Communiqué adressé par l'ADEP et le CLIVEM

…………………………. . COMMUNIQUE……………………………. . LA JUSTICE DONNE RAISON UNE FOIS DE PLUS AUX DEFENSEURS DU LITTORAL ET DES ETANGS ATTAQUES PAR LA COMMUNE DE PALAVAS Dans son Arrêt du 26 mars 2008, la Cour d’ Appel de Montpellier vient de débouter la Commune de Palavas qui contestait le jugement du Tribunal de Grande Instance de 2004, celui-ci lui étant déjà défavorable. Les associations ADEP et CLiVEM sont ainsi confortées dans leur action de « veille environnementale » que leur reconnaissait ce jugement de 2004 et dans leur droit de contester les actes administratifs en justice. Ce qu’ elles ont fait en demandant l‘ application de la loi Littoral à Palavas. NB : - pour info, la Commune de Palavas a un délai de deux mois pour se pourvoir éventuellement en Cassation - le texte complet du communiqué ainsi que l’ Arrêt de la Cour d’ Appel de Montpellier du 26 mars 2008 sont disponibles sur www. abus-protection-environnement. fr - le communiqué est également disponible sous la forme d’ un fichier au format pdf sur simple demande à palavas. non@abus-protection-environnement. fr ---------------------------------------------------ADEP, Association palavasienne pour la Diversification des activités Économiques et la Protection de l’ Environnement, 2 rue des Sarcelles 34250 Palavas, tél. : 04 67 68 91 02, courriel : adep-association-palavas@wanadoo. fr CLiVEM, Comité de Liaison pour la Vie des Étangs Montpelliérains, 13 rue des Muscaris 34070 Montpellier, tél. : 04 67 64 29 90, courriel : info@clivem. net