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Decret n°2008-1394 plafond Sécurité Sociale pour 2009

par Xavier Bertrand

24 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 190 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret no 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant... Lire plus