Créer un compte gratuit
Rejoignez Calaméo pour publier et partager vos documents !
Notez et commentez vos publications favorites, téléchargez des documents, partagez vos lectures avec vos amis.
Le Nouveau Droit Syndical en tableau
10 pages
Publié par
Xavier Bertrand
ACTUALITÉS
Par Vincent Calais
SELARL Calais-Chairay
et Associés
Avocat au Barreau de Lille
Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9
Nouveau droit
syndical en
tableaux
Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa...
[Plus]
ACTUALITÉS
Par Vincent Calais
SELARL Calais-Chairay
et Associés
Avocat au Barreau de Lille
Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9
Nouveau droit
syndical en
tableaux
Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa
présentation synthétique des réformes de l’été dernier
en abordant, ce mois-ci, la réforme du droit syndical
résultant de la loi du 20 août 2008 (1)
L
a loi du 4 mai 2004 se
signalait par le byzantinisme bureaucratique de ses conceptions et l’illisibilité de
ses dispositions pour le commun des
mortels.
La loi « portant rénovation de
la démocratie sociale » du 20 août 2008
procède de la même inspiration.
Incompréhensible pour la plupart de
ceux à qui elle s’adresse, cette législation se présente pour le juriste comme
la fondation d’un nouvel édifice technocratique, dont l’ambition n’est pas
très éloignée de celle qui présida à l’édification de la Tour de Babel.
.
.
Au chapitre du droit syndical, la loi du
20 août 2008 présente trois caractéristiques fondamentales :
–
[Moins]
Tags
août,
associés,
calais,
chairay,
commune,
droit,
politique,
position,
présenter,
relations,
salariés,
sociale,
sociales,
syndical,
syndicale,
syndicales,
tableaux
