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Publiée le 28 Mars 2012
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012
Approbation du compte rendu du 27 janvier 2012
M.
DANIEL fait remarquer que la réponse à la question relative à un permis de construire
délivré le 24 octobre 2011 pour la construction de 13 appartements dans le hangar qui abrite des
services techniques, route de Bouray , est erronée ....
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012 Approbation du compte rendu du 27 janvier 2012 M. DANIEL fait remarquer que la réponse à la question relative à un permis de construire délivré le 24 octobre 2011 pour la construction de 13 appartements dans le hangar qui abrite des services techniques, route de Bouray , est erronée . Sachant que ce hangar se situe en zone de protection de la Vallée de la Juine et site classé le délai d’instruction est de quatre mois et non deux. M. DESFORGES signale que dans cette configuration, le délai est de douze mois ( art R 423 -31 du code de l’urbanisme. M. le Maire prend acte de cette remarque dont il sera tenu compte. Le compte rendu est approuvé à la majorité (1 abstention) Désignation du secrétaire de séance : M PRECY est désigné comme secrétaire de séance. DECISIONS DU MAIRE. DECIDE de signer le contrat de coréalisation dans le cadre « Les Hivernales 2012 », représenté par Madame Hélène Rouet, présidente de la Compagnie Atelier de l’orage
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Publiée le 18 Mars 2012
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LE CHANGEMENT
C’EST MAINTENANT
MES 60 ENGAGEMENTS POUR LA FRANCE
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 22 AVRIL 2012
Par joel joel
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Publiée le 17 Mars 2012
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Le salaire des élus et hommes politiques
Président de la République : 21 176 € bruts par mois
Traitement mensuel : 21 176,36 € bruts par mois qui
comprend une indemnité de base (16 544,03 €), une
indemnité de résidence (496,32 €) et une indemnité de
fonction non imposable (4 136,36 €).
Avantages : logement de fonction...
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Le salaire des élus et hommes politiques Président de la République : 21 176 € bruts par mois Traitement mensuel : 21 176,36 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (16 544,03 €), une indemnité de résidence (496,32 €) et une indemnité de fonction non imposable (4 136,36 €). Avantages : logement de fonction à l Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d une flotte d avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires. Cumul : impossible. Les éléments de rémunération du président de la République sont exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité, hormis celles à caractère familial Premier ministre : 21 176 € bruts par mois Traitement mensuel : 21 176,36 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (16 544,03 €), une indemnité de résidence (496,32 €) et une indemnité de fonction non imposable (4 136 €). Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de foncti
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Publiée le 22 Déc. 2011
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Certification ISO 9001 et ISO 14001
Rapport d’activitéRapport d’activité 2010
SIREDOM
Sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Élimination des Déchets et Ordures Ménagères
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Publiée le 22 Déc. 2011
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2011.
Approbation du compte rendu du 4 novembre 2011.
Mr PRECY fait lecture d’une déclaration jointe en annexe.
M DANIEL fait remarquer l’absence du nom de M AUGIS de la liste des présents
dans le document transmis
Mr le Maire prend acte de cette remarque.
Le compte rendu est...
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2011. Approbation du compte rendu du 4 novembre 2011. Mr PRECY fait lecture d’une déclaration jointe en annexe. M DANIEL fait remarquer l’absence du nom de M AUGIS de la liste des présents dans le document transmis Mr le Maire prend acte de cette remarque. Le compte rendu est approuvé à la majorité ( 4 Abstentions). Désignation du secrétaire de séance : M DANIEL est désigné comme secrétaire de séance. DECISIONS DU MAIRE . DECIDE de signer une convention du 13ème Salon du Livre Jeunesse « L’Art se Livre » l’association FLPEJR représentée par Stella GARCIA, Présidente, adresse postale 16, rue René Dècle Saint Germain Les Arpajon (91180). Dates du salon du 6 au 11 mars 2012 pour 7 classes. La participation forfaitaire s’élève à un montant de 500,00 euros TTC. DECIDE de signer une convention pour le spectacle « L’Eveil Musical » avec l’Association NIOBENBI, représentée par Mme Bettina SUPPER, domiciliée à Corbeil-Essonnes (91100) 174, Che
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Publiée le 20 Déc. 2011
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![13 Annexe Délib n°17 DOB[1]](http://i3.calameoassets.com/120310090621-d340dbca34b26ce9643fd96584d68120/p1.jpg)
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