Lettre Circulaire ACOSS n°2008-087 Frais Professionnels
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Xavier Bertrand
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Montreuil, le 16/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087
OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles
pour le calcul des...
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Montreuil, le 16/12/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N°2008-087
OBJET : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles
pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.
TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2007-132 du 11 décembre 2007
Revalorisation à compter du 1er
janvier 2009 des limites d’exonération
relatives au versement d’allocations forfaitaires destinées à compenser
certaines charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi que
supporte le travailleur salarié ou assimilé au titre de l’accomplissement de ses
missions.
L’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des
cotisations de Sécurité sociale, prévoit l’exonération dans certaines limites des allocations
forfaitaires attribuées par les employeurs afin d’indemniser les salariés de certaines de leurs
dépenses professionnelles.
Les montants fixés en euros dans le texte de l’arrêté précité, sont revalorisés au 1er
janvier
de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des
prix à la consommation des ménages hors tabac, figurant dans le rapport sur la situation et
les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation annexé au projet de loi de
finances(*).
Les montants résultant de cette revalorisation sont arrondis à la dizaine de centimes d’euros
la plus proche.
(*) Le taux de variation prévisionnel 2009 des prix à la consommation hors tabac a été fixé initialement à 2 % dans le rapport
annexé au projet de loi de finances pour l année 2009, puis révisé à 1,5 %.
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