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ANI Modernisation Marché du travail: intérprétation
3 pages
Publié par
Xavier Bertrand
ActualitésÉditorial
Confusion des
genres
Déjà structurellement
surchargés de boulot, les
inspecteurs du travail sont
confrontés depuis le
1er janvier 2009 à la fusion
de leurs services (travail,
agriculture, transports) sous...
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ActualitésÉditorial
Confusion des
genres
Déjà structurellement
surchargés de boulot, les
inspecteurs du travail sont
confrontés depuis le
1er janvier 2009 à la fusion
de leurs services (travail,
agriculture, transports) sous
l’égide du seul ministère du
Travail.
Peut-être serait-il
temps de leur alléger la
tâche.
Suggérons une idée
que bien d’autres ont eu
avant nous, notamment
Hervé Gosselin dans son
rapport sur l’inaptitude.
Un arrêt récent de la Cour
de cassation en est l’occasion.
Aux termes d’une
construction prétorienne du
Conseil d’État et de la Cour
de cassation basée sur l’ancien
article L.
241-10-1 du Code
du travail, devenu L.
4624-1,
l’inspecteur du travail peut
décider, sur recours du salarié
ou de l’employeur, d’annuler
l’avis d’inaptitude ou
d’aptitude émis par
le médecin du travail avec
l’appui, certes, du médecin
inspecteur du travail.
La gêne de l’inspecteur du
travail, formé au droit et non
à la médecine, est évidente.
De là à dire qu’il est
à contre-emploi,
[Moins]
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