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La compatibilité du forfait-jour avec le droit de grève
2 pages
Publié par
Xavier Bertrand
Copyright :
Jurisprudence
Semaine sociale Lamy • 24 novembre 2008 • N°1376 11
L
a question était posée sans trouver
jusqu’ici de réponse.
Comment opérer le décompte de la retenue sur
salaire d’un salarié en forfaits-jours qui se...
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Jurisprudence
Semaine sociale Lamy • 24 novembre 2008 • N°1376 11
L
a question était posée sans trouver
jusqu’ici de réponse.
Comment opérer le décompte de la retenue sur
salaire d’un salarié en forfaits-jours qui se
déclare en grève pendant quelques heures ?
En principe, le décompte du nombre de
jours travaillés du salarié en forfait-jours
est déconnecté du nombre d’heures de
travail effectuées chaque jour par l’intéressé.
Dans ce schéma, la référence horaire n’existe pas.
Alors comment procéder concrètement à la retenue sur salaire
d’un salarié gréviste pendant quelques
heures et de surcroît en forfait-jours ?
Si l’on regarde du côté du Code du travail, une réponse nous est donnée (C.
trav.
,
art.
L.
3121-45).
L’accord collectif qui encadre le forfait en jours doit prévoir notamment « les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de
prise des journées ou demi-journées de repos ».
Les modalités de décompte du repos
et des absences étant identiques,
[Moins]
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