Un déni de justice et de démocratie de la part de Christian Jeanjean
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Christian Jeanjeanet sa majorité municipale ont refusé lors du dernier conseil
municipal toutes les propositions faites par l’opposition concernant le règlement
intérieur.
Jean-Louis Jacquet avait formulé le souhait de constituer...
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Christian Jeanjeanet sa majorité municipale ont refusé lors du dernier conseil
municipal toutes les propositions faites par l’opposition concernant le règlement
intérieur.
Jean-Louis Jacquet avait formulé le souhait de constituer un groupe de travail pour
que ce règlement intérieur puisse être approuvé par l’ensemble des élus, majorité et
opposition.
Christian Jeanjean n’a même pas crû bon de répondre à notre demande.
Ce règlement intérieur ne donne aucun droit à l’opposition et refuse sur certains
points le simple droit inscrit dans le Code Général des Collectivités Locales :
Nous avions formulé plusieurs propositions :
1.
La planification des conseils à 19h30
Cela permettait aux élus salariés de pouvoir assister plus facilement aux séances du
conseil.
Certains élus de la majorité sont d’ailleurs régulièrement absents car ils ne
peuvent se libérer à 17h30.
REFUS DE CHRISTIAN JEANJEAN
2.
Le secrétariat de séance ne soit plus confié seulement au 1er adjoint
mais à tour de rôle dans l’ordre du tableau
REFUS DE CHRISTIAN JEANJEAN
3.
Les questions orales déposées un jour avant
Cela permettait à l’opposition de disposer de plus de temps pour travailler les
questions diverses qu’elle voulait mettre à l’ordre du jour.
REFUS DE CHRISTIAN JEANJEAN
4.
Un compte-rendu exhaustif des séances du conseil municipal
Nous souhaitions que chaque conseil municipal donne lieu à l’établissement d’un
compte-rendu exhaustif reprenant les interventions de la majorité et de la minorité
REFUS DE CHRISTIAN JEANJEAN
5.
La composition des commissions
Nous demandions que la composition des différentes commissions, y compris
les commissions d appel d offre et des bureaux d adjudications respecte le
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