Compte-rendu du conseil municipal de Palavas du jeudi 31 juillet 2008
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1.
GESTION COMMUNALE - Approbation du -procès-verbal de l avantdernière
séance du Conseil municipal du 27 iuin 2008
Il convient de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 27 juin 2008.
VOTE...
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1.
GESTION COMMUNALE - Approbation du -procès-verbal de l avantdernière
séance du Conseil municipal du 27 iuin 2008
Il convient de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 27 juin 2008.
VOTE DE L OPPOSITION : CONTRE
2.
GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la dernière
séance du Conseil municipal du 15 juillet 2008
Il convient de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 15 juillet 2008.
VOTE DE L OPPOSITION : CONTRE
3.
GESTION COMMUNALE - Modification de la composition de la Commission
pour l accessibilité aux personnes handicapées
Par délibération en date du 31 mai 2007, le Conseil municipal décidait de créer, en
application de la loi du 11 Février 2005, une commission communale d accessibilité
composée comme suit:
a) M.
le Maire en qualité de Président ou un élu suppléant,
b) Un représentant du CCAS de la commune autre que M.
le Maire,
c) Deux membres d association d aide aux Personnes Handicapées,
d) Un représentant de droit de la Maison de retraite « Les Reflets d Argent »,
e) Un représentant de droit de l Hôpital des Enfants « l Institut Saint Pierre )),
f) Un représentant du Centre d Aide par le Travail « Les Compagnons de Maguelone )),
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