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REPUBUQ.
UB FRANCAISB
PREFECfURE DU CALVADOS
Direction des Libertes Publiques
et de la Reglementation
Bureau des Elections
et de l Administration Geneiale
02.
31.
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63.
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Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association ;
Vu Ie decret du 16 aout 1901, portant reglement d...
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11I. 11Ukrtl • If lIl1tl • l rtflmrltl REPUBUQ. UB FRANCAISB PREFECfURE DU CALVADOS Direction des Libertes Publiques et de la Reglementation Bureau des Elections et de l Administration Geneiale 02. 31. 30. 63. 14 Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association ; Vu Ie decret du 16 aout 1901, portant reglement d administration publique pour l execution de la loi precitee ; LE PREFET DU CALVADOS CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR demeurant 151 rue d allgerville 14880 HERMANVILLE-SUR-MER dont Ie siege social est situe 151 rue d Angerville 14880 HERMANVILLE-SUR-MER Pou Ie Prefet et par dellgatton Attache de Prefecture Chef de Bureau Extrait du decret du 16 aoot 1901 Article 1er : La declaration prevue par I article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, a titre quelconque, sont charges de I administration ou de la direction de I association. Dans Ie delai d un mois elle est rendue publique au moyen de I insertion au Journal Officiel, d un ext
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tous les statuts sur l'association de la classe promo
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Regles de la Chasse {( Char a Voile 5 Promo )}
1 GENER,,\UTES
1.
1 Le but de ces regles est de garantir que les chars soient aussi semblables
que possible en tout point ayant une incidence sur les performances.
Tout ce
qui n est pas explicitement specifie comme autorise ou optionnel est interdit.
1.
2 Toute interpretation de ces...
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Regles de la Chasse {( Char a Voile 5 Promo )} 1 GENER,,\UTES 1. 1 Le but de ces regles est de garantir que les chars soient aussi semblables que possible en tout point ayant une incidence sur les performances. Tout ce qui n est pas explicitement specifie comme autorise ou optionnel est interdit. 1. 2 Toute interpretation de ces regles devra etre faite par la FFCV qui consultera I Association du Char a Voile Classe 5 Promo. 1. 3 Les Chars doivent etre construits en conformite avec les presentes regles du Char a Voiie Classe 5 Promo. 1. 4 La FFCV et I Association du Char a Voile Classe 5 Promo declinent toutes responsabilites legales en ce qui concerne Ie non respect de ces regles ou de toutes reclamations en resultant. 1. 5 Excepte la troisieme partie de ces regles de c1asse qui specifie que des variations peuvent etre apportees dans les instructions de courses, les normes ne doivent pas etre modifiees par quelque comite d organisation que ce soit sans I accord specifique de la FF
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Federation :.
ran~aise
de Char a Voile
FFCV
Association du Char it Voile Classe 5 Promo
Monsieur Reinhard Mann
151, Rue d Angerville
14880 HERMANVILLE SUR MER
J ai Ie plaisir de vous informer que Ie comite directeur de la FfCV a decide, lors de sa reunion
du 25 janvier 2003, l affiliation de votre association pour une...
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-------. Federation :. ran~aise de Char a Voile FFCV Association du Char it Voile Classe 5 Promo Monsieur Reinhard Mann 151, Rue d Angerville 14880 HERMANVILLE SUR MER J ai Ie plaisir de vous informer que Ie comite directeur de la FfCV a decide, lors de sa reunion du 25 janvier 2003, l affiliation de votre association pour une periode probatoire d un an. Je vous prie de croire, Monsieur Ie President, en I assurance de mes salutations les plus sportives. enoit TON, esident de la FFCV
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jauge de la classe promo éditée par la FISLY
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