Démocratie sociale : les précisions de l'administration
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Xavier Bertrand
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2 Semaine sociale Lamy • 1er décembre 2008 • N°1377
A
près l’étude du volet « temps de
travail » de la circulaire du 13 novembre 2008 (Semaine sociale
Lamy, n° 1376, p.
2), voici les principaux
apports...
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2 Semaine sociale Lamy • 1er décembre 2008 • N°1377
A
près l’étude du volet « temps de
travail » de la circulaire du 13 novembre 2008 (Semaine sociale
Lamy, n° 1376, p.
2), voici les principaux
apports de cette même circulaire en matière
de représentativité et de négociation collective.
Là encore, l’administration se borne
pour l’essentiel à exposer les nouvelles
règles, sans aborder toutes les difficultés
pratiques que pourrait susciter la loi du
20 août 2008 (L.
n° 2008-789, JO 21 août).
La Direction générale du travail (DGT)
ne s’en cache d’ailleurs pas et indique en
préambule qu’elle a voulu dans un premier
temps élaborer « une série de fiches descriptives du contenu de la loi ».
Cela dit, la circulaire du 13 novembre comporte malgré
tout un certain nombre de précisions digne
d’intérêt… Lesquelles soulèvent parfois
elles-mêmes de nouvelles questions.
LES RÈGLES DE REPRÉSENTATIVITÉ
Sans entrer dans le détail des nouvelles
dispositions (v.
Semaine sociale Lamy,
n° 1370, Dossier spécial), rappelons simplement que les syndicats doivent désormais démontrer leur représentativité, particulièrement au niveau de l’entreprise.
À
cette fin, il leur faut obtenir un certain
nombre de suffrages au premier tour des
dernières élections du comité d’entreprise,
de la délégation unique du personnel ou,
à défaut, des délégués du personnel (10 %
pour les syndicats d’entreprise ou d’établissement ; 8 % dans les branches et au
niveau national et interprofessionnel).
En cas d’élections partielles
Lorsqu’ont lieu des élections partielles,
les résultats du scrutin doivent être pris en
compte pour la détermination de la représentativité des syndicats (fiche n° 1, p.
2).
Pour mémoire, les élections partielles sont
organisées dès lors que l’institution a perdu
la moitié ou plus de ses élus titulaires (démission du mandat, départ de l’entreprise
suite à la rupture du contrat…) ou que ces
départs ont pour effet de priver un collège
électoral de représentation (C.
trav.
, art.
L.
2314-7 et L.
2324-10).
La tenue de telles élections impose donc
de procéder à un « calcul de représentativité consolidé », qui pourra éventuellement
conduire à réévaluer l’audience des syndicats dans l’entreprise ou l’établissement et,
le cas échéant, à redéfinir la liste des organisations représentatives.
Dans les entreprises à structure
complexe
La circulaire précise comment s’appliquent les règles de représentativité dans les
entreprises comportant plusieurs établissements (fiche n° 1, p.
2).
• Si l’entreprise comporte un comité
d’entreprise (CE), c’est-à-dire si les établissements qui la composent ne sont pas
considérés comme « distincts » ou n’ont
pas atteint le seuil de 50 salariés qui leur
permettrait de se doter d’un comité d’établissement, la représentativité des syndicats, tant au niveau de l’entreprise que de
l’ensemble des établissements, est évaluée
en fonction des seuls suffrages exprimés
aux élections du CE.
En d’autres termes, il
n’y a pas à tenir compte des résultats obtenus par les syndicats dans le cadre des élections des délégués du personnel au niveau
des différents établissements.
• Si l’entreprise comporte un comité
central d’entreprise (CCE), c’est-à-dire
si elle comprend des établissements distincts d’au moins 50 salariés dotés d’un comité d’établissement, la représentativité
s’apprécie à deux niveaux :
– au niveau de chaque établissement, elle
est évaluée en fonction des élections des
comités d’établissement ;
– au niveau de l’entreprise, la représentativité des syndicats est déterminée par
addition de tous les suffrages obtenus dans
l’ensemble des établissements.
La circulaire rappelle que ce calcul vise à déterminer si, par la suite, un syndicat est en
mesure de désigner un délégué syndical
central ou si un accord conclu au niveau de
l’entreprise a été valablement signé.
Dès lors se pose la question du calendrier
de collecte des résultats.
Si les élections ont
lieu simultanément dans tous les établissements,iln’yapasdedifficulté:l’additiondes
suffrages se fait à la date des scrutins.
En
revanche,quanddoit-onapprécierlareprésentativitédessyndicatsdansl’hypothèseoù
les élections des comités d’établissement
DÉMOCRATIE SOCIALE.
La direction générale du Travail livre
une première lecture de la loi portant rénovation de la démocratie
sociale, en attendant des circulaires plus techniques.
Les précisions de
l’administration
Double enjeu
Le 3 décembre, près de
20 millions de salariés et
d’employeurs sont appelés à
renouveler leurs conseillers
prud’homaux.
En dépit des
moyens déployés
(expérimentation délicate du
vote électronique à Paris,
généralisation du vote par
correspondance… sans oublier
Claire Chazal, tête de liste de
la CFTC Paris…), les
observateurs redoutent cette fois
encore une faible participation.
L’enjeu prend pourtant cette
année un tour particulier,
dépassant le cadre strict de la
désignation des conseillers.
Avec, en toile de fond, la loi du
20 août 2008 « portant
rénovation de la démocratie
sociale » qui a bouleversé les
règles de la représentativité
syndicale (réforme explicitée
par la DGT, v.
p.
2 et s.
), ces
élections se tiennent dans un
contexte renouvelé.
Certes la loi
a retenu le critère de l’audience
des élections professionnelles et
non celle du scrutin
prud’homal, il y a néanmoins
fort à parier que leurs résultats
seront pris en compte pour
apprécier le poids des syndicats.
Dans l’attente des nouvelles
règles de la représentativité
applicables aux niveaux
national et interprofessionnel et
des branches seulement en
juin 2013, certains syndicats
(comme l’Unsa) pourraient
réclamer une reconnaissance de
leur représentativité.
Et il n’est
pas exclu qu’ils y parviennent
s’ils réalisent un « bon » score
le 3 décembre (au-dessus du
seuil symbolique des 8 %)…
Malika Séguineau
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