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Démocratie sociale : les précisions de l'administration
4 pages
Publié par
Xavier Bertrand
Copyright :
ActualitésÉditorial
2 Semaine sociale Lamy • 1er décembre 2008 • N°1377
A
près l’étude du volet « temps de
travail » de la circulaire du 13 novembre 2008 (Semaine sociale
Lamy, n° 1376, p.
2), voici les principaux
apports...
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ActualitésÉditorial
2 Semaine sociale Lamy • 1er décembre 2008 • N°1377
A
près l’étude du volet « temps de
travail » de la circulaire du 13 novembre 2008 (Semaine sociale
Lamy, n° 1376, p.
2), voici les principaux
apports de cette même circulaire en matière
de représentativité et de négociation collective.
Là encore, l’administration se borne
pour l’essentiel à exposer les nouvelles
règles, sans aborder toutes les difficultés
pratiques que pourrait susciter la loi du
20 août 2008 (L.
n° 2008-789, JO 21 août).
La Direction générale du travail (DGT)
ne s’en cache d’ailleurs pas et indique en
préambule qu’elle a voulu dans un premier
temps élaborer « une série de fiches descriptives du contenu de la loi ».
Cela dit, la circulaire du 13 novembre comporte malgré
tout un certain nombre de précisions digne
d’intérêt… Lesquelles soulèvent parfois
elles-mêmes de nouvelles questions.
LES RÈGLES DE REPRÉSENTATIVITÉ
Sans entrer dans le détail des nouvelles
dispositions (v.
Semaine sociale L
[Moins]
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