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Du motif économique à la rupture amiable
2 pages
Publié par
Xavier Bertrand
Copyright :
Jurisprudence
12 Semaine sociale Lamy • 12 janvier 2009 • N°1382
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE.
Externalisation des tâches, réorganisation, rupture à l’amiable :
les derniers développements de la Cour de cassation.
Du motif...
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Jurisprudence
12 Semaine sociale Lamy • 12 janvier 2009 • N°1382
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE.
Externalisation des tâches, réorganisation, rupture à l’amiable :
les derniers développements de la Cour de cassation.
Du motif économique à la rupture
amiable…
À
l’heure où s’annoncent des réductions d’effectifs massives, la Cour
de cassation vient de rendre plusieurs arrêts sur le licenciement pour motif économique.
L’occasion de faire le point
sur un sujet qui n’a pas connu d’évolutions
majeures depuis le feuilleton GPEC/PSE
mais qui pourrait bien, compte tenu de la
crise actuelle, connaître une inflation
contentieuse.
Dans les trois décisions
qu’elle vient de rendre, la chambre sociale
apporte des précisions globalement attendues mais parfois surprenantes sur le motif économique et sur la rupture amiable
« conclue en raison de circonstances caractérisant un motif économique ».
LE MOTIF ÉCONOMIQUE
Aux termes de l’article L.
1233-1 du
Code du travail (ancien L.
321-1), « constitue un lice
[Moins]
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