Sea sex .... and Contrat de travail
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Publié par
Xavier Bertrand
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42 Liaisons sociales magazine / février 2009
Sea, sex… and
contrat de travail?
Les participants de “l’Ile de la tentation”,l’émoustillante émission de téléréalité de TF1, sont-ils des salariés?
Cette question ubuesque,...
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42 Liaisons sociales magazine / février 2009
Sea, sex… and
contrat de travail?
Les participants de “l’Ile de la tentation”,l’émoustillante émission de téléréalité de TF1, sont-ils des salariés?
Cette question ubuesque, s’agissant
dejeunes gens invités à batifoler dans
un cadre paradisiaque, a été posée à
lacour d’appel deParis, qui a répondu
parl’affirmative.
Leverdict–trèsattendu – de la Cour de cassation devrait
intervenir à la fin du mois de mars.
o u s d e vionsnous
l e ve r e t
nous coucher aux
heures dites, nous
soumettre à un programme
d’activités ne nous laissant ni
liberté, ni fantaisie.
Nous ne
pouvions pas sortir du site de
tournagesans autorisation, et
nostéléphonesportablesnous
avaient été retirés.
» Qui sont
donccessurvivantsdelaCasede
l’oncleTom,dontl’avocatexploitant avec brio ce très médiatique filon (JuriStar Ac) évoquait, devant des conseillers
prudhommesplushabitués au
respect du smic et à la lutte
contre lesdiscriminations,les
«conditionsd’enfermement»,
mais aussi «les gardes armés
qui bloquaient le site»? Qui a
été contraint de rejoindre ce
camp de travail où des vopos
semblenttireràvuesurd’éventuels fuyardsparmi ces nouveaux serfs?
Selon Glem,la société de production de l’Ile de la tentation,
«quatrecouplesnon mariéset
non pacsés, sans enfant, voulant tester leurs sentiments
mutuels lors d’un séjour de
quatorzejours dans un hôtel
thaïlandaissituésuruneîle du
golfedu Siam, pendant lequel
ils sont filmés dans leur quotidien,notammentpendantles
nombreuses activités qu’ils
partagentavecdescélibataires
de sexeopposé.
À l’issue de ce
séjour, “tentateurs” et “tentatrices” font le point sur leurs
sentiments envers leur partenaire».
De quelles activités s’agit-il
exactement? Officiellement,
de véritables travaux forcés:
plongée, équitation, ski nautique, voile, jet-ski et feux de
camp.
Officieusement ? Les
participantsdoivent céderà la
tentation d’au moins trois des
septpéchés capitaux:paresse,
envie,puis luxure.
En unmot,
impérativement coucher avec
autrui dans les douze jours, si
possible sur la plage, au soleil
couchant.
Carsitoutlemonde
restait fidèle et jouait au volley, franchement quel intérêt
pour les millions de télévoyeurs?
Pourquoi cette distrayante
affaire devient-elle véritablement calamiteuse pour le travailliste voulant voir plus loin
que le bout de son Code? Car
ces forçats bien conseillés se
sontrétrospectivementdécouverts honteusement exploités
dans les soixante mois de la
prescriptiondessalaires,etont
demandé la protection du
faibleetdel’oppriméensaisissantplusieursconseilsdesprud’hommes, dont certains ont
crudevoirleurdonnerraison:
CDI, paiement d’heures sup’
(y comprispourlevoyageallerretouren avion, sans pause de
vingt minutes au bout de six
heures; rien n’est dit sur les
temps d’habillageetde déshabillage), dommages-intérêts
pour licenciement(au boutde
deuxsemaines) sans procédurenicauseréelleetsérieuse,et
indemnité pour travail dissimulé.
UN VÉRITABLE ACTEUR
TRAVAILLE QUAND IL JOUE
Comme abondance ne nuit
point, certains avaient aussi
demandéà sevoir reconnaître
le statut d’artiste-interprète,
avec à la clé le minimum
conventionnel des artistesinterprètesde télévision.
Sur ce point, l’arrêt de la cour
de Parisdu 12février2008 est
parfaitement respectueux de
l’article L.
212-1 du Code de
lapropriétéintellectuelle: «Si
Mme Y.
a été impliquée dans
desjeux de scèneguidéspar le
producteur, elle n’a pas eu à
interpréter uneœuvrelittéraire ou artistique pour la réalisation du programme de
télé-réalité à laquelle elle a
participé.
Elle n’a pas joué
un rôle, mêmesi elle a pu parfois,poursatisfaireauconcept
de l’émission, être orientée
dans l’analyse de sa conduite
et répéter certaines scènes
filmées afin de valoriser quelques moments essentiels.
Enfin,lefaitd’êtrefilmé,même
au cours de relations cadrées,
n’implique pas une activité
d’artiste-interprète.
» Ouf! Se
mettre soi-même en scène en
dehorsdetoutscénarionefait
nil’artistenil’interprète.
Comment y voirun salarié?
UN JOUEUR NE TRAVAILLE
PAS: PAS DE CONTRAT
DE TRAVAIL SANS TRAVAIL
Si certains juges ont donné
raison à ces damnés de la
mer, celui de Saint-Étienne
s’est déclaré incompétent le
21 décembre 2008: «La relation ayant existé entre Raymond Reboul et la société
Glem n’était pas constitutive
d’un contratde travail.
»
Le conseil des prud’hommes
de Boulogne a pour sa part
entendudébutdécembre2008
les avocats de 74 participants
de l’Ile de la tentation et d’une
trentaine d’autres émissions
de télé-réalité ne se remettant
toujours pas d’avoir quitté les
feux de la rampe.
Les divers
jugements serontrendusentre
f évrieretmars prochains… la
Cour de cassation devant statuerfinmars sur le renversant
arrêt de la cour de Paris du
12février2008.
Sa requalifi cation en contrat
de travail au nom du principe
de réalité, sur le ton de l’évidence pour une émission de
télé-réalité où chacun se met
lui-même en scène dans des
positions avantageuses, surChronique juridique
Jean-Emmanuel Ray
Professeur à l’université Paris I
(Sorbonne), où il dirige le master
professionnel Ressources
humaines, et à Sciences po.
Il a publié en septembre 2008
la 17e
édition de Droit du travail,
droit vivant (éd.
Liaisons).
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