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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2009
2 pages
Publié par
Xavier Bertrand
Copyright :
ActualitésÉditorial
Ça repart
Avec la crise qui se propage,
les licenciements économiques
repartent de plus belle.
Plan de
départs volontaires, plan de
sauvegarde de l’emploi, congé
de mobilité via la GPEC, les
outils existants...
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ActualitésÉditorial
Ça repart
Avec la crise qui se propage,
les licenciements économiques
repartent de plus belle.
Plan de
départs volontaires, plan de
sauvegarde de l’emploi, congé
de mobilité via la GPEC, les
outils existants sont fortement
mobilisés.
Le contentieux
devrait donc a priori
logiquement repartir et
susciter des questions
nouvelles.
Lesquelles ? Pour
l’instant, c’est le calme plat
mais le « terrain » regorge
toujours de situations inédites,
d’hypothèses d’école… souvent
insoupçonnées, qui nourriront
inévitablement la
jurisprudence.
Depuis l’excitation autour
de la GPEC et de ses rapports
tumultueux – à ce jour
non élucidés – avec le motif
économique et le plan social,
la chambre sociale de la Cour
de cassation n’a pas eu à
se prononcer sur des questions
significatives.
Dopée par sa
rentrée solennelle, elle compte
bien se rattraper.
Et s’attaquer
aux contours du motif
économique, à l’étendue de
l’obligation de reclassement,
au régime juridique des
départs volontaires
[Moins]
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