Témoignage sur la lutte d'un Docteur en Droit pendant vingt cinq années pour le bon droit : NAVRANT ! Le public doit savoir à quoi s'attendre.
Par Christian Lesecq
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Publiée le 27 Juil. 2011
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IV.
- Démarche auprès du Président de la République
et de la Direction générale des Impôts - D.
G.
I.
Le 31 décembre 2001, j envoie mes voeux au Président de la République et je le saisis de mon
affaire en lui adressant un courriel par Internet :
Monsieur le Président,
En vous adressant tous mes Vœux pour la Nouvelle...
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1 IV. - Démarche auprès du Président de la République et de la Direction générale des Impôts - D. G. I. Le 31 décembre 2001, j envoie mes voeux au Président de la République et je le saisis de mon affaire en lui adressant un courriel par Internet : Monsieur le Président, En vous adressant tous mes Vœux pour la Nouvelle Année, je vous invite à visiter, ou à faire visiter par vos services pour vous en faire rapport, le site web qui concerne une violation grossière par la France du droit de propriété : http://perso. wanadoo. fr/christian. lesecq/fisc. html En vous adressant le présent message ouvert, j en appelle à vous en votre qualité (prévue à l article 5 de la Constitution) de garant du respect des traités, en l occurrence la Convention Européenne des Droits de l Homme. . Je vous prie de bien vouloir me faire connaître les dispositions concrètes que vous pourriez prendre dans le cas particulier pour rendre votre garantie effective. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l assur
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Par Christian Lesecq
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Publiée le 22 Juil. 2011
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V.
- HARCELEMENTS
Tout au long des années, pendant que je me battais en justice pour faire sanctionner et réparer la
concussion et la spoliation dont j ai été victime, le fisc n a pas cessé de m attaquer par l envoi d avis
à tiers détenteurs, saisies-ventes et menaces de saisies immobilières, des harcèlements sans fin....
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55 V. - HARCELEMENTS Tout au long des années, pendant que je me battais en justice pour faire sanctionner et réparer la concussion et la spoliation dont j ai été victime, le fisc n a pas cessé de m attaquer par l envoi d avis à tiers détenteurs, saisies-ventes et menaces de saisies immobilières, des harcèlements sans fin. Après que mes meubles et matériels professionnels aient été saisis, enlevés et vendus pour paiement de droits de succession inexistants et que je ne devais pas, je suis littéralement devenu la « bête noire » du fisc. Ou, si l on veut, un opposant, et même un rebelle puisque faussement accusé un jour de "rébellion", l homme à abattre. C est habituel : qui veut tuer son chien l accuse d avoir la rage. J étais exposé aux attaques du fisc sur quatre fronts : - en province, dans l Orne, où je possédais une résidence secondaire dont je fis ma résidence principale quand je quittai Paris, - à La Celle Saint-Cloud où j étais propriétaire d un appartement squatté par mon e
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Publiée le 22 Juil. 2011
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VI - DIVORCE
Je m étais marié tard, à 38 ans, avec une femme qui en avait 40.
Nous nous connaissions bien après avoir
cohabité quelques années ensemble.
La décision de franchir le pas du mariage venait de mon désir d avoir un
enfant alors que je ne pouvais concevoir d’en avoir un sans être marié car « cela ne se...
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64 VI - DIVORCE Je m étais marié tard, à 38 ans, avec une femme qui en avait 40. Nous nous connaissions bien après avoir cohabité quelques années ensemble. La décision de franchir le pas du mariage venait de mon désir d avoir un enfant alors que je ne pouvais concevoir d’en avoir un sans être marié car « cela ne se faisait pas». Les premières années se passèrent normalement et nous eûmes un fils bien aimé. Puis la désaffection s installa peu a peu. Alors que nous nous étions installés dans un appartement situé en banlieue, mon activité professionnelle exercée à Paris devint de plus en plus astreignante et rendit insupportables les déplacements journaliers dans les embouteillages de la circulation Paris-banlieue. Mais ma femme refusa de quitter la banlieue où, disait-elle, elle avait toutes ses relations tandis que moi-même je pris l habitude de demeurer à Paris en semaine. Pendant un certain temps, je continuais à passer les fins de semaine avec ma femme et mon fils mais peu a p
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Publiée le 22 Juil. 2011
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VII.
- PLAINTE POUR ATTEINTE A L’INTEGRITE
PSYCHIQUE
La Trésorerie de Paris 17ème
, par lettre recommandée avec A.
R.
du 9 juin 2009, me menace
d engager une procédure de vente judiciaire de la modeste maison rurale dans laquelle je me suis réfugié
quand j ai du quitter Paris par manque de ressources il y a quinze ans et la...
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1 VII. - PLAINTE POUR ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE La Trésorerie de Paris 17ème , par lettre recommandée avec A. R. du 9 juin 2009, me menace d engager une procédure de vente judiciaire de la modeste maison rurale dans laquelle je me suis réfugié quand j ai du quitter Paris par manque de ressources il y a quinze ans et la lettre me dit que le vente sera annoncée par voie d affichage et de publicité, pour me faire craindre que ma réputation soit ainsi ternie. Le 4 août 2009, je dépose la plainte qui suit : Le 4 août 2009 RECOMMANDEE AVEC A. R. U R G E N T M. le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance Palais de Justice Avenue de l Europe 78000 VERSAILLES Monsieur le Procureur, J ai l honneur de porter plaintes pour faux et usage de faux, délits prévus et réprimés par l article 441-1 du Code pénal : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre sup
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Publiée le 22 Juil. 2011
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INTRODUCTION
Après avoir passé le baccalauréat, je décidai de m orienter vers les études juridiques et je m inscrivis pour
faire droit à la Faculté de droit de Paris.
