Créer un compte gratuit
Rejoignez Calaméo pour publier et partager vos documents !
Notez et commentez vos publications favorites, téléchargez des documents, partagez vos lectures avec vos amis.
Lettre de L'IFETS. Numéro 91 - octobre 2008
6 pages
Publié par
ifets
Copyright :
Tous droits réservés
- Numéro 91 octobre 2008 La lettre de l’I.
F.
E.
T.
S.
Institut Français de l’Environnement
et desTraitements de Surfaces
I.
F.
E.
T.
S - 65, avenue Ledru Rollin - 94170 Le Perreux-sur-Marne -Tèl : (0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1...
[Plus]
- Numéro 91 octobre 2008 La lettre de l’I.
F.
E.
T.
S.
Institut Français de l’Environnement
et desTraitements de Surfaces
I.
F.
E.
T.
S - 65, avenue Ledru Rollin - 94170 Le Perreux-sur-Marne -Tèl : (0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1 48 72 45 15
email : ifets@wanadoo.
fr - Site : www.
ifets.
org - N°formation : 11 94 0689094
Traitements thermiques • Mécanique • Récupération-Recyclage • Déchets •
Association régie par loi du 1er
juillet 1901
Les problèmes liés aux sites et sols pollués ont
connu d’importantes évolutions ces dernières
années.
Certes, il n’existe toujours pas à proprement parler un droit des sols et ces questions
demeurent appréhendées par différentes réglementations, en particulier celle des installations
classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) et, dans une moindre mesure, celle des
déchets.
Néanmoins on constate une
évolution importante pour clarifier
ce droit.
Tant la loi du 30 juillet 2003
qui a donné une valeur législative à
l’obligation de remise en état
[Moins]
Tags
activité,
administration,
article,
déchets,
droit,
environnement,
état,
évolutions,
exploitant,
ifets,
installations,
juillet,
propriétaire,
remise,
responsabilité,
site,
sols
