Comment éviter des licenciements en temps de récéssion
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Publié par
Xavier Bertrand
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Chômage partiel
Le chômage partiel consiste à suspendre le
travail pendant quelques semaines ou à
réduire momentanément l’horaire collectif en
deçà de la durée légale.
Les salariés perçoivent, en compensation de chaque...
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Chômage partiel
Le chômage partiel consiste à suspendre le
travail pendant quelques semaines ou à
réduire momentanément l’horaire collectif en
deçà de la durée légale.
Les salariés perçoivent, en compensation de chaque heure
perdue, une allocation de l’Etat et, dans la
plupart des cas, une indemnisation complémentaire de l’employeur leur assurant au total
au moins 50 % de leur salaire horaire brut.
Difficultés passagères
Les dispositions du Code du travail relatives
au chômage partiel ont été conçues pour permettre aux entreprises de faire face à des difficultés économiques passagères et exceptionnelles et éviter ainsi des licenciements.
Or, la brutalité de la récession économique
provoque un effondrement d’activité dont
nombre de dirigeants ne peuvent prédire la
durée.
Dans ces conditions, le recours au chômage partiel n’est pas toujours possible.
Celui-ci n est en effet autorisé que pour une
durée limitée.
Par ailleurs, la suspension ou la réduction d’activité ne doit pas être annonciatrice d un
licenciement.
Elle ne doit pas non plus être
imputable à la fermeture définitive d un service
de l entreprise.
En période de récession, le
recours au chômage partiel doit être, avant
tout, une démarche préventive permettant de
faire face à une baisse temporaire d’activité qui
La crise est là et le spectre des
licenciements rode déjà autour
de nombre d’entreprises.
Mais les DRH doivent tout faire
pour ne pas en arriver là.
Au-delà des recettes des années
1990, Sylvain Niel dresse
l’inventaire des pistes à explorer
à la lueur des récentes évolutions
jurisprudentielles.
U
ne collaboratrice s’exclame : « Alors voilà,
c est la récession et mon
patron me licencie parce
que la boîte coule.
»
Peu d’entreprises semblent épargnées par la
morosité économique qui dégrade leurs carnets de commandes et leurs prévisions de
développement.
Les syndicats craignent de leur côté un
dumping social sur fond de « chantage » aux
suppressions d’emploi ou aux délocalisations.
La menace est réelle.
Dans un tel contexte, les décideurs doivent réagir rapidement.
Dans les années
90, les DRH préparaient des « charrettes de
licenciés ».
Mais, en 2009, la législation sur
la réduction des effectifs a changé.
Elle
exige de tout faire pour sauvegarder l’emploi.
A quelles alternatives recourir, en période
de récession, pour éviter ou justifier en
dernier lieu des licenciements économiques ?
Comment éviter des
licenciements en période
de récession économique ?
LICENCIEMENT
ÉCONOMIQUE
Par Sylvain Niel
Directeur du département
GRH FIDAL
14, bd du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél.
: 01 47 38 54 00
Sylvain.
niel@fidal.
fr
FICHES CONSEIL DE SYLVAIN NIEL
Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 3
CDRH150_P03_P08_NIEL 5/02/09 12:01 Page 3
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