Défi-Oise
Règlement
Article 1 : Objet
Dans le cadre du soutien
apporté aux initiatives des
jeunes isariens, le Conseil
général de l’Oise attribue des
aides financières, destinées à
encourager et à favoriser la
réalisation de projets collectifs
ou individuels conçus par les
jeunes de 18 à 25 ans,
appuyés ou non sur des...
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Défi-Oise Règlement Article 1 : Objet Dans le cadre du soutien apporté aux initiatives des jeunes isariens, le Conseil général de l’Oise attribue des aides financières, destinées à encourager et à favoriser la réalisation de projets collectifs ou individuels conçus par les jeunes de 18 à 25 ans, appuyés ou non sur des organismes statutairement identifiés (par exemple des associations). Comme son nom l’indique, Défi Oise est un défi ou un challenge que décide de relever le porteur de projet. Un défi implique donc de se fixer des objectifs et de se donner les moyens de les atteindre. Article 2 : Conditions d’admission Le ou les porteurs de projet doivent être âgé(e)s de 18 à 25 ans révolus à la date de dépôt du dossier et avoir son domicile ou son siège social dans l’Oise. Pour les porteurs de projet ayant seulement leur résidence universitaire et non leur domicile dans l’Oise, les projets ne seront recevables que s’ils ont un intérêt ou un impact sur le Département de l’Oise ou s’il
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Publiée le 8 Nov. 2011
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Règlement du dispositif PULS’ACTION
Article 1 : Objet
Le dispositif Puls’action a pour vocation d’apporter une aide financière et méthodologique aux jeunes
picards âgés de 15 à 28 ans, réunis ou non en association, et souhaitant réaliser un projet dans les
domaines de la culture, du sport et de l’aventure, de...
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Règlement du dispositif PULS’ACTION Article 1 : Objet Le dispositif Puls’action a pour vocation d’apporter une aide financière et méthodologique aux jeunes picards âgés de 15 à 28 ans, réunis ou non en association, et souhaitant réaliser un projet dans les domaines de la culture, du sport et de l’aventure, de l’environnement, des sciences et techniques, de la solidarité internationale et de proximité. Le dispositif a pour but d’accompagner des premières initiatives et des projets ponctuels ; ceux-ci pourront avoir des prolongements, et être pérennisés sous la forme d’activités permanentes (associative ou autre). Toutefois, le dispositif Puls’action n’a pas pour but de financer le fonctionnement permanent d’une structure associative, d’un projet ou d’une activité professionnelle. Article 2 : Bénéficiaires §1 : Dispositions générales Le dispositif s’adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 28 ans résidant en Picardie, à l’exception des conseillers régionaux jeunes, des membres du consei
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Maison de l’Emploi et de la Formation Pays Clermontois - Plateau Picard
Novembre 2011 - N°10
Zoom formation
Découvrez les sites les plus pertinents et le détail des contenus et services proposés.
Sur le thème : Administration Fonction publique (partie 1)
Armée de l Air - www.
defense.
gouv.
fr/air
Présentation de l armée de...
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Maison de l’Emploi et de la Formation Pays Clermontois - Plateau Picard Novembre 2011 - N°10 Zoom formation Découvrez les sites les plus pertinents et le détail des contenus et services proposés. Sur le thème : Administration Fonction publique (partie 1) Armée de l Air - www. defense. gouv. fr/air Présentation de l armée de l air et de ses missions, information sur les métiers, vidéos, modalités de recrutement, annonces de recrutement, concours, information et recrutement en région. Armée de terre - recrutement www. recrutement. terre. defense. gouv. fr Fiches métiers, information sur les stages de découverte, procédure de recrutement, FAQ, forum, information et recrutement en région, candidature spontanée en ligne. Banque de données en santé publique - www. bdsp. ehesp. fr Réseau documentaire et d informations en santé publique, annuaire critique de sites, colloques, blog, offres d emplois et de stages. Carrières-publiques- www. carrieres-publiques. com Informations sur les concou
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Publiée le 8 Nov. 2011
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Le 14 janvier 2009
LOI
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Version consolidée au 14 janvier 2009
Titre I.
Article 1
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,
d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de
partager...
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Le 14 janvier 2009 LOI Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Version consolidée au 14 janvier 2009 Titre I. Article 1 L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5. Article 3 Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. Article 4 Tout membre d’une association qui n’
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Publiée le 6 Oct. 2011
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Vous vous posez des questions sur…
la sexualité,
le sida, les hépatites,
les drogues, le tabac,
le mal-être,
les allergies,
l’alcool, les
IST, les
maladies
rares…
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édition 2010
le guide
du créateur
d’entreprise
les conseils • les aides • les démarches
pour faciliter votre création ou reprise d’entreprise
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Édition 2011
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