LE 8 MARS
2012//
JOURNÉE
INTERNATIONALE
DE LA FEMME
40ÈME
ANNIVERSAIRE
Agir avec FO pour l’égalité
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Publiée le 26 Mars 2012
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ACCORD DE MODALITÉ DE RÉPARTITIONS DES SIÈGES AU COMITÉ EUROPÉEN COCA-COLA ENT
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Publiée le 8 Avr. 2012
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1
ACCORD RELATIF AU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN
DE COCA-COLA ENTERPRISES
1.
Introduction
1.
1 L’objectif du présent Accord conclu entre la direction générale de Coca-Cola Enterprises Inc.
, (ci-après
dénommée la «Société») et les Représentants des salariés signataires (collectivement, les «Parties») est de...
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1 ACCORD RELATIF AU COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN DE COCA-COLA ENTERPRISES 1. Introduction 1. 1 L’objectif du présent Accord conclu entre la direction générale de Coca-Cola Enterprises Inc. , (ci-après dénommée la «Société») et les Représentants des salariés signataires (collectivement, les «Parties») est de mettre à jour l’accord signé le 3 juin 1998 instaurant un organe transnational européen d’information et de consultation,leComitéd’entrepriseeuropéen(ci-aprèsdénomméle«CEE»),composédereprésentantsdela directionetdessalariés. 1. 2 La création et le fonctionnement du CEE visent à améliorer le processus d’information et de consultation avec les salariés de la Société dans le cadre d’application territorial du présent Accord. Le dialogue entre la Société et ses salariés par le biais du CEE favorisera l’échange en toute transparence de points de vue et d opinions, et constituera une expérience mutuellement bénéfique. Les représentants des salariés seront à la fois
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