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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ ECN-T /27 /JEB/09DU PORTANT AFFECTATION DES
DIRECTEURS-CHEFS DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET
CONSERVATION DE LA NATURE
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ ECN-T /27 /JEB/09DU PORTANT AFFECTATION DES DIRECTEURS-CHEFS DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature Tourisme, Vu la Constitution, spécialement en son article 93; Vu, telle que modifiée à ce jour, la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de Carrière des Services Publics de l’État; Vu, telle que modifiée à ce jour, l’ordonnance n° 82-027 du 19 mars 1982 fixant l’organisation et le cadre organiques des ministères du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 08/067 portant nomination des vice-premiers Ministres, Ministres et vice-ministres; Vu l’ordonnance n° 08-074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères; Vu l’arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/ECNT/03/JEB/09 du 23 janvier 2009 portant création de la Commission interministéri
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Première partie
49ème
année n°4
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 15 février 2008
GOUVERNEMENT
Ministre de l ‘Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition,
organisation et fonctionnement du...
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Première partie 49ème année n°4 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 15 février 2008 GOUVERNEMENT Ministre de l ‘Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Décret n° 08/03 du 26 janvier portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. Le Premier Ministre, Vu la Constitution de la République, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement en ses articles 29 et 30 ; Vu l’Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ; Vu, telle que modifiée par l’Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007, l’Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Vu l’Or
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Première partie
46ème
année Numéro spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 25 octobre 2005
GOUVERNEMENT
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et
Forêts et
Ministère des Finances
Arrêté interministériel n°...
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Première partie 46ème année Numéro spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 25 octobre 2005 GOUVERNEMENT Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts et Ministère des Finances Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ENV/2005 et n° 108/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 portant fixation des taux des droits et taxes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts. Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts et Le Ministre des Finances Vu la Constitution de Transition, spécialement ses article 91 et 94; Vu la Loi Financière n° 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance- loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 ; Vu la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004, telle que modifiée et complétée par la loi n° 05/008 du 31 mar
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°102/CAB/ MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 16 JUIN 2009
FIXANT LES REGLES ET LES FORMALITES DU CONTROLE FORESTIER
Le Ministre de l Environnement, Conservation de la Nature et tourisme,
Vu la Constitution, spécialement...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°102/CAB/ MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 16 JUIN 2009 FIXANT LES REGLES ET LES FORMALITES DU CONTROLE FORESTIER Le Ministre de l Environnement, Conservation de la Nature et tourisme, Vu la Constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement ses articles 126 à 142 ; Vu l Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des VicePremiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ; Vu, telle que modifiée à ce jour par l Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008, l Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Considérant l avis du Comité de validation des textes d application du Code forestier réuni les 09 et 10 février 2009 ; Sur proposition du Secrétaire Général à l Environnement et Conservation de la Nature ; AR
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°023/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 PORTANT CREATION ET
ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE FORESTERIE
COMMUNAUATAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Le Ministre de l’Environnement,...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°023/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET DE FORESTERIE COMMUNAUATAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. Vu la constitution, spécialement l’article 93; Vu la loi n° 011 /2002 du 29 août 2002 portant code forestier, spécialement les articles 5, 22, 36 à 41 et 111 à 113; Vu l’ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, spéciale- ment l’article 1er B. 36; Vu l’ordonnance n°07/071 du 25 novembre 2007 portant nomination des Ministres d’Etat, Ministres et Vice-ministres du Gouvernent; Considérant la nécessité d’assurer la concertation entre parties prenantes en vue de la mise en œuvre du Projet GCP/DRC/033/BELL relatif au développement et à la mise en œuvre de la foresterie communautaire en République Démocratiq
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Première partie
51ème
année n° 10
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa – 15 mai 2010
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 20
août 2009 portant création, composition,...
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Première partie 51ème année n° 10 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 15 mai 2010 Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 20 août 2009 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Zonage Forestier Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Vu la Constitution, spécialement l’article 93 ; Vu la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement les articles 4, 5 et 24 ; Vu l’Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ; Vu telle que modifiée à ce jour par l’Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008, l’Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Considérant la nécessité d’assurer la con
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° 027/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU RELATIF AU
MARTEAU FORESTIER DE L’ADMINISTRATION ET A SON UTILISATION
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET
TOURISME
Vu la constitution,...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N° 027/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU RELATIF AU MARTEAU FORESTIER DE L’ADMINISTRATION ET A SON UTILISATION LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME Vu la constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 portant code forestier, spécialement en ses articles 27, 129, 130 et 146 ; Vu telle que modifiée à ce jour par l’ordonnance n°08/007 du 25 janvier 2008, l’ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du ministère de l’environnement, conservation de la nature et tourisme ; Vu l’ordonnance n° 07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres d’Etat, ministres et vice-ministre ; Considérant les avis du comité de validation des textes d’application du code forestier, réuni le 06 juin 2008 ; Sur proposition du secrétaire Général à l’Environnement et Conservation de la Nature ; ARRETE
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°004/CAB/MIN/ECN-EF/2007 DU 25 JANVIER 2007 PORTANT
CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE
COORDINATION DES TRAVAUX DES CONTROLES FORESTIERS.
Le Ministre de l’Environnement,...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N°004/CAB/MIN/ECN-EF/2007 DU 25 JANVIER 2007 PORTANT CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES TRAVAUX DES CONTROLES FORESTIERS. Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts; Vu la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement â son article 222 alinéa 1 er; Vu la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement l’article 127 alinéa 1 er; Vu l’Ordonnance n°74-231 du 12 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, telle que modifiée et complétée à ce jour par le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères; Vu le Décret n° 06-134 du 14 octobre 2006 modifiant le Décret n° 005/003 du 03 janvier 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition; C
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Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°107/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 09 JUILLET 2009 PORTANT
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD HOC DE SUIVI DES MESURES DE MISE EN ŒUVRE
DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE CONVERSION DES...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°107/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 DU 09 JUILLET 2009 PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD HOC DE SUIVI DES MESURES DE MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS. Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme; Vu la Constitution, spécialement en son article 93; Vu l’ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres; Vu, tel que modifié et complété à ce jour par le décret n°08/02 du 21 janvier 2008, le décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière; Vu l’ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères; Vu l’arrêté
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Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N° 026/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU 01 AOUT 2008
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUPERVISION, AU SUIVI ET A
L’EVALUATION DES OPERATIONS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER
LE MINISTRE DE...
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1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ARRETE MINISTERIEL N° 026/CAB/ MIN/ECN-T/JEB/2008 DU 01 AOUT 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUPERVISION, AU SUIVI ET A L’EVALUATION DES OPERATIONS DE RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME Vu la constitution, spécialement en son article 93 ; Vu la loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 portant code forestier, spécialement en ses articles 77, à 80; Vu, telle que modifiée à ce jour par l’ordonnance n°08/007 du 25 janvier 2008, l’ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ; Vu l’ordonnance n° 07/71 du 25 novembre 2007 portant nomination des ministres d’Etat, ministres et vice-ministres ; Considérant les avis du comité de validation des textes d’application du code forestier, réuni le 06 juin 2008 ; Sur proposition du secrétaire G
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