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LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite Loi Pecresse

24 pages
 
Publié par JOB
 
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LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Voici le vrai texte afin d'alimenter de façon constructive le débat !

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