Bulletin municipal de novembre 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011
I – FINANCES
1.
1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement).
Le Conseil
Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le taux de 5 % sur
l’ensemble du territoire communal.
La...
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Bulletin municipal de novembre 2011 N° – extrait – Conseil Municipal lundi 24 octobre 2011 I – FINANCES 1. 1- Taxe d’aménagement (remplacera la taxe locale d équipement). Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité d’instituer le taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable un an reconductible et applicable à partir du 1er mars 2012 (si l’on va au-dessus des 5 % les PRE et PVR seront supprimées d’office dès le 1er mars). La Taxe d’Aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. L’assiette de la Taxe d’Aménagement a deux composantes : la valeur de la surface de la construction et la valeur des aménagements et installations. On ne sait pas ce que ça va vraiment donner ni quel sera le retour, l’assiette fiscale étant élargie. 1. 2- Décision Modificative Budget Principal - Compte t
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Publiée le 25 Nov. 2011
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Bulletin municipal de septembre 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal lundi 11 juillet 2011
I – FINANCES
Demande de subvention – Plan Voirie 2011 – Remise en état rue de Sauny et rue de la
Drouette - La liste des rues à réparer dépasse les 50 000 € ; l’état dans lequel se trouvent
les rues de Sauny et de la Drouette...
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Bulletin municipal de septembre 2011 N° – extrait – Conseil Municipal lundi 11 juillet 2011 I – FINANCES Demande de subvention – Plan Voirie 2011 – Remise en état rue de Sauny et rue de la Drouette - La liste des rues à réparer dépasse les 50 000 € ; l’état dans lequel se trouvent les rues de Sauny et de la Drouette justifie qu’elles soient prioritairement réparées. Deux projets seront présentés à l’Etat : celui-ci et le projet de réhabilitation de la Halle aux Marchandises. Seul l’un des deux projets bénéficiera d’une aide : projet approuvé à l’unanimité, sous réserve de l’acceptation du montant des subventions. Demande de subvention – Réhabilitation Halle aux Marchandises - La mairie va procéder aux travaux de réhabilitation phonique et acoustique de la salle des fêtes, il convient de trouver rapidement une solution de rechange en raison de la gêne occasionnée par ces travaux. L’état actuel dans lequel se trouve la Halle nécessite que le Conseil Municipal se penche sur son avenir
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Publiée le 7 Sept. 2011
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Bulletin municipal de juin 2011 N°
– extrait – Conseil Municipal mardi 7 juin 2011
I – FINANCES
Tarifs régie Transports - La convention du 20/02/2005 signée entre la commune et le
Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage Scolaire de
Saint-Piat, prévoit une révision annuelle des tarifs de...
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Bulletin municipal de juin 2011 N° – extrait – Conseil Municipal mardi 7 juin 2011 I – FINANCES Tarifs régie Transports - La convention du 20/02/2005 signée entre la commune et le Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le Ramassage Scolaire de Saint-Piat, prévoit une révision annuelle des tarifs de location du car municipal (dernière augmentation en 2009, fixant le prix à 73,41 €). La commune vote une majoration du montant de l’inflation, soit + 1,8 % en 2010. Signature convention juridique – Il est nécessaire de passer une convention avec le Cabinet d’avocats LANDOT et associés, afin de veiller au respect de la tranquillité publique sur son territoire au vu de l’antériorité du dossier qui remonte à plus de 30 ans de procédure et à un nombre important de plaintes de riverains. Le Conseil vote, à l’unanimité, cette convention au prix de 3. 990 € H. T. Prix du repas du 14 Juillet 2011 - Il est décidé, à l’unanimité, de reconduire le prix à 7 €. II – PERSONNEL Con
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Publiée le 29 Juin 2011
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Bulletin municipal de mars 2011 N°
Conseil Municipal du 21 février 2011
– extrait –
I – FINANCES
Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2010 de Mme le Receveur municipal du budget principal, des budgets annexes, du transport et de l’assainissement.
Vote des comptes administratifs 2010 et affectation des...
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Bulletin municipal de mars 2011 N° Conseil Municipal du 21 février 2011 – extrait – I – FINANCES Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2010 de Mme le Receveur municipal du budget principal, des budgets annexes, du transport et de l’assainissement. Vote des comptes administratifs 2010 et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes du transport et de l’assainissement. Débat d’Orientation Budgétaire 2011. Présentation du plan d’investissement et de financement 2011: Epargne nette, ressources propres d’investissement, ainsi que des données d’équilibre de fonctionnement sans augmentation des taux d’imposition. Il est donné acte à l’unanimité du Débat d’Orientation Budgétaire 2011. Coopérative scolaire : subvention 2010 versée sur 2011. Il s’agit d’une part fixe : 686 € et 829,50 € (5,53 x 150 élèves) soit un total de 1. 515,50 €. Le conseil approuve à l’unanimité la délibération et autorise le Maire à verser cette subvention. Association Grégory L
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Publiée le 17 Mars 2011
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Bulletin municipal de janvier-février 2011 N°
Conseil Municipal du 20 décembre 2010
– extrait –
I – FINANCES
Assainissement eaux usées - Le libellé actuel de tarification de branchement au réseau :
«Participation de raccordement à l’égout payable au moment de l’accord du permis
de construire pour les immeubles...
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Bulletin municipal de janvier-février 2011 N° Conseil Municipal du 20 décembre 2010 – extrait – I – FINANCES Assainissement eaux usées - Le libellé actuel de tarification de branchement au réseau : «Participation de raccordement à l’égout payable au moment de l’accord du permis de construire pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau assainissement eaux usées» n’est pas adapté aux demandes des administrés. Après débat le Conseil décide de modifier ce libellé : «Participation de raccordement à l’égout payable au moment de l’opération matérielle de raccordement. » A cette occasion le Conseil Municipal modifie l’article 2 du règlement du service assainissement : « Modalités de réalisation des branchements : Article 2 : La déclaration des travaux de branchement au réseau public devra être effectuée à la mairie, pour la réalisation des travaux. Un seul raccordement au réseau public est autorisé par construction disposant d’un compteur d’eau.
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Publiée le 27 Fév. 2011
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