B U L L E T I N M U N I C I P A L
Informations éditées par la commune de Villedieu (Vaucluse) mardi 15 mai 2012 – nº 13
Villedieu.
info – mardi 15 mai 2012 – n° 13 1
Qu est-ce qu’une zone de rencontre ?
La zone de rencontre est une disposition récente du Code de la route...
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B U L L E T I N M U N I C I P A L Informations éditées par la commune de Villedieu (Vaucluse) mardi 15 mai 2012 – nº 13 Villedieu. info – mardi 15 mai 2012 – n° 13 1 Qu est-ce qu’une zone de rencontre ? La zone de rencontre est une disposition récente du Code de la route créée par le décret 2008-754 du 30 juillet 2008. Au sein de ces zones de rencontre, qui doivent faire l’objet d’un aménagement approprié : - la priorité est donnée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs, - la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20 km/h, - le stationnement des véhicules y est limité aux seuls emplacements prévus à cet effet, - les chaussées sont à double sens pour les cyclistes quand elles sont à sens unique pour les autres véhicules (sauf décision expresse contraire). Le Code de la route dit exactement ceci : - Article R110-2 - zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée
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B U L L E T I N M U N I C I P A L
Villedieu.
info – vendredi 26 mars 2010 – n° 10 1
Informations éditées par la commune de Villedieu (Vaucluse) Vendredi 26 mars 2010 – nº 10
Édito
par Yves Tardieu
2009, à l’école
des travaux importants
Sommaire
Le dernier numéro de Villedieu infos
date de plusieurs mois déjà.
Dans...
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B U L L E T I N M U N I C I P A L Villedieu. info – vendredi 26 mars 2010 – n° 10 1 Informations éditées par la commune de Villedieu (Vaucluse) Vendredi 26 mars 2010 – nº 10 Édito par Yves Tardieu 2009, à l’école des travaux importants Sommaire Le dernier numéro de Villedieu infos date de plusieurs mois déjà. Dans cette période, nous avons quand même organisé une réunion publique d’information (le 18 décembre), systématisé l’affichage sur tous les panneaux d’affichage d’un compterendu du conseil municipal et la cérémonie des voeux a permis aussi à chacun d’entendre un bref bilan de l’année écoulée et les points saillants de l’année commencée. Ce numéro 10 (ça fait une moyenne de cinq par an) est l’occasion de présenter un bilan des derniers mois de l’année 2009. A la fin du mois de mars, nous allons voter le budget 2010 et nous pourrons alors présenter les grandes lignes de ce que sera cette année pour le travail municipal. Ce travail est toujours aussi intense. Avec un conseil mu
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B U L L E T I N M U N I C I P A L
Informations éditées par la commune de Villedieu (Vaucluse) mardi 3 août 2010 – nº 12
Villedieu.
info – mardi 3 aout 2010 – n° 12 1
ÉditorialLa fête votive
Journée des arts, 15 août
Vendredi 6 août
- À 20 h, aïoli géant avec melon en
entrée, fromage et glace.
15 €.
Réservation...
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B U L L E T I N M U N I C I P A L Informations éditées par la commune de Villedieu (Vaucluse) mardi 3 août 2010 – nº 12 Villedieu. info – mardi 3 aout 2010 – n° 12 1 ÉditorialLa fête votive Journée des arts, 15 août Vendredi 6 août - À 20 h, aïoli géant avec melon en entrée, fromage et glace. 15 €. Réservation au bar. - À 20 h 30, à l’église, concert proposé dans le cadre des Choralies. - À 22 h, grand bal avec l’orchestre Destination Dance. Samedi 7 août - À partir de 10 h, exposition de motos dans la cour de l’école. Dans la journée, défilé dans le village. - À 15 h, concours de boules en équipes montées de deux joueurs, 100 € plus les mises - À 22 h, grand bal avec l’orchestre Génération. Dimanche 8 août - À 15 h, concours de boules à la mêlée, deux joueurs, 100 € plus les mises. - À 18 h, loto des Ringards sur la place. - À 22 h, grand bal avec l’orchestre Cabré Can. Lundi 9 août, journée du bar - À 15 h, concours de boules en équipes montées de deux joueurs, 100 € plus l
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2011
Étaient présents : Yves Tardieu, maire ; Pierre Arnaud, premier adjoint ;
Nadine Bernard ; Armelle Dénéréaz ; Roland Fontana ; Caroline Lefèvre ;
Jean-Laurent Macabet ; Aurélie Monteil ; Philippe de Moustier, troisième
adjoint Guillaume Portugues ; Majo Raffin,...
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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2011 Étaient présents : Yves Tardieu, maire ; Pierre Arnaud, premier adjoint ; Nadine Bernard ; Armelle Dénéréaz ; Roland Fontana ; Caroline Lefèvre ; Jean-Laurent Macabet ; Aurélie Monteil ; Philippe de Moustier, troisième adjoint Guillaume Portugues ; Majo Raffin, quatrième adjointe ; Olivier Sac. Étaient excusés : Valéry Barbato ; Sandrine Blanc, deuxième adjointe ayant donné procuration à Guillaume Portugues ; Jean Marie Dusuzeau. Yves Tardieu est nommé secrétaire de séance. Séance ouverte à 20 h 30 I. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 1ER ET DU 29 SEPTEMBRE 2011 Le maire donne lecture des procès-verbaux des séances du 1er et du 29 septembre 2011. Unanimité. II. DELIBERATION POUR LE REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (TLE) Le maire explique qu’une loi supprime la TLE, TDENS, et d’autres taxes à compter du 28 février 2012 pour les remplacer par la taxe d’aménagement qui entrera en vigueu
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1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2011
Étaient
présents
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Armelle
Dénéréaz
;
Roland
Fontana
;
Jean‐Laurent
Macabet
;
...
