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La Quadrature du Net - Riposte Graduée inefficace inapplicable dangereuse
2 pages
Publié par
Fun with pingouins
« Riposte graduée » : inefficace, inapplicable et dangereuse.
V 1.
1 - 20090209
La loi « Création et Internet » bientôt examinée à l Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008
vise à instaurer la « riposte...
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« Riposte graduée » : inefficace, inapplicable et dangereuse.
V 1.
1 - 20090209
La loi « Création et Internet » bientôt examinée à l Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008
vise à instaurer la « riposte graduée » contre les internautes.
Elle fût recommandée par le rapport « sur la
lutte contre le téléchargement illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas
Sarkozy, très impliqué dans ce dossier.
Elle est le fruit d une intense et sulfureuse1
campagne de lobbying, en
France et en Europe2
, à l instar de son ainée la loi DADVSI, votée il y a deux ans pour répondre aux mêmes
objectifs.
.
.
pour un résultat nul.
Dans ce dispositif, une autorité administrative indépendante, l HADOPI, est saisie par les représentants des
ayants droit sur présomption d infractions à leurs droits d auteurs.
Après enquête par recherche dans les
données de connexion stockées par les fournisseurs d accès (FAI), l HADOPI envoie des courriers menaçant
les utilisateurs
[Moins]
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