Dans le milieu de moyenne bourgeoisie qui était le mien, le passage
à l université est été plus au mois de règle.
Je n avais pas a priori l idée de faire...
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INTRODUCTION Après avoir passé le baccalauréat, je décidai de m orienter vers les études juridiques et je m inscrivis pour faire droit à la Faculté de droit de Paris. Dans le milieu de moyenne bourgeoisie qui était le mien, le passage à l université est été plus au mois de règle. Je n avais pas a priori l idée de faire une carrière juridique et je voulais simplement parfaire ma formation intellectuelle sur les bancs de l université. J avais pensé à faire l Ecole des Sciences politiques mais l idée de faire une carrière politique ou administrative ne m avait pas attiré et le milieu social de fonctionnaires des élèves de l’Ecole des Sciences Politiques m avait rebuté dans l idée que je m en faisais. En réalité, je ne savais pas très bien ce que je voulais faire quoique je caressais vaguement le rêve d être écrivain. Mais je fus pris l étude du droit et je m astreignis à travailler sérieusement pour décrocher une licence en droit. Après quoi, je persévérais dans la poursuite du Doc
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VIII – PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE
CIVILE
que j’envisage de déposer en référence avec la Déclaration du Comité des Ministres européens
adoptée le 6 février 2008 aux termes de laquelle les Etats Membres de l Union Européenne sont
appelés à :
".
.
.
iv.
Prendre des mesures efficaces pour empêcher les attaques...
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1 VIII – PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE que j’envisage de déposer en référence avec la Déclaration du Comité des Ministres européens adoptée le 6 février 2008 aux termes de laquelle les Etats Membres de l Union Européenne sont appelés à : ". . . iv. Prendre des mesures efficaces pour empêcher les attaques et les harcèlements dont sont victimes les défenseurs des droits de l homme, assurer une enquête indépendante et efficace sur de tels actes et à sanctionner les responsables par des mesures administratives et/ou des procédures pénales. " (§ 2. iv) Je porte plainte avec constitution de partie civile au titre du chapitre II du Livre Deuxième du Code pénal qui traite des atteintes à l intégrité psychique de la personne. L infraction qui fait l objet de ma plainte est visée à l’article 222-1. Elle est punie de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu elle est commise sur une victime en raison de sa vulnérabilité (article 222-3). J avais porté plainte entre les mains de M.
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I.
- FAITS ET PLAINTE CONTRE LES
COMMISSAIRES-PRISEURS
Ma mère décède le 26 décembre 1986 à Saint Germain-en-Laye.
Elle me laisse pour tout héritage des droits
indivis sur des terrains agricoles en friches situés en Région Parisienne.
Quelques mois avant le décès de ma mère, la commune de Chelles où se trouvent les...
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I. - FAITS ET PLAINTE CONTRE LES COMMISSAIRES-PRISEURS Ma mère décède le 26 décembre 1986 à Saint Germain-en-Laye. Elle me laisse pour tout héritage des droits indivis sur des terrains agricoles en friches situés en Région Parisienne. Quelques mois avant le décès de ma mère, la commune de Chelles où se trouvent les terrains avait commencé une procédure pour en exproprier une partie afin de réaliser une « plaine de jeux » municipale. La règle dite des "mutations récentes" interdit au juge de l’expropriation d’accorder une indemnité d’expropriation qui excèderait une valeur déclarée à l’enregistrement au cours des cinq années ayant précédé l’expropriation (article L13-17 du Code de l expropriation aujourd hui). Je ne voulais pas de l application éventuelle de cette règle à la succession de ma mère et j’écrivis au fisc pour demander de différer la déclaration de succession jusqu à la fixation de l indemnité d expropriation. Mais le fisc décida de procéder à une taxation d office mal
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Publiée le 22 Juil. 2011
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II.
- PLAINTE CONTRE LE FISC
N’ayant pas reçu de réponse à mon courrier du 24 juillet 1998 au Directeur départemental des
Yvelines demandant la restitution de mes meubles et matériels professionnels, je porte plainte avec
constitution de partie civile par devant Mr.
le Doyen des juges d instruction du Tribunal de Grande...
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II. - PLAINTE CONTRE LE FISC N’ayant pas reçu de réponse à mon courrier du 24 juillet 1998 au Directeur départemental des Yvelines demandant la restitution de mes meubles et matériels professionnels, je porte plainte avec constitution de partie civile par devant Mr. le Doyen des juges d instruction du Tribunal de Grande Instance de Versailles contre le Receveur de Saint Germain-en-Laye, le Receveur divisionnaire des Yvelines et autres le 19 septembre 1998 pour abus d’autorité, perception de droits indus, soustraction et détournement de biens, négligence, abus de confiance, vol et recel. J expose que le Receveur principal des impôts de Saint Germain-en-Laye Nord m’avait réclamé 854. 896 francs de droits de succession. Le soussigné a formé une réclamation contentieuse assortie d une garantie, en suite de quoi il a été entièrement dégrevé de la somme qui lui avait été réclamée à tort. Cependant, malgré et après la réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement dont il av
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