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1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2011
Étaient
présents
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Armelle
Dénéréaz
;
Roland
Fontana
;
Jean‐Laurent
Macabet
;
Aurélie
Monteil
;
Guillaume
Portugues
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Olivier
Sac.
Étaient
excusés
:
Valéry
Barbato
;
Nadine
Bernard
;
Philippe
de
Moustier,
troisième
adjoint
ayant
donné
procuration
à
Yves
Tardieu
;
Jean
Marie
Dusuzeau
;
Caroline
Lefèvre.
Yves
Tardieu
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Séance
ouverte
à
20
h
35
I.
INTERVENTION
DE
FRANCKY
AUGER,
DIRECTEUR
DU
SYNDICAT
RAO
Le
directeur
du
syndicat
RAO
a
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
jeudi
15
décembre
2011,
annulé
faute
de
quorum,
les
travaux
qui
vont
être
entrepris
par
le
syndicat
pour
le
raccordement
du
réservoir
des
Combes
de
Tulette
à
la
station
de
pompage
de
Villedieu.
Cela
concerne
9
kms
de
canalisation
qui
passeront
so
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1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2011
Étaient
présents
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Caroline
Lefèvre
;
...
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1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2011
Étaient
présents
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Caroline
Lefèvre
;
Jean‐Laurent
Macabet
;
Aurélie
Monteil
;
Guillaume
Portugues
;
Olivier
Sac.
Étaient
excusés
:
Valéry
Barbato
;
Nadine
Bernard
;
Jean
Marie
Dusuzeau
;
Philippe
de
Moustier,
troisième
adjoint
ayant
donné
procuration
à
Yves
Tardieu.
Yves
Tardieu
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Séance
ouverte
à
20
h
40
I.
APPROBATION
DES
PROCÈSVERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
23
JUIN
ET
DU
28
JUILLET
2011
Le
maire
donne
lecture
des
procès‐verbaux
des
conseils
municipaux
du
23
juin
et
du
28
juillet
2011.
Unanimité.
II.
DÉLIBÉRATION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
COMMUNE
Le
maire
explique
que
les
chiffres
donnés
par
la
Trésorerie
de
Vaison‐la‐Romaine
concernant
le
capital
d’emprunt
à
rembourser
pour
2011
éta
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Publiée le 3 Oct. 2011
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1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2011
Étaient
présents
:
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Philippe
de
Moustier,
troisième
adjoint
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Nadine
...
Plus
1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2011
Étaient
présents
:
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Philippe
de
Moustier,
troisième
adjoint
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Nadine
Bernard
;
Armelle
Dénéréaz
;
Jean
Marie
Dusuzeau
;
Roland
Fontana
;
Caroline
Lefèvre
;
Jean‐Laurent
Macabet
;
Aurélie
Monteil
;
Guillaume
Portugues
;
Olivier
Sac.
Étaient
excusés
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Valéry
Barbato.
Sandrine
Blanc
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Séance
ouverte
à
21
h
10.
I.
DEVIS
DIVERS
1.
Démolition
de
l’ancienne
station
d’épuration
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
démolition
de
l’ancienne
station
d’épuration
et
l’aménagement
d’une
plateforme
pour
circuler
et
entreposer
des
matériaux.
La
proposition
d’Alain
Betrand
est
retenue
pour
un
montant
de
8
993,92
€
TTC.
Unanimité.
2.
Aménagement
des
allées
du
cimetière
Des
devis
ont
été
demandés
pour
l’aménagement
des
allées
du
cimet
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Publiée le 29 Août 2011
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1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
JUILLET
2011
Étaient
présents
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Nadine
Bernard
;
Jean
...
Plus
1
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
JUILLET
2011
Étaient
présents
:
Yves
Tardieu,
maire
;
Pierre
Arnaud,
premier
adjoint
;
Sandrine
Blanc,
deuxième
adjointe
;
Majo
Raffin,
quatrième
adjointe
;
Nadine
Bernard
;
Jean
Marie
Dusuzeau
;
Caroline
Lefèvre
;
Jean‐Laurent
Macabet
;
Aurélie
Monteil
;
Guillaume
Portugues
;
Olivier
Sac.
Étaient
excusés
:
Philippe
de
Moustier,
troisième
adjoint
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Portugues;
Armelle
Dénéréaz
ayant
donné
procuration
à
Pierre
Arnaud
;
Valéry
Barbato
;
Roland
Fontana.
Sandrine
Blanc
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Séance
ouverte
à
21
h
10.
I.
APPROBATION
DU
PROCÈSVERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2011
Unanimité.
II.
CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
LES
TRAVAUX
RUE
DES
ÉCOLES
ET
RUE
DES
ESPÉRANTS
Suite
à
l’appel
d’offres
lancé
le
14
juin
2011,
pour
une
remise
des
plis
le
15
juillet
2011,
la
commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
le
15
j
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