÉDÉRATIONS NATIONALES
XIIIéme
Journée nationale Travail & Handicap
Le 11 Décembre 2012 de 8H30 à 17h30
Les Salons de l’Aveyron
17 rue de l’Aubrac
75012 Paris
UNION DEPARTEMENTALE : ………………………………………………………….
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FÉDÉRATION :...
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FICHE D’INSCRIPTION UNIONS DÉPARTEMENTALES FÉDÉRATIONS NATIONALES XIIIéme Journée nationale Travail & Handicap Le 11 Décembre 2012 de 8H30 à 17h30 Les Salons de l’Aveyron 17 rue de l’Aubrac 75012 Paris UNION DEPARTEMENTALE : …………………………………………………………. . . . FÉDÉRATION : ……………………………………………………………………………… Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Avez-vous un handicap devant être pris en compte pour l’organisation de la journée ? Oui : lequel et quel besoin ………………………………………… Non Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Avez-vous un handicap devant être pris en compte pour l’organisation de la journée ? Oui : lequel et quel besoin ………………………………………… Non Cachet et signature de l’UD ou de la Fédé Fiche à renvoyer à l’adresse ci-dessous : Secteur Economie Sociale, Egalité Professionnelle, Handicap – Anne BALTAZAR 141 avenue du Maine 75 680 PARIS cedex 14 ou par fax au 01 40 52 84 13 ou par mail : jmaffre@force-ouvriere. fr
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Paris, le 4 octobre 2012
AUX UNIONS DEPARTEMENTALES
AUX FEDERATIONS NATIONALES
AB/JM/JPS
Circulaire n° 142-2012
Secteur : Economie Sociale, Egalité Professionnelle, Handicap
Objet : XIIIème Journée Nationale Travail & Handicap
Cher(e)s camarades,
La Confédération Force Ouvrière organise la XIIIème
Journée Nationale...
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Paris, le 4 octobre 2012 AUX UNIONS DEPARTEMENTALES AUX FEDERATIONS NATIONALES AB/JM/JPS Circulaire n° 142-2012 Secteur : Economie Sociale, Egalité Professionnelle, Handicap Objet : XIIIème Journée Nationale Travail & Handicap Cher(e)s camarades, La Confédération Force Ouvrière organise la XIIIème Journée Nationale Travail & Handicap. Cette journée se déroulera : Le Mardi 11 Décembre 2012 de 8h30 à 17h30 Aux salons de l’Aveyron 17 rue de l’Aubrac 75012 Paris Pour cette XIIIème Journée quatre thèmes seront choisis pour illustrer et coller à l’actualité, thèmes qui seront définis dans les prochaines semaines. D’ores et déjà nous vous demandons de prévoir à cette occasion une mobilisation à la hauteur de l’évènement.
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Paris, le 4 octobre 2012
Aux Secrétaires des Unions départementales,
Aux Secrétaires des Fédérations,
Aux Membres des CESER.
PP/ST
Circulaire n° 141/2012
Secteur : Economique
Objet :
PLF 2013 :
La justice fiscale n’est pas soluble dans l’austérité
Cher(e)s Camarades,
Rarement un Projet de Loi de Finances (PLF) n’aura...
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Paris, le 4 octobre 2012 Aux Secrétaires des Unions départementales, Aux Secrétaires des Fédérations, Aux Membres des CESER. PP/ST Circulaire n° 141/2012 Secteur : Economique Objet : PLF 2013 : La justice fiscale n’est pas soluble dans l’austérité Cher(e)s Camarades, Rarement un Projet de Loi de Finances (PLF) n’aura suscité autant de conjectures que celui qui vient d’être adopté par le Conseil des ministres le 28 septembre et qui sera prochainement débattu au Parlement. Si ce projet de budget a tant été débattu avant même son examen parlementaire, c’est bien entendu parce qu’il s’agit du premier PLF du nouveau gouvernement mais c’est aussi parce qu’il tente de concilier l’inconciliable : un objectif d’assainissement des finances publiques dans des proportions historiquement fortes avec un autre objectif de justice fiscale. Incontestablement, il convient de reconnaître au PLF 2013 une volonté de réorientation fiscale plutôt positive (ce que nous avions déjà relevé dans la loi de fin
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N° 51 – 2 octobre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
La nouvelle bulle spéculative au CO2
Le gouvernement a présenté le
19 septembre son projet de loi ratifiant
l’ordonnance n°2012-827 du 28 juin
2012 relative aux échanges de quotas
d’émission de gaz à...
