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Compte-rendu du conseil municipal de Palavas du jeudi 31 juillet 2008

Format : Journaux
Catégorie : Actualités
Langage : Anglais
18 pages
Publiée le 1 Août 2008
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1. GESTION COMMUNALE - Approbation du -procès-verbal de l avantdernière séance du Conseil municipal du 27 iuin 2008 Il convient de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2008. VOTE DE L OPPOSITION : CONTRE 2. GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 15 juillet 2008 Il convient de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2008. VOTE DE L OPPOSITION : CONTRE 3. GESTION COMMUNALE - Modification de la composition de la Commission pour l accessibilité aux personnes handicapées Par délibération en date du 31 mai 2007, le Conseil municipal décidait de créer, en application de la loi du 11 Février 2005, une commission communale d accessibilité composée comme suit: a) M. le Maire en qualité de Président ou un élu suppléant, b) Un représentant du CCAS de la commune autre que M. le Maire, c) Deux membres d association d aide aux Personnes Handicapées, d) Un représentant de droit de la Maison de retraite « Les Reflets d Argent », e) Un représentant de droit de l Hôpital des Enfants « l Institut Saint Pierre )), f) Un représentant du Centre d Aide par le Travail « Les Compagnons de Maguelone )),
 

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