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N@n@rd
France
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Réforme pour 2008 : instauration d’un compte de dépôt de fonds au
Trésor public (DFT) pour chaque EPLE.
Textes : la circulaire ministérielle du 30 juillet 2007 concernant les comptes Trésor individuels
pour chaque EPLE, qui est parue au BO n° 32 du 13 septembre 07 plus les tableaux annexes.
Chaque EPLE détiendra à compter...
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Réforme pour 2008 : instauration d’un compte de dépôt de fonds au Trésor public (DFT) pour chaque EPLE. Textes : la circulaire ministérielle du 30 juillet 2007 concernant les comptes Trésor individuels pour chaque EPLE, qui est parue au BO n° 32 du 13 septembre 07 plus les tableaux annexes. Chaque EPLE détiendra à compter du 1er janvier 2008, conformément à l’article L. 312-1 du code monétaire et financier, un compte de dépôt du Trésor public. De même, chaque établissement disposant de placements devra solliciter l’ouverture d’un compte titres associé au nouveau compte à vue. À compter de cette même date, chaque EPLE sera doté d’un cadre comptable complet en classe 4 (notamment le compte 4663) et en classe 5, à l’exception du compte 531 qui, afin de respecter le principe de l’unité de caisse, ne sera ouvert que dans la comptabilité de l’établissement support du groupement comptable. En conséquence, la technique comptable des comptes de liaison consistant à enregistrer une opératio
Moins
Par N@n@rd
Microsoft Word
Publiée le 24 Juil. 2008
Pages: 6
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NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
DES EPLE
circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991
(annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988)
actualisée et commentée
par
N@n@rd
Juillet 2008
1
Par N@n@rd
4.3/5
Microsoft Word
Publiée le 24 Juil. 2008
Pages: 60
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