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1 N° 51 – 2 octobre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 La nouvelle bulle spéculative au CO2 Le gouvernement a présenté le 19 septembre son projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative aux échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été instauré par la directive européenne 2003/87/CE du 13 octobre 2003 dans la cadre de la politique de lutte contre le changement climatique. Il a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de 2005 à 2007, suivie par une deuxième couvrant 2007 à 2012. Pour la troisième période d’échanges (2013-2020) qu’intègre le projet de loi, un nouveau dispositif1 élargit le champ d’application à d’autres secteurs2 et à d’autres types de gaz, tout en modifiant le système d’allocation de ces quotas. Dorénavant, le mode dominant d’allocation des quotas est la mise aux enchères et non plus l’al
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Publiée le 4 Oct. 2012
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Avec l appui du secteur Protection Sociale, le secteur Retraites organisait
les 17 et 18 septembre un stage de deux jours à l intention des administrateurs
titulaires des CARSAT et des administrateurs de la CNAV.
Deux invités extérieurs, le Directeur Général et le Directeur de l Action Sociale, Pierre
MAYEUR et Albert LAUTMANN,...
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Avec l appui du secteur Protection Sociale, le secteur Retraites organisait les 17 et 18 septembre un stage de deux jours à l intention des administrateurs titulaires des CARSAT et des administrateurs de la CNAV. Deux invités extérieurs, le Directeur Général et le Directeur de l Action Sociale, Pierre MAYEUR et Albert LAUTMANN, ainsi que notre camarade Jean Michel REBERY, Président de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Bien évidement, notre camarade Gérard RIVIÈRE, Président de la CNAV était présent. Ces deux jours ont permis aux administrateurs des CARSAT d échanger avec les intervenants, particulièrement sur des thèmes comme l action sociale et les conventions d’objectifs et de gestion (COG). L action sociale de la branche vieillesse de la Sécurité sociale n apparaît pas suffisamment identifiée, surtout vis à vis des Conseils Généraux. Albert LAUTMANN a expliqué que c était une préoccupation quotidienne de l’assurance retraite et qu une des
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Publiée le 2 Oct. 2012
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N° 50 – 21 septembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Conférence environnementale :
En vert et contre tout ?
En juin 2012, le Président de la
République et son gouvernement ont
décidé la mise en place d’une
« conférence environnementale »
annuelle....
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1 N° 50 – 21 septembre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Conférence environnementale : En vert et contre tout ? En juin 2012, le Président de la République et son gouvernement ont décidé la mise en place d’une « conférence environnementale » annuelle. La première s’est tenue les 14 et 15 septembre. Cette conférence a consisté à des « micros échanges » plus qu’à une concertation, compte tenu du nombre très important de participants1 , selon 5 thématiques arrêtées par le gouvernement : - « Préparer le débat national sur la transition énergétique » - « Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité » - « Prévenir les risques sanitaires environnementaux » - « Financement de la transition et fiscalité écologique » - « Améliorer la gouvernance environnementale » 1 Plus de 350 participants de 35 organisations différentes, auxquels s’ajoutent des députés, des sénateurs et des députés européens.
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Publiée le 26 Sept. 2012
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
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Le 14 septembre 2012 – N°29
► Retraite des Mines : pour la première fois une COG spécifique
La nouvelle convention...
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U. C. R. 141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33 philippe. pihet@force-ouvriere. fr 1 Le 14 septembre 2012 – N°29 ► Retraite des Mines : pour la première fois une COG spécifique La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de Retraite des Mines a été signée le 14 juin 2012 - pour la première fois directement - entre la Caisse des Dépôts, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère délégué au Budget et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines (CANSSM). Engageant signataires sur les années 2012 à 2015, elle s’articule autour de trois orientations : maintenir un haut niveau de qualité de service (mise à jour des comptes de droits des actifs, liquidation des pensions dans les délais, droit à l’information…), veiller à maintenir l’efficience de la gestion dans un contexte d’activité en décroissance, anticiper les évolutio
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Publiée le 18 Sept. 2012
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N° 48 – 10 septembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(Première analyse)
En mai 2012, le Président de la
République et son gouvernement ont
confirmé la mise en place d’un acte III
de décentralisation dès 2013.
Une
ministre...
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1 N° 48 – 10 septembre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Acte III de décentralisation (Première analyse) En mai 2012, le Président de la République et son gouvernement ont confirmé la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013. Une ministre déléguée à la décentralisation a été nommée. Selon les orientations gouvernementales, un premier projet de loi de décentralisation sera déposé au parlement en décembre 2012 pour « organiser les transferts de compétences dans le cadre de conférences territoriales en 2013 » avec la création d un Haut conseil des territoires1 . Nous ne connaissons pas encore les modalités de concertation prévues par le gouvernement sur cette réforme qui sera d’ampleur. Des « Etats généraux de la démocratie territoriale » seront organisés au Sénat les 4 et 5 octobre2 : 1 Cet acte III de décentralisation devrait se traduire par plusieurs lois / Les missions, l’organisation et la composition
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