Compte rendu du conseil municipal de Palavas du vendredi 27 juin 2008

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2008 GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2008 Il convient de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2008. Nous n’approuverons pas ce compte-rendu puisqu’il ne reflète en rien les débats du conseil. L’opposition se permet toutefois de poser une nouvelle fois la question : pourquoi refusez-vous de faire un compterendu des débats du conseil ? Nous observons que certains comptes-rendus du mandat précédent relataient in extenso des interventions des uns et des autres. Nous souhaitons entendre de votre bouche les raisons pour lesquelles vous ne voulez plus le faire aujourd’hui. Par ailleurs, alors que nous avions donné notre accord à votre proposition de transmission des ordres du jour du conseil par messagerie électronique, ceci n’a pas été fait : quelles en sont les raisons ? VOTE DE L’OPPOSITION : CONTRE PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs Il convient d autoriser la création d un poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives principal1ere classe, pour avancement de grade. Il convient également de créer 7 postes d adjoints administratifs 2eme classe à temps complet, pour stagiairisation. L’opposition votera pour, mais avec deux questions : Nous voterons pour parce que nous approuvons la création de postes sur avancement personnel et qu’il s’agit là de la poursuite du plan de titularisation. Néanmoins, nous avons deux questions : 1. La procédure veut que ces modifications passent normalement par le CTP. Comment cela se passe-t-il dès lors qu’il n’y a pas – à notre connaissance – de syndicats à la Mairie ? 2. Y a-t-il des mouvements de personnel (détachement, par exemple. . ) entre la Mairie et la Communauté de Communes du Pays de l’Or ou d’autres organismes, en dehors de la mise à disposition partielle de Mr SEGURA comme Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE ( Humour ! ) …. VOTE DE L’OPPOSITION : POUR PERSONNEL COMMUNAL - Actualisation du régime indemnitaire Par délibération en date du 28 juillet 2005, le Conseil municipal de Palavas les Flots a approuvé la mise en place·d un régime indemnitaire en faveur du personnel communal. M. le Maire propose de modifier le régime indemnitaire institué au profit des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires, dans la limite des taux annuels moyens appliqués à l effectif réel en fonction dans la collectivité. Régime indemnitaire consultable à la demande en mairie. REGIME INDEMNITAIRE Nous voterons pour cette délibération puisque qu’il s’agit de textes règlementaires qui avaient été votés à l’unanimité en juillet 2005. Les propositions qui sont faites ne reviennent pas sur les avantages acquis, elles ajoutent trois filières nouvelles bénéficiaires du régime indemnitaires (sociale, sportive, et police) et modifient à la hausse un certain nombre de coefficient d’indemnité. Nous poserons toutefois deux questions : 1. Nous souhaitons avoir une réponse circonstanciée – que nous n’avons pas à ce jour – sur le problème des indemnités et compensations pour travail le dimanche et les jours fériés, sur lequel nous sommes interpellés. 2. Ces textes sont les textes de base de la fonction publique : ils ne valent que par leur mode d’application et la politique de gestion du personnel de la mairie Nous souhaitons donc savoir comment ils sont appliqués, et quels sont les principes de base de la reconnaissance du travail des salariés de la mairie. VOTE DE L’OPPOSITION : POUR FINANCES - Occupation du domaine public - Contrat avec la SARL Windsurf M. le Maire expose que la société WINDSURF représentée par son Gérant, Monsieur Nicolas GAILLARDON, a été àutorisée, par délibération du 19 juin 2003, à occuper une parcelle du domaine public d une superficiede 11 a 50 ca pour une durée de 5 ans. Le permissionnaire ne peut y exercer que des activités nautiques . . Le contrat arrive à expiration le 1 er juillet 2008. Il convient de décider le renouvellement de ce contrat. Durée du contrat: cinq années à compter du 1 er juillet 2008 Montant annuel du loyer: 15000 € nets. Il convient d autoriser M. le Maire à signer la convention avec le gérant de la SARL WINDSURF. Contrat consultable à la demande en mairie.