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CONVENTION de STAGE Vu la directive 94/33/CE du conseil de l’Union Européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. Vu le code du...

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Par guy.tavernier

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CONVENTION de STAGE Vu la directive 94/33/CE du conseil de l’Union Européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. Vu le code du travail. Vu le code de la sécurité Sociale. Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation de l’enseignement technologique, notamment son article 6 ; Vu la loi... Plus

CONVENTION de STAGE Vu la directive 94/33/CE du conseil de l’Union Européenne du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail. Vu le code du travail. Vu le code de la sécurité Sociale. Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation de l’enseignement technologique, notamment son article 6 ; Vu la loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, notamment son article 7. Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d’enseignement(EPLE) Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié par le décret n° 92-154 du 19 février 1992 portant règlement général des CAP ; Vu la circulaire n° 17-70 du 26 mars 1970 relative aux stages pendant les vacances scolaires ; Vu la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 relative au remboursement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise ; Vu le décret n°2003-812 du 26/08/2003 relatif aux modalités d’accueil en Moins

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